Avis du CESE: Programme pour le changement social et l'innovation sociale

Points clés

Le CESE demande à la Commission de définir les objectifs "d'innovation sociale" et de "changement social" dans son Programme pour le changement social et l’innovation sociale (PCIS). Ces concepts sont en expérimentation. Ils ne doivent pas venir remplacer les systèmes sociaux nationaux ni la législation du travail.

Le CESE souhaite des clauses écrites dans le programme à l’examen pour garantir que les activités d’innovation sociale seront des compléments qui ne concurrenceront pas les droits et les systèmes sociaux des États membres ni la sécurité juridique qu'ils offrent à leurs membres.

Le Comité recommande à la Commission de référer son projet à l’objectif d’égalisation dans le progrès des droits sociaux nationaux pour résoudre les disparités entre eux et faciliter ainsi la mobilité.

Le CESE recommande à la Commission d’expliquer les effets attendus des synergies évoquées dans les trois programmes PROGRESS, EURES et Micro-financement, et les liens avec les fonds européens (notamment le FSE et le FESE), et d’exposer la compatibilité de leurs règles de gestion sur lesquelles la visibilité n'est pas totale.

Le Comité souhaite que le rôle des partenaires sociaux et des ONG figure clairement dans les trois volets du PCIS.

Le CESE demande qu’une clause de souplesse soit introduite dans le PCIS pour le rendre ajustable après une revue à mi-parcours.

Le CESE est d’avis que si les trois volets devaient rester sous le même chapeau, il conviendrait de changer le titre du PCIS en "Programme d’accompagnement pour le progrès social, la mobilité et l’inclusion".