Système d'aéronef télépiloté

D'ici à 2050, une série d’aéronefs de diverses catégories devraient être exploités dans l'aviation civile européenne, avec des différences de taille, de performances et de type. Certains auront encore un pilote à bord, mais beaucoup d'autres seront pilotés à distance ou entièrement automatisés. La Commission européenne a adopté cette communication pour fournir des lignes directrices concernant l'ouverture du marché européen aux systèmes d'aéronef télépiloté (RPAS, «Remotely Piloted Aircraft Systems»), c’est-à-dire l'utilisation de drones à des fins civiles.

La communication vise avant tout à établir un marché unique des RPAS permettant de tirer profit des avantages sociétaux qu'offre cette technologie innovante, et à intégrer les préoccupations des citoyens en tant que de besoin. Six actions sont énumérées:

- examiner les conditions préalables réglementaires permettant d'intégrer les RPAS dans l'espace aérien européen à partir de 2016;
- garantir des financements suffisants en R&D pour l'intégration des RPAS dans le programme SESAR 2020;
- veiller à ce que les aspects relatifs à la sûreté soient couverts dans l'exploitation des RPAS de manière à éviter toute intervention illicite;
- évaluer comment assurer la conformité des applications RPAS aux règles en matière de protection des données;
- évaluer le régime de responsabilité et l’assurance responsabilité civile obligatoire actuels;
- définir des actions spécifiques au titre des programmes Horizon 2020 et COSME afin de soutenir le développement du marché des RPAS dans l'UE.

Du point de vue du CESE, la proposition de la Commission présente un certain nombre d'éléments qui doivent être débattus avec les acteurs de la société civile concernés:

- développer le marché commercial des RPAS dans l'UE.
- assurer des niveaux élevés de sécurité, de sûreté et de respect de la vie privée et notamment une assurance pour la responsabilité civile.
- veiller à l'utilisation d'une terminologie précise et commune.
- établir une programmation réaliste pour la législation européenne et internationale et notamment une classification selon le poids.
- fusionner la recherche et développement dans les domaines militaire et civil.