Le CESE se félicite de la demande d’avis exploratoire concernant «L’impact de la subsidiarité et de la surréglementation sur l’économie et l’emploi» introduite par la présidence autrichienne du Conseil de l’Union européenne. Une telle démarche permettra d’enrichir et d’élargir le débat en cours sur une meilleure réglementation, qui vise à assurer la sécurité juridique, fournir des règles claires et réduire au minimum les contraintes réglementaires pour les entreprises, les citoyens et les administrations publiques.
Le CESE réitère sa demande que les questions d’avenir, y compris les débats sur les compétences et sur le niveau de réglementation, soient traitées au niveau national et européen en associant pleinement les partenaires sociaux et les autres organisations de la société civile. Il s’agit là d’un mode d’expression fondamental de la démocratie participative à plusieurs niveaux, qui doit à ce titre être renforcé au niveau de l’UE et des États membres
Download — Avis du CESE: L’impact de la subsidiarité et de la surréglementation sur l’économie et l’emploi (avis exploratoire à la demande de la présidence autrichienne)
La future présidence autrichienne du Conseil a demandé au CESE d’élaborer un avis sur la bioéconomie et la manière dont elle peut contribuer à réaliser tant les objectifs climatiques et énergétiques de l’UE que ceux qui ont été fixés par les Nations unies en matière de développement durable.
Download — Avis du CESE: La bioéconomie – contribution à la réalisation des objectifs de l’UE en matière de climat et d’énergie, ainsi que des objectifs de développement durable des Nations unies. (avis exploratoire à la demande de la présidence autrichienne)
Le CESE soutient la proposition de recommandation du Conseil sur l'accès à la protection sociale des travailleurs et des travailleurs indépendants. Une couverture adéquate des travailleurs dans des formes de travail atypique et des travailleurs indépendants serait conforme aux principes du pilier européen des droits sociaux. L'accès aux systèmes de protection sociale est essentiel pour des sociétés plus équitables. Les principaux résultats seraient les suivants: accroître la mutualisation des risques, la sécurité des revenus, le dynamisme du marché du travail, une productivité accrue, une meilleure allocation des ressources et une réduction de l'insécurité et de la pauvreté.
Download — Avis du CESE: Accès à la protection sociale
Le Comité considère que la proposition de la Commission instituant une Autorité européenne du travail (AET) constitue, si elle est mise en œuvre de façon adéquate, un pas important dans la bonne direction en vue d’améliorer la mobilité transfrontière, de se conformer à la législation européenne et nationale, de favoriser la coopération entre les autorités nationales du marché du travail et d’améliorer l’accès à des informations adéquates et actualisées, de lutter contre les pratiques illicites et de renforcer le marché intérieur, pourvu que l'AET respecte les compétences nationales et européennes et moyennant la coopération et l’appui des États membres.
Download — Avis du CESE: Autorité européenne du travail
La révision annuelle du rapport d’Eurostat sur les objectifs de développement durable (ODD) offre l’occasion de mener un dialogue plus large avec la société civile concernant les indicateurs qui devraient être inclus et l’objectif que chacun d’entre eux devrait viser. L’avis d’initiative examine la manière dont la société civile organisée pourrait être mieux associée à un suivi plus qualitatif de la révision annuelle du rapport d’Eurostat sur les ODD dans le cadre des programmes de contrôle et de suivi des ODD qui ont été établis.
Download — Avis du CESE: Des indicateurs mieux adaptés pour évaluer les ODD – la contribution de la société civile (avis d’initiative)
L’internet des objets (en abrégé, «IdO»), du fait qu’il interconnecte des personnes et des objets, offre aux citoyens et aux entreprises un immense éventail de possibilités, qui doivent s’accompagner d’une série de garanties et de contrôles visant à assurer que leur mise en œuvre ne crée pas de difficultés. Avec cet avis le CESE envisage d’entreprendre de promouvoir des actions de sensibilisation et de renforcement des capacités dans les compétences numériques et recommande inter alia aux institutions européennes et aux États membres de veiller à la protection de la sécurité et de la vie privée, par l’élaboration de cadres réglementaires appropriés, qui prévoient des mesures rigoureuses de suivi et de contrôle.
Download — Avis du CESE: Confiance, respect de la vie privée et sécurité pour les consommateurs et les entreprises dans l’internet des objets (IdO) (avis d'initiative)
Le CESE souligne les potentialités de l’intelligence artificielle (IA) et souhaite contribuer à la préparation des transformations sociales qui accompagneront l’essor de l’IA et de la robotique.
Download — Avis du CESE: L'intelligence artificielle: anticiper ses impacts sur le travail pour assurer une transition équitable (avis d'initiative)
Download — Avis du CESE: Les quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon
Le CESE approuve le cadre réglementaire proposé, à savoir: les modifications apportées aux normes et règles techniques du code des douanes de l’Union (CDU); la correction d’erreurs techniques et d’omissions permettant l’harmonisation du code avec l’accord international entre l’UE et le Canada (AEGC, CETA en anglais); et l’inclusion dans le territoire douanier de l’Union de l’enclave de la commune de Campione et des eaux territoriales du lac de Lugano, conformément à la demande de l’État membre concerné. En ce qui concerne l’inclusion des «enclaves territoriales», le CESE recommande en particulier que l’on veille à apporter simultanément les modifications nécessaires aux directives 2008/118/CE (droits d’accise) et 2006/112/CE (directive TVA).
Le message essentiel de l’avis consiste à affirmer que la transition du système énergétique vers un approvisionnement en énergie neutre en carbone, décentralisé et numérique offre de grandes opportunités, en particulier aux régions accusant un retard structurel ainsi qu’aux zones rurales en Europe. Le développement des sources d’énergie renouvelables peut avoir des effets extrêmement positifs sur l’emploi, et être conçu de manière à donner un élan tout à fait nouveau à l’économie régionale. Il existe un potentiel pour permettre un renforcement mutuel des effets positifs de la politique énergétique et de la politique de cohésion de l’Europe. Le Comité économique et social européen (CESE) regrette que ni la Commission ni les États membres n’aient encore pris suffisamment la mesure de ce potentiel, sans parler de le concrétiser.
Download — EESC opinion: Les effets d’une nouvelle structure d’approvisionnement en énergie neutre en carbone, décentralisée et numérique sur l’emploi et sur l’économie régionale (avis d’initiative)
Les précurseurs d’explosifs sont des substances chimiques qui peuvent être utilisées à des fins légitimes, mais qui peuvent aussi être utilisées d’une manière détournée pour fabriquer des explosifs. À la suite de l’entrée en vigueur du règlement (UE) n° 98/2013 le 1er mars 2013, la quantité de précurseurs d’explosifs disponibles sur le marché pour la consommation publique a diminué. Les États membres ont également indiqué une augmentation du nombre de transactions suspectes, de disparitions et de vols signalés. Cependant, les précurseurs d’explosifs continuent d’être utilisés pour la fabrication illicite d’explosifs. Ces «explosifs artisanaux» ont été utilisés dans la grande majorité des attentats terroristes commis dans l’UE.
Avec cet avis le CESE accueille favorablement la proposition car elle établit un équilibre entre la nécessité de développer des technologies à faible impact environnemental (réception Euro 5) et la capacité réelle de certaines entreprises à les mettre en œuvre dans les délais prévus (faisabilité technologique). Pour le CESE cette législation aura un effet positif sur les coûts supportés par les entreprises et, par conséquent, par les consommateurs. En outre, le CESE est favorable au renouvellement du pouvoir de la Commission d’adopter des actes délégués pour une nouvelle période de cinq ans.
Download — Avis du CESE: L’application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles
Les polluants organiques persistants («POP») sont des substances chimiques qui persistent dans l’environnement, s’accumulent dans les organismes vivants par l’intermédiaire du réseau trophique et constituent un risque pour la santé humaine et l’environnement. La proposition de règlement sur le sujet résulte du constat dressé par la Commission selon lequel le règlement actuel sur les polluants organiques persistants, qui date de 2004, nécessite une mise à jour et une refonte.
Download — Avis du CESE: Refonte du règlement 850/2004 sur les polluants organiques persistants (POP)
L’objectif de la présente proposition est de permettre aux particuliers et aux entreprises des États membres hors zone euro de bénéficier des avantages du règlement (CE) nº 924/2009 et de faire en sorte que le coût élevé des opérations transfrontières intra-UE en euros relève du passé. La présente proposition améliorera la transparence pour les consommateurs en imposant la communication du coût total de chaque opération transfrontière. Ils pourront ainsi comparer les différents services de change proposés avant de procéder au paiement.
