Système européen d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre

Le Comité considère le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE) comme un instrument essentiel de la politique climatique et énergétique menée par l'UE en vue de réduire les émissions de ses industries, et réclame par conséquent une véritable réforme de ce système afin que l'UE puisse atteindre les objectifs climatiques qu'elle s'est fixés pour 2020 et 2030, tout en préservant la compétitivité de ses industries et en évitant la fuite des investissements. Le CESE est favorable à la proposition d'établir, au début de la prochaine période d'échange du SEQE, en 2021, une réserve de stabilité du marché du SEQE, comme l'une des options possibles pour faire face à la volatilité des prix du SEQE pour la période postérieure à 2020.

Le CESE appelle de ses vœux:

• des mécanismes prédéfinis de régulation automatique capables de résister aux chocs graves, sans marges ni interférences discrétionnaires;
• une garantie de transparence, de prévisibilité et de simplicité du système;
• des coûts de transition limités;
• des perspectives d'investissement prévisibles;
• des objectifs stables à long terme;
• la possibilité d'utiliser le produit des ventes aux enchères de quotas pour soutenir les entreprises dans leur transition vers une économie sans carbone et vers le développement et l'application de technologies propres;
• des mesures appropriées de soutien innovant aux secteurs manufacturiers énergivores;
• des stratégies plus claires aux niveaux européen et mondial.

Le Comité souligne que l'industrie s'est toujours engagée dans un processus d'innovation permanent afin de réduire sa consommation d'énergie et d'accroître l'efficacité énergétique, mais il est évident que les distorsions du marché du SEQE, avec des baisses excessives du prix du carbone, risquent de compliquer le développement de l'innovation scientifique et technologique durable.

Selon le Comité, il y a lieu de créer un lien étroit entre la révision proposée du SEQE, tel qu'il fonctionnera à compter de 2021, en tant que partie intégrante du nouveau cadre en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, l'utilisation du programme Horizon 2020 et la coordination des programmes nationaux, afin d'accélérer la relance de l'innovation technologique durable, de manière à préserver la compétitivité de l'industrie en Europe en augmentant le nombre et la qualité des implantations industrielles.