Accessibilité de certaines oeuvres protégées par le droit d'auteur

Le CESE marque son accord avec le compromis proposé par la présidence, qui rend possible une ratification rapide du traité de Marrakech.

Autres avis du CESE sur le thème:

• Paquet droits d'auteur (EESC 5382-2016 - INT/804)
• Modernisation des droits d'auteur (EESC 00030-2016 - INT/774)
• Droits des contrats numériques (EESC 06292-2015 - INT/775)
• Secrets d'affaires (EESC 08066-2013 - INT/725)
• Gestion collective des droits d'auteur (EESC 2072-2012 - INT/659)
• Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle (EESC 143-2012 - INT/591)
• Protection des droits de propriété intellectuelle/OHMI (EESC 1377-2011 - INT/585)
• La durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins (INT/449)
• Droits de propriété intellectuelle dans le secteur de la musique (INT/418)

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