Règlement sur l’infrastructure du marché européen (EMIR) – Modification

Points clés:

Le CESE:

• salue les deux propositions de règlement modifiant le règlement EMIR et se félicite tout particulièrement de la vaste consultation publique qui a précédé leur présentation;
• est d’avis qu’il importe que les mesures que la Commission met en avant soient conformes au plan d’action sur l’union des marchés des capitaux et, en particulier, à ses dispositions relatives à la titrisation;
• recommande que les types de transactions et d’instruments sur dérivés fassent l’objet d’une normalisation, car ce faisant, il est possible d’augmenter de manière significative la qualité des données transmises;
• est d’accord avec la proposition, formulée par la Commission, d’instaurer un seuil de compensation qui soit applicable aux petites contreparties, étant donné qu’elles éprouvent des difficultés à trouver des fournisseurs de compensations;
• soutient la Commission quand elle propose de prolonger la période durant laquelle les fonds de pension seront dispensés de l’obligation de compensation centrale, étant donné que l’on n’a toujours pas trouvé de solution pour qu’ils disposent des liquidités nécessaires sans nuire aux intérêts de leurs membres;
• salue la proposition qu’avance la Commission de créer un nouveau mécanisme de surveillance au sein de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).