Interopérabilité du système de télépéage

Points clés:

• Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission européenne concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier. Ces systèmes de péage routier ont déjà été introduits au niveau national, régional ou local dans 20 États membres. Toutefois, le manque d’interopérabilité des systèmes au niveau international entraîne des pertes considérables de recettes pour les États membres, ainsi que des coûts supplémentaires pour les usagers directs de la route. Le CESE encourage les États membres à poursuivre activement la coopération transfrontière lors du développement de mécanismes avancés de péage routier. En raison d’un manque de coopération, les États membres n’ont aucun moyen d’identifier les auteurs d’infractions spécifiques si leur véhicule est immatriculé à l’étranger.
• Le CESE est fermement convaincu que tous les efforts possibles devraient être consentis pour instaurer un système de télépéage routier uniforme dans l’ensemble de l’UE, sur la base des technologies de pointe. L’unité embarquée à bord du véhicule (OBU), qui constitue l’élément essentiel dans un système de télépéage, ne doit dès lors pas nécessairement consister en un seul appareil. Il peut s’agir de plusieurs dispositifs connectés physiquement ou à distance, y compris des smartphones ou des tablettes, qui ensemble remplissent les fonctions d’une unité embarquée. Le CESE recommande d’encourager le développement d’applications informatiques particulières pour ces finalités, ce qui réduirait considérablement les coûts pour les usagers de la route.
• Certains États membres utilisent déjà différentes technologies de perception des péages routiers, et il serait très onéreux pour eux de passer à un régime uniforme. Par conséquent, le CESE recommande à la Commission européenne de rechercher des instruments financiers, techniques et juridiques flexibles afin d’encourager les États membres à intégrer les différentes solutions existantes dans un système interopérable.
• Le CESE appuie l’initiative visant à ce que tous les utilisateurs dans l’UE puissent conclure un contrat unique avec les prestataires du service européen de télépéage (SET). Cela permettra de mettre en œuvre des pratiques plus transparentes et conviviales.
• Enfin, le Comité estime que les aspects sociaux de la proposition de la Commission européenne revêtent une importance cruciale, dans la mesure où les PME et les microentreprises sont prédominantes dans le secteur du transport routier de marchandises de toute l’UE.