Le CESE se félicite de la nouvelle vision développée pour l’espace européen de la recherche et du fait qu'il s'agisse d’une véritable «nouvelle donne» pour la recherche, la technologie et l’innovation de l’UE.
Download — Avis du CESE: Un nouvel Espace européen de la Recherche (EER) pour la recherche et l'innovation
Le CESE partage le point de vue de la Commission sur l’importance stratégique des paiements et sur la nécessité d’aller encore plus loin pour permettre l’exécution d’opérations de paiement au sein du marché unique à l’aide de nouvelles solutions de paiement nées en Europe et de portée paneuropéenne. Il est aussi d’avis que la Commission devrait jouer un rôle de catalyseur politique, tandis qu’il appartient au secteur privé de concevoir les solutions innovantes de paiement numérique. Le CESE considère que tous les acteurs du marché concernés devraient être soumis à une législation, à une surveillance et à un contrôle appropriés, afin d’assurer des conditions de concurrence égales entre des acteurs proposant les mêmes services et exerçant les mêmes activités.
Download — Avis du CESE: Paiements de détail pour l’UE (Communication)
Le 9 septembre 2020, la Commission européenne a adopté son premier rapport annuel de prospective stratégique, présentant sa stratégie pour intégrer cette discipline dans l’élaboration des politiques de l’UE. La prospective stratégique vise à mettre en évidence les défis et les possibilités qui émergent pour mieux piloter les choix stratégiques de l’Union européenne et éclairer les grandes initiatives dans le cadre des politiques menées. Elle aidera la Commission à concevoir des politiques et des textes législatifs taillés pour l’avenir, pour répondre à la fois aux besoins actuels et aux aspirations à plus long terme des citoyens européens.
Dans son avis, le CESE fait observer que la mise en œuvre de l’environnement du guichet unique européen aura pour effet que les échanges de biens intégreront la nouvelle ère numérique, où ils se trouveront simplifiés et automatisés, que l’Union européenne connaîtra un essor du commerce en général, qu’elle gagnera en compétitivité et que les douanes se moderniseront.
Dans son avis, le CESE accueille favorablement le plan d’action très concret visant à soutenir les autorités douanières nationales pour les cinq prochaines années. Une fois mis en œuvre, avec des analyses d’impact régulières, il conduira à une véritable modernisation des douanes dans l’ensemble de l’UE.
Download — Avis du CESE: Plan d'action Union douanière
En septembre 2020, la Commission européenne a présenté le plan d'action sur les matières premières critiques, qui contient également la liste 2020 des matières premières critiques.
Download — Avis du CESE: Résilience des matières premières critiques: la voie à suivre pour un renforcement de la sécurité et de la durabilité
Le présent avis se concentrera sur trois des neuf instruments contenus dans le nouveau pacte sur la migration et l’asile, publié par la Commission européenne en novembre 2020. L’avis porte sur: I) le nouveau règlement sur l’inspection/filtrage; II) la proposition modifiée de révision du règlement sur les procédures d’asile; III) la proposition modifiée de refonte du règlement Eurodac. Le CESE estime que les nouveaux règlements contribuent de manière positive à une sécurité plus efficace aux frontières de l’UE. Néanmoins, le CESE s’interroge sur la mise en œuvre effective des nouvelles procédures proposées et souligne que l’efficacité de ces mesures doit être constamment mesurée au moyen de systèmes de contrôle du respect des droits fondamentaux, en particulier en ce qui concerne les droits des personnes vulnérables.
Download — Avis du CESE: Règlement sur le filtrage, proposition modifiée de révision du règlement sur les procédures d’asile et proposition modifiée de révision du règlement Eurodac
Le CESE souligne qu'un équilibre dans le traitement des demandes d’asile ne devrait pas relever de la responsabilité individuelle des États membres, mais devrait être géré par l’Union européenne dans son ensemble. Il reconnaît qu’il importe que les propositions aient le statut juridique d’un règlement par opposition à une directive. Il se félicite que les règlements invoquent les principes de solidarité et de partage équitable des responsabilités, mais cette charge n’est pas suffisamment équilibrée. La solidarité doit être contraignante et prendre la forme de relocalisations obligatoires.
Download — Avis du CESE: Règlement relatif à la gestion de l’asile et de la migration et règlement relatif aux situations de crise et aux cas de force majeure
La publication de la stratégie annuelle pour une croissance durable marque le coup d’envoi du Semestre européen pour son exercice 2021. La Commission y définit les priorités pour l’UE en matière de politique économique et de politique de l’emploi, en mettant l’accent cette année sur la reprise après la crise de la COVID-19.La facilité pour la reprise et la résilience, principal instrument de relance figurant au cœur de l’instrument «Next Generation EU», est intrinsèquement liée au Semestre européen.
Les plans nationaux devraient apporter des réponses aux recommandations par pays des dernières années, renforcer le potentiel de croissance économique, la création d’emplois et la résilience économique et sociale, et poser les jalons d’une transition écologique et numérique réussie.
Download — Avis du CESE: Stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable
Le CESE estime que, pour affronter les défis et les risques découlant de la transformation numérique, la réglementation des fournisseurs de technologies, la protection des consommateurs, l’octroi d’un accès aux services financiers, la résilience opérationnelle et la sécurité des réseaux et des systèmes d’information sont indispensables à la création du marché unique numérique des services financiers. En ce qui concerne les crypto-actifs, le CESE convient les diverses mesures prévues pour adapter la réglementation, qui sont nécessaires pour moderniser les services financiers, sans perdre de vue la protection des consommateurs ni les règles prudentielles.
Download — Avis du CESE: Résilience opérationnelle numérique
Le CESE estime que, pour affronter les défis et les risques découlant de la transformation numérique, la réglementation des fournisseurs de technologies, la protection des consommateurs, l’octroi d’un accès aux services financiers, la résilience opérationnelle et la sécurité des réseaux et des systèmes d’information sont indispensables à la création du marché unique numérique des services financiers. En ce qui concerne les crypto-actifs, le CESE convient les diverses mesures prévues pour adapter la réglementation, qui sont nécessaires pour moderniser les services financiers, sans perdre de vue la protection des consommateurs ni les règles prudentielles.
Download — Avis du CESE: Crypto-actifs et technologie des registres distribués
Le CESE estime que, pour affronter les défis et les risques découlant de la transformation numérique, la réglementation des fournisseurs de technologies, la protection des consommateurs, l’octroi d’un accès aux services financiers, la résilience opérationnelle et la sécurité des réseaux et des systèmes d’information sont indispensables à la création du marché unique numérique des services financiers. En ce qui concerne les crypto-actifs, le CESE convient les diverses mesures prévues pour adapter la réglementation, qui sont nécessaires pour moderniser les services financiers, sans perdre de vue la protection des consommateurs ni les règles prudentielles.
Download — Avis du CESE: Stratégie de l’UE en matière de financement numérique
Le CESE accueille favorablement le nouveau plan d'action sur l'union des marchés des capitaux (UMC) et tout en se déclarant favorable à l’ensemble des 16 actions proposées par la Commission, insiste sur l’importance de hiérarchiser et de coordonner les initiatives (en fixant des jalons concrets pour mesurer les progrès accomplis), il met en avant celles qu’il juge les plus nécessaires et formule des propositions complémentaires ciblées. Le Comité préconise deux types de priorités: 1) améliorer l’efficacité de l’union des marchés des capitaux par la création du point d’accès unique européen, par l’application d’un corpus réglementaire unique et par la simplification des procédures de dégrèvement des retenues à la source, et 2) d’encourager une réorientation de l’épargne à long terme vers des investissements à long terme.
Download — Avis du CESE: Une union des marchés des capitaux au service des personnes et des entreprises – nouveau plan d’action
Download — Avis du CESE: Mesures spécifiques et temporaires concernant des certificats, licences et agréments ainsi que certains contrôles et formations périodiques dans différents secteurs des transports
