Exploration d'hydrocarbures par fracturation

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Adopté on 04/06/2014
Référence
NAT/629-EESC-2014-1320
Opinion Type
Saisine
Referral
COM(2014) 23 final
Official Journal
JO C 424, 26.11.2014, p. 34
Rapporteur
Mr Josef ZBORIL
Employers - GR I
Czech Republic
Co-rapporteur
Mr Sorin IONITA
Civil Society Organisations - GR III
Romania
Session plénière
499
-
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  • Le CESE considère que les documents de la Commission (communications et recommandations) se fondent sur une perception réaliste de la question et qu'une réflexion supplémentaire doit reposer sur des faits et des résultats. Néanmoins, il estime qu'il est aussi nécessaire de considérer des facteurs subjectifs importants, tels que la perception du risque par l'opinion publique. Le CESE a une vision équilibrée du rôle potentiel des hydrocarbures non conventionnels dans le bouquet énergétique de l'UE.
  • Le CESE considère que ce cadre est suffisant pour l'échelon local pour autant qu'il soit correctement appliqué et qu'il n'est dès lors pas nécessaire, du moins pour le moment, d'adopter une "directive sur le gaz de schiste". L'acquis de l'UE fournit des moyens adéquats pour trouver des solutions appropriées permettant de traiter les éventuelles incidences transfrontières de la fracturation. La question pourrait/devrait être réexaminée à l'avenir, si le volume de ces activités augmentait considérablement.
  • Le CESE insiste sur le fait qu'il est essentiel, pour préserver l'équité sociale et garantir l'acceptation de ces projets par l'opinion publique, d'allouer une part du produit des redevances et des droits d'accises aux budgets locaux des communautés concernées, de manière transparente et prévisible, afin de compenser les conséquences négatives qui pourraient découler de l'extraction.

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