Cet avis du Comité, préparé en réponse à la demande de la Commission, a resumé les points de vue des acteurs européens sur la manière dont les politiques et les mesures réglementaires de l'UE peuvent utiliser des modèles économiques durables pour réussir la transition vers la modernisation économique en conciliant prospérité et efficacité économiques, inclusion sociale et responsabilité environnementale.
Un certain nombre d’évolutions et de tendances d’actualité dans le secteur industriel sont actuellement au centre de l’attention. Dans le même temps, il convient de reconnaître que les citoyens doivent vivre partout en Europe, y compris dans de nombreuses régions que ces tendances innovantes n’atteindront probablement jamais, pas même dans les cinquante prochaines années. Sans remettre en cause l’importance de ces tendances et tout en soutenant les efforts déployés sur le plan politique en leur faveur, il est nécessaire de rappeler que ces entreprises constituent l’élément clé dans la création de nouvelles activités et de valeur dans les régions à ressources limitées, et qu’elles s’avèrent essentielles à l’amélioration de la prospérité économique et de la cohésion dans l’ensemble de l’Europe.
Download — Avis du CESE: Le potentiel des petites entreprises familiales et traditionnelles pour la promotion du développement et de la croissance économique dans les régions (avis d’initiative)
Download — Information report: Évaluations ex post des programmes de développement rural pour la période 2007-2013 (rapport d'information - évaluation d'impact)
Le CESE est un fervent partisan d’une politique de développement équitable, bien gérée et durable au niveau européen. Il est aussi fortement engagé en faveur d’une plus grande équité fiscale. Ces dernières années, plusieurs études ont soulevé la question de savoir si les politiques fiscales internationales des États membres, en particulier en ce qui concerne la conclusion de certains types de conventions de double imposition, ne contrecarrent pas les objectifs de la politique européenne de développement.
Download — Avis du CESE: Les partenariats de l’UE pour le développement dans le contexte des conventions fiscales internationales (avis d'initiative)
L’avis analyse les causes profondes et les conséquences négatives de cette situation sur les zones rurales. Il souligne également les meilleures initiatives visant, à l'aide du PDR, à redynamiser les communautés.
Download — Avis du CESE: Les villages et les petites villes en tant que catalyseurs de développement rural: défis et opportunités (avis d’initiative)
Cet avis d'initiative est une proposition conjointe de deux organes du CESE qui cultivent une approche transversale et horizontale: l’Observatoire du développement durable (ODD) et le comité de pilotage Europe 2020.
Download — Avis du CESE: La transition vers un avenir plus durable pour l’Europe – Une stratégie pour 2050 (avis d'initiative)
Les évaluations d'impact de toutes les propositions législatives doivent être intégrées et tenir dûment compte de l'importance des dimensions économiques, sociales et environnementales, y compris pour les PME. Le Comité a demandé au Parlement, au Conseil et à la Commission européenne de s'entendre sur une méthodologie commune pour les études et évaluations d'impact qui pourrait également servir de guide pour le Comité. Il est extrêmement préoccupé des constats qui sont faits s'agissant des lacunes des analyses d'impact social ou environnemental et de la suite réservée aux consultations. Il demande à la Commission d'être plus transparente et de justifier les raisons qui feraient que telle disposition ou proposition de disposition soit soumise, ou non, à une analyse d'impact et/ou une analyse ex post.
La Commission a défini trois principaux axes de l'action à mener pour se rapprocher d'un véritable marché unique des services financiers:
Renforcer la confiance des consommateurs et leur permettre de faire valoir leurs droits lorsqu'ils achètent des services chez eux ou dans d'autres États membres.
Réduire les obstacles légaux et réglementaires auxquels se heurtent les entreprises désireuses de se développer à l'étranger.
Soutenir l'essor d'un monde numérique innovant capable de surmonter les obstacles au marché unique.
Download — Avis du CESE: Services financiers pour les consommateurs (Communication)
De nombreuses formes de travail atypique se développent actuellement, et toutes les parties intéressées devraient coordonner leurs efforts afin de maîtriser les risques sociaux qui y sont liés. L’automatisation et les robots ont une incidence croissante sur le travail. S’ils sont potentiellement capables de stabiliser l’économie dans une société vieillissante, ils affectent également l’emploi; il est dès lors essentiel que le dialogue social sur ce thème intervienne à un stade précoce. À l’avenir, l’apprentissage et la formation professionnelle tout au long de la vie seront une nécessité pour tous, mais il reste préférable d’aborder les évolutions à long terme dans le cadre de l’enseignement général.
Download — Avis du CESE: Fourniture et développement de compétences, y compris les compétences numériques, dans le contexte des nouvelles formes de travail: nouvelles politiques et évolution des rôles et des responsabilités (avis exploratoire à la demande de la présidence…
En cette période de profondes mutations dans le monde du travail, les objectifs et principes clés du dialogue social et des négociations collectives demeurent valables. Leur rôle n’est pas de s’opposer aux changements, mais de les orienter de manière à en tirer pleinement parti, tout en veillant à ce que les droits fondamentaux des travailleurs puissent toujours être invoqués. Il est nécessaire de mettre en place une gestion participative, d’établir des règles collectives, d’adapter le dialogue social et de trouver des réponses innovantes. La numérisation et ses effets sur le travail sont une priorité.
Download — Avis du CESE: Role et perspectives des partenaires sociaux et autres organisations de la société civile dans le contexte des nouvelles formes de travail (avis exploratoire à la demande de la Présidence estonienne)
Le CESE recommande aux États membres d’intensifier leurs efforts pour lutter contre l’évasion fiscale et la planification agressive entraîne des pertes de recettes considérables pour les budgets des États membres. Le CESE estime que l’harmonisation et la simplification des réglementations fiscales doivent constituer une priorité pour les États membres. En outre, la suppression complète des obstacles de nature fiscale doit venir compléter les efforts d’harmonisation. Le CESE propose que l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) soit étendue au niveau du marché unique et même au-delà et le Comité recommande de rechercher des solutions pour mettre en œuvre les recommandations du Groupe de haut niveau sur les ressources propres.
Le CESE considère que l’égalité d’accès aux soins, qui est un objectif essentiel des politiques de santé, peut bénéficier des apports du numérique si plusieurs conditions sont respectées: une couverture territoriale égale; une réduction de la fracture numérique; une interopérabilité de l’ensemble de l’architecture numérique (bases de données, dispositifs médicaux); et une protection des données de santé qui ne peuvent en aucun cas être utilisées au détriment des patients. Le CESE souligne aussi la nécessité de développer et de faciliter l’accès à la littératie en santé numérique des citoyens afin d’encourager une approche critique de l’information en santé et de soutenir l’évolution de la nomenclature des soins remboursables et des services de bien-être offerts.
Download — Avis du CESE: Impact de la révolution numérique en matière de santé sur l’assurance maladie (avis d’initiative)
Le CESE adhère à la proposition de la Commission de développer la gouvernance de l’union douanière mais considère que pour qu’elle soit instaurée de manière exhaustive, il est nécessaire de mener une action de réforme à de multiples niveaux et de procéder à une intervention dynamique de nature technique. Il pense aussi qu'il est indispensable de passer au dédouanement centralisé automatique.
Le CESE souscrit aux objectifs établis dans les propositions de la Commission concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) et préconise de mettre tout en œuvre pour avancer sur la voie de l’ACCIS de manière consensuelle. Le Comité reconnaît que la Commission a relancé la proposition relative à l’ACCIS à la fois pour soutenir le marché unique et pour combattre la planification fiscale agressive, en attribuant les revenus là où la valeur est créée.
Download — Avis du CESE: Application des règles relatives aux aides d’État pour les compensations des prestations de services d’intérêt économique général (décision 2012/21/UE et cadre communautaire) (avis d'initiative)
Dans son avis, le CESE attire l'attention sur les lacunes que présentent encore tant la formulation que la mise en œuvre des politiques en faveur des PME, met en garde contre une approche bureaucratique qui caractérise toujours les politiques européennes en la matière et plaide pour une politique horizontale visible, coordonnée et cohérente pour les PME, fondée sur un plan d’action pluriannuel. Le CESE propose également propose que la Commission évalue si la définition actuelle des PME correspond à l’hétérogénéité, la dynamique sectorielle, les spécificités et la diversité qui les ont caractérisées au cours de la dernière décennie.
Download — Avis du CESE: Améliorer l'efficacité des politiques de l'UE en faveur des PME (avis d'initiative)
La directive LdSD 2 porte sur la première priorité dans la hiérarchie des déchets, à savoir la prévention des déchets. Elle comporte notamment des mesures visant à réduire la teneur en substances nocives des matières et produits. Le fait de réduire la quantité de substances dangereuses dans les déchets électriques et électroniques a des retombées positives sur la gestion de ces déchets.
Download — Avis du CESE: Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses
Le Comité marque son accord de principe avec la proposition de la Commission.
Download — Avis du CESE: Proposition de Décision du Parlement et du Conseil modifiant la directive 2010/40/UE en ce qui concerne la période prévue pour l’adoption d’actes délégués
Le CESE souligne le rôle important des autorités nationales de concurrence (ANC) dans la lutte contre les ententes secrètes et manifeste sa préoccupation avec le grave manque d’indépendance et de ressources des ANC, dans de nombreux États membres. Il recommande que les pouvoirs qui sont attribuées aux ANC soient également déployés sous la forme d’actions préventives et que leur soit reconnu le pouvoir d’ester en justice de plein droit.
Download — Avis du CESE: Mise en oeuvre des règles de concurrence
L’industrie mondiale de produits contrefaits et piratés représente jusqu’à 2,5 % du commerce mondial, ou l’équivalent de 461 milliards de dollars américains (USD). Cela équivaut au PIB de l’Autriche, ou au PIB de l’Irlande et à celui de la République tchèque réunis. Les titulaires de droits, les gouvernements et l’économie dans son ensemble peuvent souffrir de pertes économiques et sociales considérables. Il ressort d’une analyse ciblée de l’Union européenne qu’en 2013, les importations de produits contrefaits et piratés représentaient jusqu’à 5 % des importations, ou l’équivalent de 85 milliards d’euros.
Download — Avis du CESE: L’industrie des produits contrefaits et piratés (avis d’initiative)
