Transports combinés de marchandises

EESC opinion: Transports combinés de marchandises

Points clés

  • Le CESE soutient l’initiative visant à rendre le concept de transport combiné à la fois plus efficace et plus attractif, et à rendre le transport plus durable, conformément aux objectifs énoncés dans le livre blanc de 2011 sur la politique des transports et aux engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris.
  • Le CESE accueille avec satisfaction les actions visant à simplifier la directive pour renforcer la sécurité juridique. Il considère comme particulièrement utile la simplification de la délimitation des segments routiers, y compris l’option de flexibilité ouverte aux États membres qui permet une adaptation aux conditions locales.
  • Pour faciliter l’accès à l’information sur la mise en œuvre de la directive dans chaque État membre et faciliter la planification des opérations de transport combiné, le CESE suggère que l’obligation soit faite à chaque État membre de publier, sur un site internet spécifique, toutes les informations pertinentes concernant la mise en œuvre de la directive.
  • Le CESE approuve la clarification et la simplification des documents devant être disponibles pour le contrôle de la conformité, ainsi que la disposition prévoyant que lesdits documents peuvent être produits en format électronique.
  • Le CESE juge pertinente la proposition d’introduire une obligation pour les États membres d’investir dans des terminaux de transbordement, et en particulier, l’obligation de coordonner les investissements avec les États membres voisins. Néanmoins, il se demande si l’objectif fixé d’une distance maximale de 150 km à partir de tout lieu dans l’Union jusqu’au terminal le plus proche est réaliste. Il s’interroge aussi sur l’utilité de la disposition qui consiste à exclure la prise en considération, aux fins des opérations de transport combiné, de certains segments par voie navigable intérieure ou par mer.
  • Le CESE considère qu’il est difficile de comprendre la raison pour laquelle l’«exemption des règles du cabotage» demeure inchangée. Le Comité souligne également le principe général selon lequel la fourniture de services dans un pays autre que celui dans lequel le prestataire de services est établi devrait s’effectuer sur une base temporaire.
  • Le CESE souligne également le potentiel considérable de la numérisation pour faciliter et promouvoir le transport combiné. Le potentiel de développement dans ce domaine est considérable pour le secteur des transports dans son ensemble, notamment pour le transport combiné.