Le CESE estime que la position solide de l’industrie européenne doit être préservée et utilisée pour accélérer, transformer et consolider la transition de l'économie européenne vers une énergie propre, tout en poursuivant également l’objectif important de jouer un rôle de tout premier plan dans le domaine des nouvelles technologies sur le marché mondial.
Le Comité se félicite de l’approche générale, qui neutre sur le plan technologique, mais il est loin d’être certain que notre mobilité future sera exclusivement électrique. D’autres technologies de propulsion, notamment l’hydrogène ou les combustibles liquides totalement exempts de matières fossiles, offrent également d'énormes possibilités de mobilité propre.
Le CESE se réjouit des initiatives visant à rétablir la confiance des consommateurs dans l’industrie automobile ainsi que dans le système de régulation, grâce à des normes réalistes d’émissions et à de nouvelles procédures de contrôle.
Download — Avis du CESE: Réaliser les objectifs en matière de mobilité à faibles taux d'émissions (Communication)
Le CESE est d’avis que l’initiative «Mieux légiférer» devrait devenir un programme permanent ayant pour finalité de garantir une législation européenne de qualité, sans pour autant mettre en péril les objectifs d’action clés ni créer une pression poussant à la déréglementation.
Download — Avis du CESE: Mener à son terme le programme pour une meilleure réglementation: de meilleures solutions pour de meilleurs résultats (Avis d'initiative)
Prenant position sur la communication de la Commission intitulée «Renforcer les réseaux énergétiques de l’Europe (COM(2017) 718 final, le Comité économique et social européen adhère à l’idée qu’un réseau énergétique européen doté des interconnexions appropriées constitue un élément indispensable pour atteindre l’objectif de l’union de l’énergie, à savoir offrir l’assurance d’une énergie abordable, sûre et durable, qui garantisse une transition énergétique compétitive vers une économie à faible intensité de carbone. Le Comité estime que les investissements dans les infrastructures de réseaux doivent s’effectuer avec la même intensité que ceux portant sur les autres volets du secteur énergétique et, plus particulièrement, être réalisés d’une manière qui soit coordonnée avec l’essor des énergies renouvelables.
Download — Avis du CESE: Renforcer les réseaux énergétiques de l’Europe (communication)
Le CESE se félicite des recommandations de la Commission comme elles peuvent contribuer efficacement à atteindre les objectifs définis par la Commission: consolider les marchés des capitaux pour promouvoir l’investissement, libérer les sources de financement existantes et en dégager de nouvelles au profit des entreprises, offrir de meilleures opportunités financières aux ménages, attirer des entreprises d’investissement dans l’UE après le Brexit et renforcer l’Union économique et monétaire. Le CESE se félicite que, selon les prévisions, les PME compteront parmi les entreprises qui bénéficieront le plus de la directive et du règlement.
Download — Avis du CESE: Révision des règles prudentielles pour les entreprises d’investissement
Le CESE se félicite des efforts déployés par la CE pour remédier à l'écart salarial persistant entre les hommes et les femmes en proposant un plan d'action comportant huit domaines d'action, mais estime que chaque domaine devrait être davantage développé. Il est important d'examiner les stéréotypes qui affectent les choix de carrière, ainsi que les causes sous-jacentes de la ségrégation sur le marché du travail, afin de les contrer. Il est d'accord avec la proposition de la CE en matière de transparence des rémunérations et d'audits des rémunérations qui doit être introduite afin de faciliter la collecte de données individualisées et de développer des plans d'action appropriés au niveau sectoriel et des entreprises. En outre, il se félicite que la CE reconnaisse le rôle crucial que jouent les partenaires sociaux dans ce domaine, tout en soulignant la contribution des organisations de la société civile.
Download — Avis du CESE: Plan d'action de l'Union européenne 2017-2019 Éliminer l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes (Communication)
Si le CESE se félicite de la feuille de route proposée pour l’achèvement de l’Union économique et monétaire (UEM), il ne la soutient ni intégralement ni avec enthousiasme, car elle ne prend pas en considération un certain nombre de points, d’ordre social, politique et économique, qu’il avait soulevés dans ses avis précédents. Le parachèvement de l’UEM nécessite avant tout un engagement politique fort, une gouvernance efficace et une meilleure utilisation des ressources financières disponibles, pour entreprendre véritablement, tout à la fois, de réduire les risques et de les répartir entre les États membres. Aussi le CESE souligne-t-il qu’au niveau de l’UE, les principes de responsabilité et de solidarité devraient aller de pair.
Download — Avis du CESE: Paquet Union économique et monétaire
Dans son avis, le CESE reconnaît le rôle positif que l'apprentissage peut jouer dans l'amélioration de l'employabilité et l'acquisition de compétences adaptées au marché du travail, à la fois pour les jeunes et les adultes. Le Comité apprécie le fait que les États membres soient invités à promouvoir la participation active des partenaires sociaux aux programmes d'apprentissage. Le CESE estime également que les apprentis eux-mêmes et d'autres parties prenantes - telles que les organisations de jeunes et de parents et les syndicats d'étudiants - devraient également être activement impliqués. Aussi, les apprentis devraient pouvoir influencer leur expérience d'apprentissage pour créer des expériences d'apprentissage plus productives. Le CESE appelle aussi à des initiatives qui explorent le potentiel de la mobilité transnationale des apprentis dans l'UE.
Download — Avis du CESE: Cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité
L'UE possède l'un des régimes d'investissement les plus ouverts au monde et, collectivement, les États membres de l'UE ont le moins de restrictions au monde en matière d'investissement direct étranger (IDE). L'OCDE l'a expressément reconnu dans son Indice de réglementation restrictive de l'IED, qui mesure les obstacles légaux à l'investissement étranger dans plus de 60 pays.
Le document de réflexion de la Commission du 10 mai 2017 sur la maîtrise de la mondialisation a reconnu les préoccupations croissantes concernant les acquisitions stratégiques d'entreprises européennes par des investisseurs étrangers avec des technologies clés. Ces préoccupations ont remis en question la capacité du cadre réglementaire actuel à les résoudre.
Download — Avis du CESE: Examen des investissements directs étrangers dans l'Union européenne
À la demande de la future présidence bulgare du Conseil de l’Union européenne (janvier-juin 2018), le CESE a été invité à élaborer un avis exploratoire sur les défis et priorités auxquels sont confrontés les pays des Balkans occidentaux dans le cadre du processus d’intégration européenne, ainsi que dans le domaine de la cohésion économique et sociale. Les Balkans occidentaux constitueront l’une des priorités politiques de la présidence bulgare et un sommet des Balkans occidentaux aura lieu en mai 2018 à Sofia.
Download — Avis du CESE: La cohésion économique et sociale et l’intégration européenne des Balkans occidentaux ‒ défis et priorités (avis exploratoire à la demande de la présidence bulgare)
Le secteur européen des technologies maritimes joue un rôle majeur dans le domaine de l’emploi, puisqu’il offre plus de 500 000 emplois directs. Les chantiers navals et les entreprises qui fabriquent des équipements maritimes apportent une contribution considérable au développement économique des régions dans lesquelles ils sont situés, et ce tout au long de la chaîne d’approvisionnement, qui revêt une importance particulière pour les PME. Chaque emploi direct dans un chantier naval européen est corrélé en moyenne à sept autres emplois créés dans la région.
Download — Avis du CESE: La stratégie LeaderSHIP 2020: une vision du secteur des technologies maritimes pour une industrie maritime innovante, durable et compétitive en 2020 (avis d’initiative)
Le Comité soutient la proposition visant à augmenter le budget alloué au programme d’appui à la réforme structurelle (PARS) et à prévoir un outil spécifique d’aide à la mise en place des réformes inscrites dans les «engagements de réformes». Une priorité devrait être accordée aux réformes ayant des répercussions directes sur les autres États membres. Par ailleurs, le CESE considère qu’il est très important que la Commission européenne fasse part en toute transparence de ses intentions concernant la répartition du nouveau budget alloué au PARS et qu’elle mette au point des critères de sélection clairs. Il est crucial de disposer d’une stratégie claire au niveau de l’UE. Celle-ci devrait permettre d’effectuer le suivi des progrès et du niveau de développement dans chaque État membre.
Download — Avis du CESE: Appui aux réformes structurelles dans les États membres
Afin de poursuivre le financement de la recherche et de la formation dans le domaine du nucléaire, il est nécessaire d’adopter un nouveau règlement prolongeant toutes les activités de recherche menées en vertu du règlement (Euratom) n° 1314/2013 du Conseil. La proposition de programme Euratom pour la période 2019-2020 constitue toujours un complément au programme «Horizon 2020».
Conformément à l’article 7 du traité Euratom, le programme actuel (2014-2018) est défini pour une période qui ne peut excéder cinq années. La présente proposition vise à assurer la poursuite sans interruption du programme en 2019 et 2020. Cette approche garantira une plus grande cohérence avec le calendrier du programme «Horizon 2020». L’intérêt est d'autant plus grand que les programmes Horizon 2020 et Euratom poursuivent des objectifs mutuellement profitables.
Download — Avis du CESE: Programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2019-2020) complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020»
Le rapport de la Commission met en avant les principales conclusions de l’évaluation à mi-parcours du programme européen de surveillance de la Terre, Copernicus, trois ans après le début de sa mise en œuvre. Le CESE accueille favorablement les résultats obtenus jusqu’à présent dans le cadre du programme Copernicus et souligne que lors de l’évaluation de l’état d’avancement de ce programme, il convient de prendre en considération, outre le point de vue économique, les aspects sociaux et environnementaux.
Download — Avis du CESE: Évaluation à mi-parcours du programme Copernicus (2014-2020) (Rapport)
Le CESE partage les objectifs de la Commission en matière d’harmonisation des systèmes juridiques et d’interprétation de la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED).
Download — Avis du CESE: Paquet propriété intellectuelle (Communicaton)
Le CESE se félicite dès lors du nouveau train de mesures proposé par la Commission européenne afin d’achever l’Union économique et monétaire (UEM) et de s’orienter vers une zone monétaire optimale. Le CESE soutient les différents objectifs proposés visant à renforcer le mécanisme de surveillance unique (MSU) et le mécanisme de résolution unique (MRU). Le Comité félicite que la communication à l’examen ouvre la possibilité d’un débat plus large et d’une approche progressive en ce qui concerne la mise en œuvre du système européen d’assurance des dépôts (SEAD). Il importe de préserver la dynamique actuelle en matière de mise en œuvre de l’union bancaire.
Download — Avis du CESE: L’achèvement de l’union bancaire (communication)
Le contenu illicite en ligne est un problème complexe et transversal qui doit être abordé sous différents angles en fonction de l’analyse de son impact et de l’harmonisation de son traitement dans le cadre juridique des États membres.
Download — Avis du CESE: Lutter contre le contenu illicite en ligne pour une responsabilité accrue des plateformes en ligne (Communication)
Le CESE accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un système de TVA définitif et invite les États membres à coopérer étroitement pour parvenir à un accord sur le nouveau système. Le Comité souligne que les solutions rapides proposées par la Commission sont importantes en tant qu'étapes intermédiaires pour le fonctionnement du système de TVA et encourage les États membres à adopter ces solutions rapides pour toutes les entreprises.
L'introduction de la numérisation dans les entreprises a un impact considérable sur les systèmes de production, les conditions de travail et les modèles d'organisation du marché du travail et de la société, en général. Une éducation de base de qualité, une formation de haut niveau et efficace, l'apprentissage tout au long de la vie, une formation continue pour tous seront les outils nécessaires pour saisir les opportunités d'emploi du futur et favoriser la compétitivité des entreprises. Dans ce contexte, il est important de garder une approche centrée sur l'humain et de trouver des moyens afin accompagner les personnes vulnérables qui ne seront pas en mesure de répondre aux exigences croissantes de la nouvelle ère technologique.
Download — Avis du CESE: L’avenir du travail - l’acquisition des connaissances et compétences nécessaires pour répondre aux besoins des futurs emplois (avis exploratoire à la demande de la présidence bulgare)
La durabilité sociale passe par la réaffirmation du rôle et de la valeur du modèle social européen, qui représente l'identité et la spécificité de notre continent et qui garantit une protection sociale élevée et des droits de citoyenneté pour tous. Il existe un lien évident entre compétitivité, productivité et durabilité sociale: toutes les parties prenantes doivent s'engager à promouvoir une croissance inclusive et en même temps favoriser des conditions favorables au monde de l'entreprise, dans le but de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité.
Download — Avis du CESE: Une approche socialement durable pour améliorer le niveau de vie, stimuler la croissance et l’emploi, et renforcer la sécurité des citoyens à l’ère du numérique (avis exploratoire à la demande de la présidence bulgare)
L’année 2017 sera décisive pour le partenariat entre l’Europe et l’Afrique. Dans un paysage mondial en mutation rapide, l’Afrique connaît de profonds changements économiques, politiques et sociaux, et l’importance qu’elle revêt pour les dimensions intérieure et extérieure de la sécurité et de la prospérité de l’Europe est de plus en plus évidente. L’Europe et l’Afrique ont tout à gagner d’un renforcement de leurs liens politiques et économiques, mais elles ont aussi beaucoup à perdre si elles n’agissent pas.
Download — Avis du CESE: Un nouvel élan pour le partenariat Afrique-UE (Communication)
