Avis du CESE: Fonds "Asile et migration"/Fonds pour la sécurite intérieure

Points clés

• Les propositions faites par la Commission européenne concernant le budget "affaires intérieures" pour la période 2014-2020 sont d'importance fondamentale pour la construction d'un espace de sécurité, de liberté et de justice et une Europe plus ouverte, sécurisée et solidaire. Le CESE plaide en faveur du renforcement de l'importance des Fonds "Asile et migration" et "sécurité intérieure" au titre de ce budget.

• Il est essentiel que toutes les actions financées soient fondées sur les orientations politiques comportent une valeur ajoutée européenne et contribuent à la réalisation des objectifs dans le cadre des politiques de l'UE.

• Le CESE salue les efforts de la Commission européenne pour simplifier les instruments financiers.

• Le Comité prend fait et cause pour que le principe de partenariat soit à la base des programmes nationaux, mais estime cependant qu'il convient d'améliorer les systèmes de participation de tous les acteurs: autorités nationales, régionales, locales, organisations de la société civile et partenaires sociaux.

• Le Comité suggère d'augmenter les ressources financières destinées aux "Actions de l'Union", puisque celles-ci présentent une grande valeur ajoutée à caractère européen. 20 % du fonds doit être destiné à ces actions.
• La protection des droits de l'homme et le respect de la Charte des droits fondamentaux doivent être pleinement assurés dans toutes les actions financées par le Fonds "Asile, migration et pour la sécurité intérieure".

Quatre saisines: COM(2011) 750 final, COM(2011) 751 final, COM(2011) 752 final et COM(2011) 753 final