Le CESE adhère à la logique qui sous-tend la directive sur les véhicules propres malgré sa faible incidence par rapport à l’effort général nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE, et en particulier la décarbonation des transports, étant donné qu’elle ne concerne que les marchés publics.
Le Comité déplore en particulier la dissémination des informations, avec différentes définitions, et la complexité des méthodes de comptabilisation des «véhicules propres» à deux moments distincts entre lesquels il est très probable que les définitions des seuils d’émissions changent de nouveau.
Le CESE doute que la période de transition prévue d’ici à 2025 contribue réellement à combler le fossé technologique jusqu’à ce que les véhicules sans émission à l’échappement soient largement disponibles. En conséquence, la passation de marchés pourrait être soit fortement retardée, soit accélérée, mais il s’agirait dans ce dernier cas de véhicules équipés d’une technologie ancienne, ce qui bloquerait tout investissement futur dans les nouvelles technologies à émissions nulles.
Pour les véhicules utilitaires lourds, il n’existe pas de normes d’émission applicables à la période de transition et la technologie des émissions nulles à l’échappement est moins mature que pour les véhicules légers. Le CESE estime que la directive est prématurée en ce qui concerne les véhicules lourds; il recommande de scinder la proposition à l’examen et de traiter cette partie à un stade ultérieur.
Le CESE note que les technologies de propulsion autres que les batteries alimentant les véhicules électriques présentent également un fort potentiel en matière de mobilité propre. À cet égard, il regrette que la directive n’accorde pas suffisamment de place à ces technologies.
Au regard des évolutions en cours dans les technologies de transport modernes, le CESE préconise donc, pour les années à venir, une approche plus souple plutôt que des seuils d’émissions et des objectifs fixes en matière de marchés publics.
Une part importante des marchés publics est liée aux transports publics locaux, qui sont aux mains des villes et des municipalités, et dont la portée financière est assez limitée. L’on ne comprend dès lors pas pourquoi la manière la plus efficace d’encourager l’activité de l’industrie et l’évolution du marché passe par l’imposition d’une charge supplémentaire, principalement aux villes et aux municipalités, dans le cadre de la passation de marchés publics.
Le CESE fait observer que toute charge supplémentaire pourrait se répercuter sur les citoyens par le biais d’une hausse du prix des billets, une augmentation des taxes locales, voire une réduction de l’offre de transports publics.
Le CESE estime que le principal obstacle à la modernisation des transports publics et aux marchés publics de véhicules propres est le manque de soutien financier et invite instamment la Commission à reconsidérer la proposition en mettant l’accent sur le financement et en prenant notamment en considération les instruments existants.
