Niveau minimal de formation des gens de mer (codification)

Imposition effective minimale des sociétés

Opinion

23 March 2022

Points clés: Le CESE se félicite que la Commission aligne pleinement ses travaux sur les discussions et accords internationaux, et soutient sans réserve les objectifs qu’elle s’est assignés;…

Comptes de formation individuels et microcertification

Opinion

18 May 2022

Points clés   Le CESE: estime que face à la rapidité qui caractérise l’apparition d’inventions et la diffusion de nouvelles technologies, il s’impose de développer un perfectionnement et…

Dimensions et poids maximaux autorisés/véhicules routiers (texte codifié)

Opinion

23 February 2022

Réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles (texte codifié)

Opinion

23 September 2026

Points clésLe CESE:a déjà exprimé son point de vue sur le contenu de la proposition en question dans son avis sur le passage à un réseau d’information durable agricole (FSDN), adoptée le 26 octobre…

Durée minimale des pauses et des temps de repos pour le transport occasionnel de voyageurs

Opinion

21 September 2023

Points clés Le CESE: estime qu’il est essentiel de créer des conditions de concurrence équitables pour tous les exploitants du secteur du transport occasionnel de voyageurs, ce qui permettra de…