Opinions

  • Adopté on 28/03/2012
    Référence
    INT/617-EESC-2012-01-01-807
    Session plénière
    479
    -
    Download — EESC opinion: EIT – Modification
  • Adopté on 28/03/2012
    Référence
    SOC/439-EESC-2012-826
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    479
    -
    Download — EESC opinion: Jeunes handicapés
  • Adopté on 28/03/2012
    Référence
    INT/611-EESC-2012-805
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    479
    -
    Download — EESC opinion: Paquet "Produits"
  • Adopté on 28/03/2012
    Référence
    INT/610-EESC-2012-804
    Civil Society Organisations - GR III
    Portugal
    Session plénière
    479
    -
    Download — EESC opinion: Règlement en ligne des litiges de consommation
  • Adopté on 28/03/2012
    Référence
    INT/608-EESC-2012-802
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    479
    -
    Download — EESC opinion: Programme "Consommateurs" 2014-2020
  • Adopté on 28/03/2012
    Référence
    SOC/431-EESC-2012-824
    Civil Society Organisations - GR III
    Czech Republic
    Session plénière
    479
    -
    Download — EESC opinion: Politiques de l’UE et volontariat
  • Adopté on 28/03/2012
    Référence
    SOC/429-EESC-2012-823
    Employers - GR I
    Netherlands
    Civil Society Organisations - GR III
    Slovakia
    Session plénière
    479
    -
    Download — EESC opinion: Modernisation de l'enseignement supérieur
  • Adopté on 28/03/2012
    Référence
    SOC/427-EESC-2012-821
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Session plénière
    479
    -
    Download — EESC opinion: Intégration des ressortissants de pays tiers
  • Adopté on 28/03/2012
    Référence
    SOC/428-EESC-2012-822
    Civil Society Organisations - GR III
    Latvia
    Session plénière
    479
    -
    L'objectif principal de l'année thématique doit être la citoyenneté active et participative. Cette année doit promouvoir une participation citoyenne informée, active et inclusive aux processus d'intégration européenne et à la vie politique et sociale. Le CESE préconise de préciser la base juridique de l'année européenne et de formuler son intitulé comme suit: "Année européenne de la citoyenneté active et participative".
    Download — Avis du CESE: Année européenne des citoyens (2013)
  • Adopté on 28/03/2012
    Référence
    ECO/304-EESC-2012-01-01-815
    Employers - GR I
    Malta
    Session plénière
    479
    -
    Download — Double fiscalité dans le Marché Interieur (communication)
  • Adopté on 28/03/2012
    Référence
    ECO/300-EESC-2012-01-01-813
    Employers - GR I
    Spain
    Session plénière
    479
    -
    Download — EESC opinion: Problèmes spécifiques des îles
  • Adopté on 27/03/2012
    Référence
    REX/363-EESC-2012-01-01-930
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    484
    -
    Download — La dimension extérieure de la coordination en matière de sécurité sociale dans l'Union européenne
  • Adopté on 24/03/2012
    Référence
    NAT/521-EESC-2012-830
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    479
    -

    Le CESE marque son accord avec les objectifs tant généraux que spécifiques de la proposition à l'examen ainsi qu'avec ses principes de bonne gouvernance.

    Download — Avis du CESE: Réforme de la Politique Commune de la Pêche (PCP)
  • Adopté on 23/02/2012
    Référence
    ECO/307-EESC-2012-01-01-474
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    478
    -

    ..."Entre-temps, nous sommes passés d'une crise économique et financière à une crise de la dette souveraine, en raison de la spéculation quotidienne contre l'euro, qui a changé d'objectif, et porte maintenant sur la dette de chaque pays européen. Cela est dû au seul fait que les instruments économiques et politiques de défense de l'euro sont partiels, et surtout insuffisants, et étaient jusqu'à il y a un an, absolument inexistants. Ce sont les contradictions qui découlent d'une politique monétaire unique, face à 17 politiques en matière de dette, 17 politiques budgétaires, 17 (voire 27) politiques économiques et industrielles, et à des voix très nombreuses, souvent contradictoires, qui s'expriment pour proposer des recettes afin de résoudre la crise.

    Download — EESC opinion: Relancer la croissance
  • Adopté on 23/02/2012
    Référence
    NAT/530-EESC-2012-01-01-483
    Employers - GR I
    Germany
    Session plénière
    478
    -
    Download — Avis du CESE: Agriculture et artisanat
  • Adopté on 23/02/2012
    Référence
    TEN/472-EESC-2012-01-01-493
    Workers - GR II
    Germany
    Session plénière
    478
    -
    Download — Initiative des emprunts obligataires Europe 2020 pour les projets d'infrastructures
  • Adopté on 23/02/2012
    Référence
    SOC/437-EESC-2012-01-01-480
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    478
    -
    Download — Avis du CESE: La santé en faveur de la croissance
  • Adopté on 23/02/2012
    Référence
    CCMI/97-EESC-2012-01-01-482
    Workers - GR II
    Netherlands
    Employers - GR I
    France
    The EU plans to extend the EGF from 2014-2020. Inclusion of farmers and withdrawal of EGF use to combat social consequences of the economic crisis are among other major changes introduced in the Commission proposal and are opposed by the EESC. According to the EESC, the renewed EGF will generally accrue to industry and services, whereas agriculture will have to pay the bill. Farmers must be compensated, but that should be done with a tailor-made solution for the sector. Furthermore, the EESC wants to make it absolutely clear that the social dimension is taken into consideration.
    Download — Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020
    • Infopack CCMI 097
  • Adopté on 23/02/2012
    Référence
    SOC/434-EESC-2012-01-01-478
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    478
    -
    Download — Avis du CESE: Programme pour le changement social et l'innovation sociale
  • Adopté on 22/02/2012
    Référence
    NAT/545-EESC-2012-01-01-485
    Session plénière
    478
    -
    Download — Avis du CESE: Information comptable agricole (catégorie C)
  • Adopté on 22/02/2012
    Référence
    SOC/452-EESC-2012-01-01-481
    Session plénière
    478
    -
    Download — Avis du CESE: Champs électromagnétiques — extension de délai
  • Adopté on 22/02/2012
    Référence
    NAT/542-EESC-2012-01-01-486
    Workers - GR II
    Germany
    Session plénière
    478
    -
    Le présent avis réitère les recommandations et conclusions formulées dans l'avis précédent du CESE sur "Rio+20: vers une économie verte et une meilleure gouvernance - Contribution de la société civile organisée" et souscrit intégralement au message de la conférence du CESE "Pensons durable, soyons responsables! - La société civile européenne sur la voie de Rio+20", organisée par le Comité les 7 et 8 février 2012. Conformément au plan d'action figurant dans son avis précédent sur Rio+20, le CESE a organisé un vaste processus de dialogue sur les thèmes de la conférence Rio+20, notamment sur les premières réactions à l'avant-projet de document final publié le 10 janvier.
    Download — Avis du CESE: La position du CESE sur la préparation de la conférence des Nations unies sur le développement durable (RIO+20) (supplément d'avis)
  • Adopté on 22/02/2012
    Référence
    NAT/533-EESC-2012-01-01-484
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    478
    -
    Download — Avis du CESE: Sécurisation des activités pétrolières et gazières en mer
  • Adopté on 22/02/2012
    Référence
    ECO/324-EESC-2012-01-01-475
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    478
    -
    Download — Programme 2014-2020 (Fiscus)
  • Adopté on 22/02/2012
    Référence
    /-EESC-2012-01-01-497
    -
    Le présent avis du Comité, émis dans la perspective du Conseil européen de printemps, formule des observations sur "l'Examen annuel de la croissance 2012" de la Commission européenne. La première partie du document traite de questions générales liées à l'Examen annuel de la croissance en tant que tel, à l'assainissement budgétaire et à la mise en œuvre des réformes convenues dans le cadre du semestre européen, ainsi que sur l'association de la société civile organisée et des partenaires sociaux au processus de cet examen. La seconde partie de l'avis rassemble les contributions spécifiques issues de différents avis du CESE adoptés en 2011 en ce qui concerne les cinq priorités définies par l'examen, à savoir: assurer un assainissement budgétaire différencié propice à la croissance, revenir à des pratiques normales en matière de prêt à l'économie; promouvoir la croissance et la compétitivité; lutter contre le chômage et prendre des mesures pour faire face aux retombées sociales de la cr
    Download — Examen annuel de la croissance 2012