Le présent avis se concentrera sur trois des neuf instruments contenus dans le nouveau pacte sur la migration et l’asile, publié par la Commission européenne en novembre 2020. L’avis porte sur: I) le nouveau règlement sur l’inspection/filtrage; II) la proposition modifiée de révision du règlement sur les procédures d’asile; III) la proposition modifiée de refonte du règlement Eurodac. Le CESE estime que les nouveaux règlements contribuent de manière positive à une sécurité plus efficace aux frontières de l’UE. Néanmoins, le CESE s’interroge sur la mise en œuvre effective des nouvelles procédures proposées et souligne que l’efficacité de ces mesures doit être constamment mesurée au moyen de systèmes de contrôle du respect des droits fondamentaux, en particulier en ce qui concerne les droits des personnes vulnérables.
Download — Avis du CESE: Règlement sur le filtrage, proposition modifiée de révision du règlement sur les procédures d’asile et proposition modifiée de révision du règlement Eurodac
Le CESE souligne qu'un équilibre dans le traitement des demandes d’asile ne devrait pas relever de la responsabilité individuelle des États membres, mais devrait être géré par l’Union européenne dans son ensemble. Il reconnaît qu’il importe que les propositions aient le statut juridique d’un règlement par opposition à une directive. Il se félicite que les règlements invoquent les principes de solidarité et de partage équitable des responsabilités, mais cette charge n’est pas suffisamment équilibrée. La solidarité doit être contraignante et prendre la forme de relocalisations obligatoires.
Download — Avis du CESE: Règlement relatif à la gestion de l’asile et de la migration et règlement relatif aux situations de crise et aux cas de force majeure
La publication de la stratégie annuelle pour une croissance durable marque le coup d’envoi du Semestre européen pour son exercice 2021. La Commission y définit les priorités pour l’UE en matière de politique économique et de politique de l’emploi, en mettant l’accent cette année sur la reprise après la crise de la COVID-19.La facilité pour la reprise et la résilience, principal instrument de relance figurant au cœur de l’instrument «Next Generation EU», est intrinsèquement liée au Semestre européen.
Les plans nationaux devraient apporter des réponses aux recommandations par pays des dernières années, renforcer le potentiel de croissance économique, la création d’emplois et la résilience économique et sociale, et poser les jalons d’une transition écologique et numérique réussie.
Download — Avis du CESE: Stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable
Le CESE estime que, pour affronter les défis et les risques découlant de la transformation numérique, la réglementation des fournisseurs de technologies, la protection des consommateurs, l’octroi d’un accès aux services financiers, la résilience opérationnelle et la sécurité des réseaux et des systèmes d’information sont indispensables à la création du marché unique numérique des services financiers. En ce qui concerne les crypto-actifs, le CESE convient les diverses mesures prévues pour adapter la réglementation, qui sont nécessaires pour moderniser les services financiers, sans perdre de vue la protection des consommateurs ni les règles prudentielles.
Download — Avis du CESE: Résilience opérationnelle numérique
Le CESE estime que, pour affronter les défis et les risques découlant de la transformation numérique, la réglementation des fournisseurs de technologies, la protection des consommateurs, l’octroi d’un accès aux services financiers, la résilience opérationnelle et la sécurité des réseaux et des systèmes d’information sont indispensables à la création du marché unique numérique des services financiers. En ce qui concerne les crypto-actifs, le CESE convient les diverses mesures prévues pour adapter la réglementation, qui sont nécessaires pour moderniser les services financiers, sans perdre de vue la protection des consommateurs ni les règles prudentielles.
Le CESE estime que, pour affronter les défis et les risques découlant de la transformation numérique, la réglementation des fournisseurs de technologies, la protection des consommateurs, l’octroi d’un accès aux services financiers, la résilience opérationnelle et la sécurité des réseaux et des systèmes d’information sont indispensables à la création du marché unique numérique des services financiers. En ce qui concerne les crypto-actifs, le CESE convient les diverses mesures prévues pour adapter la réglementation, qui sont nécessaires pour moderniser les services financiers, sans perdre de vue la protection des consommateurs ni les règles prudentielles.
Download — Avis du CESE: Stratégie de l’UE en matière de financement numérique
Le CESE accueille favorablement le nouveau plan d'action sur l'union des marchés des capitaux (UMC) et tout en se déclarant favorable à l’ensemble des 16 actions proposées par la Commission, insiste sur l’importance de hiérarchiser et de coordonner les initiatives (en fixant des jalons concrets pour mesurer les progrès accomplis), il met en avant celles qu’il juge les plus nécessaires et formule des propositions complémentaires ciblées. Le Comité préconise deux types de priorités: 1) améliorer l’efficacité de l’union des marchés des capitaux par la création du point d’accès unique européen, par l’application d’un corpus réglementaire unique et par la simplification des procédures de dégrèvement des retenues à la source, et 2) d’encourager une réorientation de l’épargne à long terme vers des investissements à long terme.
Download — Avis du CESE: Une union des marchés des capitaux au service des personnes et des entreprises – nouveau plan d’action
Download — Avis du CESE: Mesures spécifiques et temporaires concernant des certificats, licences et agréments ainsi que certains contrôles et formations périodiques dans différents secteurs des transports
Download — Avis du CESE: Équivalence des règles de l’UE et du Royaume-Uni concernant les inspections sur pied et les contrôles des sélections conservatrices des espèces de plantes agricoles
Download — Avis du CESE: Fishing authorisations for Union fishing vessels in United Kingdom waters and fishing operations of United Kingdom fishing vessels in Union waters
Download — Avis du CESE: Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030
Le règlement proposé vise à adapter l’entreprise commune pour qu'elle puisse bénéficier de financements provenant des programmes du nouveau CFP pour la période 2021-2027.
Download — Avis du CESE: Entreprise commune / Calcul à haute performance
Download — Avis du CESE: Application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
