Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030

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Avis du CESE: Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030

Le rapporteur général :

  • conclut que les améliorations environnementales résultent non d’annonces, mais de mesures concrètes. Déjà, dans son avis exploratoire sur le 7e programme d’action pour l’environnement (PAE), le CESE faisait valoir dans ses conclusions que les six précédents programmes d’action pour l’environnement n’avaient pas empêché de nombreux problèmes environnementaux en Europe de rester en suspens. Or, cette situation n’est due ni à un manque d’information sur les causes des problèmes, ni à l’absence de solutions, mais à un manque de volonté politique.
  • propose de souligner le caractère extrêmement marginal de l’avantage que présente la proposition de la Commission relative à un 8e programme d’action pour l’environnement. Cet avantage marginal réside dans l’annonce d’un meilleur modèle de suivi et de communication d’informations. Cependant, une meilleure gouvernance ne nécessite pas à elle seule un «programme d’action».
  • critique la proposition de la Commission au motif qu’elle se contente de descriptions générales de la situation et de déclarations d’intention. La proposition rappelle uniquement des objectifs établis de longue date et les conditions nécessaires à leur réalisation, sans toutefois faire la liste des instruments, actions, calendriers ou autres mesures qui sont jugés nécessaires pour créer enfin les conditions nécessaires à la réalisation des objectifs ou pour atteindre lesdits objectifs.
  • appelle à un débat de fond sur l’utilité des PAE et réitère son appel en faveur d’un «programme de développement durable de l’UE à l’horizon 2050» distinct.