Opinions

  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    NAT/642-EESC-2014-01-01-1559
    Employers - GR I
    Germany
    Session plénière
    500
    -

     

     

    Download — Fruits et lait dans les établissements scolaires
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    INT/742-EESC-2014-01-01-02799-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    France
    Session plénière
    500
    -
    Download — EESC opinion: Equipements de protection individuelle
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    INT/745-EESC-2014-02817-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    United Kingdom
    Session plénière
    500
    -
    Download — EESC opinion: Engagement à long terme des actionnaires
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    INT/743-EESC-2014-01-01-02911-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Netherlands
    Session plénière
    500
    -
    Download — EESC opinion: Installations à câble
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    INT/740-EESC-2014-01-01-02242-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Portugal
    Session plénière
    500
    -
    Download — EESC opinion: Croissance et emploi dans le tourisme côtier
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    INT/741-EESC-2014-01-01-02102-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    500
    -

    Le CESE accueille favorablement la communication de la Commission et souligne le potentiel de croissance du financement participatif (crowdfunding) dans l'UE en tant que source de financement alternative. Il met également l'accent sur la dépendance des PME par rapport au crédit bancaire, et signale que cette situation se maintiendra malgré l'existence de sources alternatives, qui ne sont pas toujours facilement accessibles.Il est opportun que le financement participatif soit spécifiquement reconnu dans la législation des États membres comme une nouvelle forme de mécénat.

    Download — EESC opinion: Financement participatif dans l'Union européenne
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    ECO/365-EESC-2014-2476
    Civil Society Organisations - GR III
    United Kingdom
    Employers - GR I
    Malta
    Session plénière
    500
    -
    Download — EESC opinion: Financement à long terme - suivi
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    REX/398-EESC-2014-873
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    500
    -

    L'avis exploratoire est élaboré à la demande de la présidence grecque de l'Union européenne. Les questions relatives à l'immigration restent un défi majeur pour l'Union européenne et ses États membres, alors que la perspective d'une stratégie commune globale au niveau de l'UE reste lointaine, malgré les pressions constantes qui sont ressenties aux frontières de l'UE.

     

    Download — Politique d'immigration européenne et relations avec les pays tiers
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    CCMI/125-EESC-0000-01-01
    Employers - GR I
    Poland
    Workers - GR II
    Luxembourg

    Le 20 février 2014, la Commission européenne a adopté de nouvelles lignes directrices précisant comment les États membres peuvent soutenir les aéroports et les compagnies aériennes en respectant la réglementation de l'UE en matière d'aides d'État. Ces lignes directrices visent à garantir de bonnes connexions entre les régions et la mobilité des citoyens européens, tout en minimisant les distorsions de concurrence sur le marché intérieur. Elles font partie de la stratégie de modernisation des aides d'État de la Commission, qui vise à stimuler la croissance au sein du marché unique en favorisant des mesures d'aide plus efficaces, tout en faisant porter l'examen auquel procède la Commission sur les cas ayant l'incidence la plus forte sur la concurrence 

    • Infopack CCMI/125
    Download — Révision des lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et des compagnies aériennes
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    INT/738-EESC-2014-01-01-01466-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    500
    -
    Download — EESC opinion: Règles relatives à la déclaration et à la transparence en matière d'opérations de financements sur titres
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    SOC/505-EESC-2014-01-01-01800-00-00-ac-tra
    Employers - GR I
    Spain
    Session plénière
    500
    -
    Download — EESC opinion: Une Europe ouverte et sûre
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    ECO/361-EESC-2014-1346
    Civil Society Organisations - GR III
    United Kingdom
    Session plénière
    500
    -
    Download — EESC opinion: Financement des entreprises/nouveaux mécanismes financiers
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    ECO/357-EESC-2013-01-01-07057-00-00-ac-tra
    Session plénière
    500
    -
    Download — EESC opinion: Achever l'UEM – la prochaine législature européenne
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    INT/717-EESC-2014-01-01-01791-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    500
    -

    Le CESE soutient pleinement la réforme structurelle du système bancaire. Il considère que le règlement proposé par la Commission est un instrument valable et efficace pour séparer les activités bancaires commerciales des activités d'investissement.

    Le  CESE soutient et encourage un vaste accord visant à relancer l'économie et à rétablir la confiance dans les institutions financières, et invite la Commission à promouvoir un pacte social européen pour un secteur financier durable.

    Il considère toutefois que la Commission doit accorder davantage d'attention aux investisseurs et aux travailleurs, qui ne sont actuellement guère pris en compte par la réforme.

    Download — EESC opinion: Réforme structurelle des banques
  • Adopté on 08/07/2014
    Référence
    CCMI/126-EESC-0000-01-01
    Employers - GR I
    Netherlands
    Workers - GR II
    France

    D'ici à 2050, une série d’aéronefs de diverses catégories devraient être exploités dans l'aviation civile européenne, avec des différences de taille, de performances et de type. Certains auront encore un pilote à bord, mais beaucoup d'autres seront pilotés à distance ou entièrement automatisés. La Commission européenne a adopté cette communication pour fournir des lignes directrices concernant l'ouverture du marché européen aux systèmes d'aéronef télépiloté (RPAS, «Remotely Piloted Aircraft Systems»), c’est-à-dire l'utilisation de drones à des fins civiles.

    Download — Système d'aéronef télépiloté
  • Adopté on 08/07/2014
    Référence
    INT/749-EESC-2014-04694-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    503
    -
    Download — EESC opinion: Recherche et innovation / sources de croissance
  • Adopté on 23/06/2014
    Référence
    REX/407-EESC-2014-01-01-2826
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    500
    -

    Le CESE a été invité par la Commission à rédiger un avis qui contribuera à élaborer la position de l'UE sur le CAH post-2015, laquelle doit être présentée au cours des négociations menées par les Nations unies en juillet et novembre de cette année. L'avis du Comité sera d'autant plus important que la communication de la Commission propose d'associer la société civile et le secteur privé au processus décisionnel et à la mise en œuvre des actions liées à la gestion des risques de catastrophes dans le cadre du CAH post-2015.

    Download — Le cadre d'action de Hyogo post-2015: gérer les risques pour parvenir à la résilience
  • Adopté on 05/06/2014
    Référence
    NAT/643-EESC-2014-01-01-1723
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    499
    -

     

     

    Download — Trafic d'espèces sauvages
  • Adopté on 04/06/2014
    Référence
    NAT/646-EESC-2014-01-01-2897
    Session plénière
    499
    -

     

     

    Download — Taux d'ajustement des paiements directs 2014 (catégorie C)
  • Adopté on 04/06/2014
    Référence
    NAT/645-EESC-2014-01-01-2896
    Session plénière
    499
    -

    Avis sur la "Proposition de directive relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE"

     

     

    Download — Caséines et caséinates (catégorie C)
  • Adopté on 04/06/2014
    Référence
    NAT/629-EESC-2014-1320
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Session plénière
    499
    -

    Le CESE considère que les documents de la Commission (communications et recommandations) se fondent sur une perception réaliste de la question et qu'une réflexion supplémentaire doit reposer sur des faits et des résultats. Néanmoins, il estime qu'il est aussi nécessaire de considérer des facteurs subjectifs importants, tels que la perception du risque par l'opinion publique. Le CESE a une vision équilibrée du rôle potentiel des hydrocarbures non conventionnels dans le bouquet énergétique de l'UE.

     

     

    Download — Exploration d'hydrocarbures par fracturation
  • Adopté on 04/06/2014
    Référence
    TEN/547-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    United Kingdom
    Session plénière
    499
    -

    Les prix de l'énergie peuvent constituer un important facteur de compétitivité pour les industries. Cependant, l'analyse économique de la compétitivité industrielle ne devrait pas se limiter aux prix de l'énergie. Les efforts de limitation du changement climatique doivent impérativement être cohérents au niveau mondial. Pour l'Europe, être chef de file dans ce domaine peut avoir pour conséquences un manque de compétitivité, des délocalisations industrielles et des exportations de carbone.

    Download — Prix et coûts de l'énergie (communication)
  • Adopté on 04/06/2014
    Référence
    NAT/636-EESC-2014-01-01-917
    Employers - GR I
    Finland
    Session plénière
    499
    -

    Le CESE recommande d'engager une action décisive pour mettre en place une véritable Communauté européenne de l'énergie en coordonnant les plans nationaux, afin de garantir en particulier l'approvisionnement énergétique de l'UE et de fournir davantage d'informations sur les plans visant à intensifier les actions dans le secteur ne relevant pas du SEQE, en particulier dans les secteurs des transports, de l'agriculture et de l'utilisation des terres. Il recommande en outre de mener une action radicale dans le domaine de l'innovation et de la recherche, qui apporte les véritables solutions aux défis à relever, combinée avec des mesures pour promouvoir la production d'équipements pour une économie à faibles émissions de carbone, en veillant à ce que les efforts de l'indust

    Download — Un cadre d'action 2020-2030 en matière de climat et d'énergie
  • Adopté on 04/06/2014
    Référence
    NAT/637-EESC-2014-01-01-800
    Employers - GR I
    Italy
    Session plénière
    499
    -

    Le Comité considère le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE) comme un instrument essentiel de la politique climatique et énergétique menée par l'UE en vue de réduire les émissions de ses industries, et réclame par conséquent une véritable réforme de ce système afin que l'UE puisse atteindre les objectifs climatiques qu'elle s'est fixés pour 2020 et 2030, tout en préservant la compétitivité de ses industries et en évitant la fuite des investissements.

    Download — Système européen d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre
  • Adopté on 04/06/2014
    Référence
    TEN/546-EESC-0000-01-01
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    499
    -
    Download — Mobilité urbaine compétitive et économe en ressources