Cadre d'interopérabilité européen – Stratégie de mise en œuvre (Communication)

This page is also available in

Avis du CESE: Cadre d'interopérabilité européen – Stratégie de mise en œuvre (Communication)

Points clés:

  • Le Comité salue les progrès continus et le soutien apporté par la Commission européenne dans la poursuite du développement du cadre d’interopérabilité européen (EIF). Certaines problématiques ayant précédemment fait l’objet de réserves de la part d’États membres à propos du cadre d’interopérabilité européen ont, pour l’essentiel, désormais été résolues, et bien qu’il reste encore du chemin à parcourir, les principales difficultés en matière de mise en œuvre s’articulent autour des ressources et de questions héritées du passé plutôt que de questions de principe.
  • Le Comité constate toutefois que la capacité d’interopérabilité varie considérablement entre les États membres et au sein-même de ceux-ci. Le consensus actuel prévoit que la réglementation ou les procédures de gouvernance obligatoires ne soient toujours pas possibles, ce qui fait peser plus encore sur les États membres la responsabilité de s’engager volontairement et par tous les moyens en faveur de l’esprit et de la substance de l’EIF et de ses programmes de mise en œuvre. Le CESE apprécierait l’engagement total des États membres et des institutions de l’Union européenne en faveur de la mise en œuvre de l’EIF.
  • Dans le même temps, le CESE invite instamment les États membres à prendre des mesures spécifiques et à formuler des propositions pragmatiques pour poursuivre la fourniture de services au format papier ou par de multiples canaux, si nécessaire, et permettre à des tiers de confiance d’agir pour le compte de ceux qui, autrement, seraient exclus.
  • Il convient de clarifier la manière dont il est possible de satisfaire à l’exigence de mettre l’accent sur les besoins des entreprises et des citoyens (services centrés sur l’utilisateur).
  • Bien que la cybersécurité n’entre pas dans le cadre de cette communication, il est clair que des garanties doivent être fournies dans d’autres instruments législatifs de l’UE, de manière à assurer qu’une plus grande interopérabilité et un accès public ne signifient pas une plus grande vulnérabilité par pénétration, en raison de la menace croissante de cyberattaque.