Proposition d’allègement des règles relatives aux créneaux horaires aéroportuaires en raison de la COVID-19

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Avis du CESE: Proposition d’allègement des règles relatives aux créneaux horaires aéroportuaires en raison de la COVID-19

Points clé

Le CESE félicite la Commission européenne de son initiative visant à prolonger la dérogation temporaire aux règles européennes en matière de créneaux horaires et soutient la proposition de charger la Commission d’adapter le seuil jusqu’à la saison d’hiver 2024/2025. Toutefois, afin de créer un mécanisme de réponse véritablement flexible, la proposition devrait également prévoir la possibilité que les compagnies aériennes puissent restituer une série complète de créneaux horaires en combinaison avec un seuil d’utilisation variable.

Le CESE invite instamment la Commission européenne et les colégislateurs à réexaminer la proposition de la Commission à la lumière de la recommandation formulée par le World Airline Slot Board (WASB), organisme composé de compagnies aériennes, d’aéroports et de coordonnateurs de créneaux horaires, et qui a publié le 20 novembre 2020 sa recommandation sur l’allègement des règles d’utilisation des créneaux horaires pour la saison aéronautique de l’été 2021. La recommandation prône une combinaison: i) d’une dérogation totale à la règle du «créneau utilisé ou perdu» pour les séries complètes de créneaux horaires qui sont remises dans le pool avant le début de la saison et ii) d’un seuil d’utilisation de 50 % pour les séries de créneaux que les compagnies aériennes conservent. Elle contient également certaines conditions et dispositions relatives à la non-utilisation justifiée de créneaux horaires spécifique à la situation engendrée par la COVID-19.

Le CESE estime qu’il est impératif de maintenir un équilibre entre la nécessité d’éviter des mesures ayant une incidence négative sur la capacité du secteur de l’aviation à se remettre de cette crise, l’objectif à long terme des compagnies aériennes de maintenir des créneaux horaires coûteux dans les aéroports et la nécessité de garantir un niveau approprié de concurrence pour des créneaux aussi rares.

Enfin, le CESE regrette que la Commission semble se concentrer sur les mesures d’allègement des règles de l’UE en matière d’attribution des créneaux horaires sans tenir compte du fait que de telles mesures seront imitées dans d’autres régions du monde. Il est donc préférable de procéder à des modifications qui soient réalisables sur le plan opérationnel et convenues au niveau mondial, comme les recommandations du WASB.