Eurovignette

This page is also available in

Avis du CESE: Eurovignette

Points clés:

  • Le CESE estime que la mise en œuvre, dans l’Union européenne, d’un système de tarification routière équitable, transparent, non discriminatoire et non bureaucratique, proportionné à l’usage de la route et conforme aux principes de «l’utilisateur-payeur» et du «pollueur-payeur», aurait un effet positif dans la lutte contre la détérioration des infrastructures routières, la congestion du trafic et la pollution.
  • Étant donné que le secteur des transports joue un rôle essentiel pour assurer la mobilité et le développement socio-économique de l’UE, le Comité s’inquiète de constater que les dépenses consacrées à l’entretien des infrastructures routières ont diminué, malgré le nouveau cadre de l’UE pour le développement du réseau transeuropéen de transport lancé fin 2013 et les actions soutenues par les Fonds structurels de l’Union européenne. Le CESE estime qu’il est essentiel que les recettes provenant de l’utilisation des infrastructures routières soient affectées aux fins suivantes: celles tirées de l’usage des infrastructures devraient couvrir les coûts de construction, de développement, d’exploitation et d’entretien des infrastructures routières, tandis que celles qui sont liées aux coûts externes devraient être affectées à des mesures d’atténuation des incidences négatives du transport routier.
  • Le Comité estime que la révision de la législation relative à l’eurovignette constitue une occasion à saisir pour mettre au point des normes communes et harmonisées, ainsi que pour contrôler et renforcer la bonne application de cette réglementation. En outre, le CESE est d’avis qu’il est essentiel que le marché intérieur des transports soit exempt de pratiques discriminatoires et invite la Commission à prendre les mesures nécessaires pour assurer en temps utile le plein respect du cadre réglementaire de l’UE. Il importe en particulier que les tarifs appliqués et les abattements pour usagers fréquents ou nationaux ne constituent pas des éléments discriminatoires à l’égard des utilisateurs occasionnels ou non nationaux.
  • Le CESE estime qu’il convient de porter une attention particulière à l’acceptation des mesures par les usagers, les consommateurs et les citoyens en général sous l’angle de la transparence et de la clarté du nouveau cadre fiscal, de façon à ce que l’usager ait une perception positive, immédiate et claire de la finalité à laquelle seront affectés les montants perçus.
  • Enfin, le CESE a la conviction que l’affectation des recettes découlant de la mise en œuvre de la nouvelle législation serait susceptible de créer des emplois supplémentaires pour plus d’un demi-million de personnes.