Évaluations ex post des programmes de développement rural pour la période 2007-2013 (rapport d'information - évaluation d'impact)

Contexte

Dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle, de l'accord «Mieux légiférer» et du programme REFIT, le Comité prend part à des exercices d'évaluation des politiques et législations de l'UE. Cette évaluation consiste à inventorier et à relayer, à l'intention des institutions que le Comité assiste conformément à l'article 300, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les appréciations, critiques, préoccupations et demandes des organisations représentées en son sein et, le cas échéant, celles d'autres organisations de la société civile.

Suite à la décision prise le 20 septembre 2016 par le Bureau du CESE sur la participation du CESE à l’évaluation des politiques et de la législation de l’UE, il a été décidé d’élaborer un rapport d’information sur l'évaluation ex-post des programmes de développement rural 2007-2013. Le rapport d'information se limitera à une ou deux pages de conclusions et à une annexe comprenant un rapport technique. Dans ses conclusions, le Comité mettra en évidence les principales incidences de la politique examinée sur la société civile et, le cas échéant, recommandera l'adoption ultérieure d'un avis, en présentant éventuellement des suggestions sur son contenu. L'annexe comprendra un inventaire des activités de consultation qui ont été menées et les résultats de ces consultations.

Contenu essentiel du rapport d’information

Le CESE constate que la politique de développement rural est l’une des politiques les plus opportunes de l’UE. Les PDR ont dynamisé le développement régional, stimulé la croissance économique et la création d’emplois, et réussi à changer la situation des zones rurales dans l’ensemble de l’UE.

Un défaut de coordination, de complémentarité et de cohérence avec les actions des autres fonds structurels et de cohésion (Fonds social européen, Fonds européen de développement régional, etc.) dans les zones rurales a empêché d’atteindre l’objectif global d’un développement territorial plus équilibré. Les futurs PDR devraient se concentrer sur les zones vulnérables de l’UE afin de garantir un meilleur équilibre entre les zones rurales et urbaines.