European Economic
and Social Committee
Equipements de protection individuelle
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Points clés:
Le CESE:
- juge opportune la démarche de la Commission visant à remplacer la directive de 1989 par un règlement car elle assure d'une application obligatoire et uniforme dans tous les États membres;
- s'interroge, tout en estimant positives la plupart des modifications proposées, sur certaines modifications proposées (l'inclusion des EPI fabriqués pour un usage privé contre la chaleur, l'humidité et l'eau et la variété des régimes linguistiques retenue pour les différentes informations devant être communiquées);
- estime que l'utilisation des EPI doit être intégrée dans le cadre d'une politique globale de prévention des risques sur les lieux de travail;
- regrette l'absence de toute considération économique pour le marché européen des EPI ainsi que l'absence de prise en compte suffisante des procédures d'entretien, de contrôle et de révision des EPI, du cas des EPI utilisés par plusieurs personnes ainsi que de celui des EPI d'occasion.
Autre avis du CESE sur le même thème:
- Avis sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (IND/480, Pearson)
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