Après un débat agité, le Comité économique et social européen a adopté lors de sa session plénière du 10-11 juillet un avis sur la révision de la directive sur le tabac proposé par la Commission européenne. Dans son avis, le CESE soutient que les changements proposés par la Commission auront de graves conséquences sur l'emploi, les revenus de l'économie et de l'impôt, enfreignant ainsi les autres objectifs fondamentaux de l'UE tels que le plein emploi et la croissance restaurée. Toutefois, le Comité économique et social européen est également pleinement conscient des risques que le tabac cause pour la santé publique.
Download — Fabrication, présentation et vente du tabac et de ses produits
Une politique industrielle cohérente nécessite une bien meilleure gouvernance - la position du CESE. Le CESE se félicite vivement de l'attention portée à l'industrie européenne, telle qu'elle est mise en exergue par la Commission dans la mise à jour de sa politique industrielle d'octobre 2012. Le présent avis réclame un changement de mentalité dans les États membres (EM) et au Conseil de l'UE. Il souligne la nécessité de prise de décision cohérente sur un large éventail de questions, et une gouvernance efficace au niveau européen. C'est alors seulement que la politique industrielle peut devenir un élément constitutif d'une initiative de croissance de l'UE dont il reste peu d'actions efficaces
Download — Une industrie européenne plus forte au service de la croissance et de la relance économique. Mise à jour de la communication sur la politique industrielle COM(2012) 582 final
L'avis devrait rendre compte de la situation actuelle de la société civile en Serbie (environnement juridique, relations avec les pouvoirs publics, état des lieux du dialogue civil et social) et proposer des recommandations pour d'éventuelles actions de l'UE dans ce domaine. L'avis donnera également lieu à une consultation des organisations de la société civile serbe dans le cadre d'une visite d'étude en Serbie.
Download — Le rôle de la société civile dans les relations entre l'UE et la Serbie
Cet avis exploratoire, à la demande de la présidence lituanienne, vise à éclairer la contribution spécifique que les entreprises publiques peuvent apporter à la compétitivité de l'UE. Il précise les enjeux spécifiques qui existent en la matière pour les politiques et institutions européennes. Dans le cadre de ses réflexions sur la manière dont les entreprises publiques pourraient davantage contribuer au redressement économique et à la compétitivité de l'Union, le CESE s'est, dans divers avis, préoccupé de la question des Services d'intérêt économiques général européens.
Le CESE est en faveur d´initiatives qui mettent l'accent sur les investissements productifs et la formation d'actifs corporels et incorporels de longue durée mais appelle la Commission à accorder davantage d'attention à la nécessité de financer des investissements de capitaux plus axés sur l'"utilité sociale". Si les banques sont vraisemblablement appelées à jouer à l'avenir un rôle moins important en tant que fournisseurs de financement à long terme, des perspectives pourraient alors s'ouvrir pour les autres types d'intermédiaires tels que les banques nationales et multilatérales de développement, les investisseurs institutionnels, les fonds souverains et, au premier chef, les marchés obligataires.
Download — Le financement à long terme - secteur des services financiers
(...) De l'avis du CESE, le développement de l'économie verte inclusive sera le principal défi auquel devra faire face l'Europe au cours des prochaines années si elle veut demeurer une puissance économique mondiale. Lors de la Conférence de Rio+20, elle a misé sur une économie verte en tant que forme de développement durable. Le temps est venu pour elle d'agir. Pour y parvenir, elle devra se doter d'un modèle de développement économique qui accorde la priorité aux investissements publics et définisse de manière appropriée les incitations nécessaires pour les investissements privés en matière d’infrastructures et de R+D+i "verte", dans le but d’une part de promouvoir l'activité productive afin de sortir rapidement de la situation de récession actuelle et, d’autre part, d'affronter en position de chef de file sur le plan économique et social la transition vers cette troisième révolution industrielle (...)
Download — L'économie verte – un moteur de développement durable en Europe
Le CESE souscrit à la proposition de la Commission de créer la première taxe régionale au monde sur les transactions financières (TTF). Le CESE considère que sa mise en œuvre à l'échelon régional (UE-11 +) peut constituer une opportunité exceptionnelle en mesure de favoriser plus tard son application à l'échelle mondiale. Le CESE estime que l'introduction de la taxe dans l'UE11 + favorisera la mise en place d'un marché financier unique. Le CESE estime que pour maximiser l'impact de la taxe sur la croissance économique, il convient d'allouer les recettes récoltées grâce à elle au financement d'un programme d'investissement national et européen, en mesure de garantir une reprise de l'économie et de l'emploi sur le court terme.
Download — Taxe sur les transactions financières - coopération renforcée
Le CESE salue les propositions de la Commission visant à adapter le cadre réglementaire européen à la lumière des modifications apportées aux normes internationales de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il approuve également l’inclusion des prestataires de services de jeux d’argent parmi la liste des professionnels soumis à obligations et note que la proposition à l'examen contient un certain nombre d’exigences qui vont au-delà de celles des normes internationals. Le CESE accueille favorablement la proposition d’harmonisation européenne des sanctions applicables mais émet des réserves quant au caractère purement "administratif" des sanctions envisagées.
Download — EESC opinion: Paquet anti-blanchiment de capitaux
Download — CARS 2020 - CARS 2020 – Plan d’action pour une industrie automobile compétitive et durable en Europe (communication) (programme glissant) COM(2012) 636 final
Le CESE porte un jugement positif sur la communication de la Commission, qui peut marquer un tournant historique, pour autant que le Conseil veuille bien avoir le courage et la volonté nécessaires pour adopter et mettre en œuvre à bref délai les éléments utiles afin d'atteindre les objectifs indiqués.
Download — Une Union économique et monétaire véritable et approfondie
