Role et perspectives des partenaires sociaux et autres organisations de la société civile dans le contexte des nouvelles formes de travail (avis exploratoire à la demande de la Présidence estonienne)

Points clés

• Le CESE estime plus nécessaire que jamais de reconnaître le rôle du dialogue social et de la négociation collective à tous les niveaux et de le renforcer en cette période de grandes mutations numériques, écologiques et démographiques, qui engendrent de profonds changements pour les travailleurs, les employeurs et leurs relations en tant que partenaires sociaux, car il est convaincu que les objectifs et les principes fondamentaux du dialogue social demeurent valables.
• Le CESE considère que l’on ne saurait prévoir à ce jour l’ensemble des opportunités et des défis qu’engendrera l’économie numérique. Le rôle du dialogue social et sociétal n’est pas de s’opposer à ces transitions, mais de les orienter au mieux pour profiter de tous les bénéfices qu’elles peuvent représenter pour la croissance, pour la promotion des innovations et des compétences, pour des emplois de qualité et pour le financement durable et solidaire des protections sociales, tout en veillant à ce que les personnes puissent continuer à faire valoir leurs droits fondamentaux garantis par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et par les conventions de l’OIT.
• Le numérique défie les méthodes traditionnelles de gestion et de direction; il appelle à une gestion participative et à l’établissement de règles du jeu collectives ainsi qu’à l’adaptation de la structure et des modalités du dialogue social.
• Le CESE recommande de respecter l’autonomie des partenaires sociaux qui, par le biais de la négociation collective, sont engagés à trouver des formes innovantes de dialogue social et des réponses adaptées aux besoins des employeurs ainsi que des travailleurs, tant dans les entreprises traditionnelles que dans l’économie numérique. Le CESE relate dans le présent avis quelques premières expériences, des réponses et des solutions innovantes, des pratiques syndicales et des résultats de négociations collectives qui répondent aux défis posés par ces mutations. La question d’une coopération accrue entre les partenaires sociaux et les autres organisations de la société civile est également soulevée, tout comme celle des concertations larges au niveau des gouvernements associant, aux débats plus généraux sur l’impact global du numérique, d’autres parties prenantes de la société civile. La numérisation et ses effets sur le travail doivent être une priorité. Le CESE recommande de suivre les évolutions ainsi que leur impact sur les relations industrielles, les conditions de travail et le dialogue social et de renforcer l’efficacité et la pertinence du dialogue social grâce au partage d’informations, à la réalisation d’études prospectives, à la mutualisation des bonnes pratiques et à la mise en place d’un cadre juridique et non juridique approprié.