Le CESE se prononce en faveur de la création d´un Produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle – PEPP, mais il se demande si les investissements découlant de cette initiative resteront dans l’UE, et aussi de l’incidence que la fourniture d´un tel produit aura sur la mobilité des travailleurs au sein de l’UE. Le CESE souligne qu’il est nécessaire de protéger les consommateurs et d’atténuer les risques auxquels sont exposés les épargnants au cours de leur vie active et de leur retraite. Le CESE insiste également sur le rôle de l’Autorité européenne de surveillance des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), qui contrôlera le marché et les régimes nationaux de surveillance en vue d’assurer la convergence et la cohérence au sein de l’UE, notamment en ce qui concerne la structure de gouvernance des PEPP chez tous les fournisseurs.
Download — Avis du CESE: Produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle
Le présent avis fait partie d’une série qui en comporte quatre, consacrés à l’avenir de l’économie européenne (Approfondissement de l’Union économique et monétaire, Politique économique de la zone euro, Union des marchés des capitaux et Avenir des finances de l’UE). Cet ensemble des avis souligne que dans la gouvernance de l’Union, il est nécessaire de disposer d’une vision partagée qui transcende nettement les approches et mesures techniques et constitue surtout et avant tout une question de volonté politique et de perspective commune. Les Européens ont besoin de plus d’Europe (et d'une Europe de meilleure qualité), et non de moins d’Europe. La valeur ajoutée européenne, qui permet d’obtenir de meilleurs résultats que des budgets nationaux non coordonnés, devra être le principe clé du budget européen. Le CESE juge peu crédible que le budget de l’UE continue de représenter moins de 1 % du revenu intérieur de l’Union.
Download — Avis du CESE: L’avenir des finances de l’UE à l’horizon 2025 (Livre blanc - Document de réflexion)
Le présent avis fait partie d’une série qui en comporte quatre, consacrés à l’avenir de l’économie européenne (approfondissement de l’Union économique et monétaire, politique économique de la zone euro, union des marchés des capitaux et avenir des finances de l’UE. Cet ensemble des avis souligne que dans la gouvernance de l’Union, il est nécessaire de disposer d’une vision partagée qui transcende nettement les approches et mesures techniques et constitue surtout et avant tout une question de volonté politique et de perspective commune. Dans ce contexte le Comité recommande d’étudier le recours à des instruments destinés à améliorer la gouvernance économique de l’UEM, par exemple la création d’un poste de ministre européen des finances permanent, en garantissant une pleine responsabilité démocratique. Un regroupement des compétences permettrait aux politiques de l’UEM de gagner en cohérence.
Download — Avis du CESE: Approfondissement de l’Union économique et monétaire à l’horizon 2025 (livre blanc)
Le présent avis fait partie d’une série qui en comporte quatre, consacrés à l’avenir de l’économie européenne (Approfondissement de l’Union économique et monétaire, Politique économique de la zone euro, Union des marchés des capitaux et Avenir des finances de l’UE). Cet ensemble des avis souligne que dans la gouvernance de l’Union, il est nécessaire de disposer d’une vision partagée qui transcende nettement les approches et mesures techniques et constitue surtout et avant tout une question de volonté politique et de perspective commune. Le CESE est un partisan résolu de l’union des marchés des capitaux qui doit être concrétisée dans tous les États membres de l’UE. Au plan européen comme dans les États membres, il faudra que soit présente la volonté politique de déployer tous les efforts requis et créer les conditions appropriées qui sont nécessaires.
Download — Avis du CESE: Union des marchés de capitaux: réexamen à mi-parcours (Communication)
Le CESE considère que l’économie collaborative peut constituer une nouvelle opportunité de croissance et de développement pour les États membres de l’UE. Le Comité souligne qu'il est primordial que les systèmes réglementaires fiscaux et les régimes fiscaux s’adaptent d’une manière intelligente et flexible. Le CESE encourage la Commission et les États membres à unir leurs efforts pour mettre en place un cadre juridique général relatif à l’économie collaborative, qui soit à même de coordonner et d’uniformiser les règles fiscales applicables à ces nouvelles formes d’activité économique.
Download — Avis du CESE: La fiscalité de l’économie collaborative - Analyse des différentes politiques fiscales envisageables dans le contexte du développement de l’économie collaborative (avis exploratoire à la demande de la présidence estonienne)
Le présent avis fait partie d’une série qui en comporte quatre, consacrés à l’avenir de l’économie européenne (approfondissement de l’Union économique et monétaire, politique économique de la zone euro, union des marchés des capitaux et avenir des finances de l’UE. Cet ensemble des avis souligne que dans la gouvernance de l’Union, il est nécessaire de disposer d’une vision partagée qui transcende nettement les approches et mesures techniques et constitue surtout et avant tout une question de volonté politique et de perspective commune. Pour le CESE, il est primordial que la zone euro soit dotée de politiques économiques au dosage équilibré, dont les composantes monétaires, budgétaires et structurelles soient correctement interconnectées.
Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (supplément d'avis)
La réalisation d’une croissance économique équilibrée et d’un progrès social doit être le principe directeur du débat sur la dimension sociale de l’Europe. En vue de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, il est souhaitable de disposer d’une feuille de route claire conjuguant partage net des tâches et responsabilité. La réflexion sur la dimension sociale de l’Europe est liée aux débats relatifs à l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM). La politique sociale doit s’inscrire dans une politique économique européenne différente. Une Union européenne plus forte peut contribuer à orienter la mondialisation et la numérisation au bénéfice de tous.
Download — Avis du CESE: Impact de la dimension sociale et du socle européen des droits sociaux sur l'avenir de l'Union européenne
Dans cet avis d'initiative, le CESE appelle les institutions européennes à assurer la promotion d’une image positive des organisations de la société civile, à veiller à préserver leur indépendance et à renforcer leur capacité d’action.
En plus d'un diagnostic détaillé de la situation et du rôle des organisations de la société civile, le CESE présente 26 recommandations visant à améliorer le dialogue civil et l'accès aux ressources, y compris des idées pour le cadre financier pluriannuel post-2020.
Le CESE estime que le financement des OSC est essentiel à la démocratie participative, ainsi que la mise en œuvre de l’article 11 du TUE sur le dialogue structuré. Il plaide également pour la mise en place d’un médiateur européen chargé des libertés de l’espace civique ainsi que d'un fonds européen pour la démocratie, les valeurs et les droits humains à l’intérieur de l’UE.
Download — Avis du CESE: Le financement des organisations de la société civile par l’UE (avis d’initiative)
En substance, la Cour des comptes européenne (CdCE) souhaite entendre le CESE sur la question de savoir si les actions entreprises par la Commission européenne pour faire respecter le droit de l’UE répondent aux préoccupations des européens. La CdCE souhaite connaître les aspects spécifiques du contrôle de l’application de la législation qui retiennent plus particulièrement l’attention du CESE.
Download — EESC opinion: Contrôle de l’application de la législation de l’UE
Le CESEsouligne qu’il incombe à l’UE de devenir un acteur mondial dans la promotion du respect des droits fondamentaux et d’une protection adéquate de la vie privée et des données à caractère personnel, et il invite la Commission européenne à se montrer proactive au niveau bilatéral et multilatéral concernant la promotion des normes les plus élevées en matière de protection des données à caractère personnel.
Download — Avis du CESE: Échange et protection de données à caractère personnel à l’ère de la mondialisation (Communication)
En cohérence avec son avis NAT/631, dans lequel il réclamait les mesures de flexibilité nécessaires pour faciliter l’introduction progressive de l’obligation de débarquement, le CESE exprime son soutien à la proposition de prolonger l’habilitation donnée à la Commission européenne d’adopter des plans de rejets par voie d’actes délégués pour une période supplémentaire de trois ans.
Download — Avis du CESE: Politique commune de la pêche – plans de rejets
Le CESE soutient en général le rapport sur la politique de concurrence 2016, mais considère que la politique de concurrence mérite d’être mieux définie et que parfois elle est en porte-à-faux avec les autres politiques de l’UE qui influent sur elle. Également, il demande à la Commission de dégager des solutions véritablement efficaces dans le domaine des fusions et concentrations.
Download — Avis du CESE: Rapport sur la politique de concurrence 2016
Avec cet avis, le CESE se félicite que la proposition à l’examen facilite le suivi et la diffusion des valeurs d’émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés dans l’UE et fournisse à la clientèle des informations transparentes sur leur consommation. Un équilibre doit être recherché entre les objectifs réalisables à court et moyen terme, d’une part, et celui, à plus long terme, d’un transport routier à émissions nulles, d’autre part.
Download — Avis du CESE: Surveillance et déclaration des émissions de Co2 et de la consommation de carburant des nouveaux véhicules utilitaires lourds
Grâce au train de mesures adopté, la Commission continue à exposer sa stratégie pour le marché unique – une feuille de route d'exploiter le plein potentiel du marché unique. Il sera plus facile pour les particuliers et les entreprises de régler leurs formalités administratives en ligne, que ce soit dans leur propre pays ou lorsqu'ils travaillent, vivent ou font des affaires dans un autre pays de l'Union européenne, et il sera possible d'assurer un meilleur respect des règles de l'UE définies d'un commun accord.
La région euro-méditerranéenne offre un paysage contrasté en matière de droits économiques, sociaux et culturels. Si, dans certains pays, les suites de ce que l’on a appelé le «printemps arabe» ont donné naissance à de nouvelles constitutions inscrivant pour la première fois certains de ces droits dans la législation, ces derniers ne sont pas toujours mis en œuvre. Dans certains autres pays, ces droits ont diminué depuis 2011.
Download — Avis du CESE: Droits économiques, sociaux et culturels dans la région euro-méditerranéenne (avis d’initiative)
Download — Avis du CESE: L’utilisation des sols pour la production alimentaire durable et les services écosystémiques (avis exploratoire à la demande de la présidence estonienne)
Cet avis du Comité, préparé en réponse à la demande de la Commission, a resumé les points de vue des acteurs européens sur la manière dont les politiques et les mesures réglementaires de l'UE peuvent utiliser des modèles économiques durables pour réussir la transition vers la modernisation économique en conciliant prospérité et efficacité économiques, inclusion sociale et responsabilité environnementale.
