Les comités d’entreprise européens (CEE) sont des organes d’information et de consultation qui veillent à ce que les travailleurs participent aux décisions relatives aux questions transnationales. Ils concernent des entreprises de plus de 1000 employés opérant dans au moins deux pays de l’UE ou de l’Espace économique européen. L’actuelle directive 2009/38/CE définit les procédures d’établissement des CEE, d’information et de consultation sur les questions transnationales. La révision proposée vise à renforcer le rôle des CEE en facilitant leur création, en promouvant des informations et des consultations plus significatives et en veillant à ce qu’ils disposent des capacités nécessaires pour mener à bien leurs travaux. Elle vise également à améliorer l’équilibre hommes-femmes des CEE.
Download — Avis du CESE: Revision of the European Works Council Directive
Le Conseil européen de décembre 2023 a examiné la politique d’élargissement de l’UE, y compris le processus de stabilisation et d’association et les prochaines étapes à cet égard. La politique d’élargissement sera l’une des grandes priorités des prochaines années.
L’un des aspects les plus importants du processus d’élargissement sera la politique de cohésion et les fonds structurels.
La nécessité d’une politique structurelle à appliquer à la suite de l’élargissement est justifiée à la fois par la nécessité externe de réduire l’écart entre les pays candidats et la moyenne de l’UE et par la nécessité interne de lutter contre les disparités croissantes entre et au sein de l’adhésion pays.
Download — Avis du CESE: Le rôle de la politique de cohésion dans les prochaines séries d’élargissement de l’Union
The European Commission has requested from the EESC an exploratory opinion on industrial and technological approaches and best practices supporting a water resilient society. Building on EESC's previous work on the EU Blue Deal, this exploratory opinion aims to make concrete recommendations on how to boost the development and uptake of new water technologies and best practices in the EU and support notably industries in the transformation towards a water-resilient society, taking into account sectoral constraints.
Download — Avis du CESE: Industrial and technological approaches and best practices supporting a water resilient society
L'EDIS est une communication conjointe de la Commission et du Haut Représentant qui définit une vision de la politique industrielle de défense européenne jusqu'en 2035.
Le CESE se félicite de cette initiative de la Commission et les membres du groupe d'étude de la CCMI examineront comment la stratégie industrielle de défense européenne peut renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) et parvenir à la préparation industrielle en matière de défense. En outre, cet avis évaluera les étapes nécessaires à la mise en œuvre réussie de cette stratégie.
Download — Avis du CESE: Stratégie industrielle de défense européenne
Cet avis d'initiative, qui utilise l'industrie de fabrication des drones comme étude de cas, cherchera à examiner les différentes politiques en place pour renforcer l'autonomie stratégique européenne et développer des synergies entre la défense et le secteur civil, dans des domaines d'un grand intérêt social tels que la protection civile, l'évaluation des catastrophes et la réaction rapide des autorités locales, la surveillance du trafic et d'autres encore. Il est important que la société civile et les parties prenantes mobilisent des ressources et créent de nouvelles valeurs ajoutées dans le secteur de la défense de manière à maximiser les résultats en matière de sécurité, en incitant l'industrie à couvrir sa propre demande, à produire des outils de dissuasion appropriés et modernes et à les transformer en périodes de moindre turbulence en activités de protection civile.
Download — Avis du CESE: Synergies et complémentarités entre les États membres et les industries dans le secteur de la défense
Le règlement relatif au programme européen d'investissement dans le domaine de la défense (EDIP) servira de point d'ancrage aux futurs projets conjoints de développement et de passation de marchés présentant un intérêt commun élevé pour la sécurité des États membres et de l'Union.
Download — Avis du CESE: Programme pour l’industrie de défense européenne
Cet avis se concentre sur les mesures de réforme et d'investissement dans les États membres, en particulier celles fondées sur les recommandations par pays 2023, et sur leur mise en œuvre, afin d'évaluer l'efficacité de ces mesures et les possibilités de mieux cibler les propositions, d'améliorer la mise en œuvre ainsi que le suivi et l'implication de la société civile organisée dans les procédures. Cet avis examine également les questions relatives à la réforme en cours des règles de gouvernance économique de l'UE, dont l'objectif central est de renforcer la viabilité de la dette publique tout en promouvant une croissance durable et inclusive dans tous les États membres par le biais de réformes et d'investissements.
Download — Avis du CESE: Propositions de réforme et d’investissement et leur mise en œuvre dans les États membres: qu’en pense la société civile organisée? (cycle 2023-2024 du Semestre européen)
Déjà en 2018, la Commission européenne a proposé un règlement relatif à un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier pour la période de programmation 2021-2027. À l’époque, le CESE a adopté son avis le 19 septembre 2018 et le Parlement européen a adopté sa position en première lecture sur la proposition en février 2019. Toutefois, le groupe de travail du Conseil sur les mesures structurelles a décidé de mettre fin aux travaux sur la proposition en mai 2021. En octobre 2022, pour sortir de l’impasse et prendre l’initiative sur cette question, la commission du développement régional du PE a commencé à élaborer un rapport d’initiative législative, invitant la Commission à présenter une nouvelle proposition législative. Le Parlement européen a voté le rapport lors de sa session plénière de septembre 2023.
Download — Avis du CESE: Faciliter les solutions transfrontières
Dans cet avis, le CESE souligne que le réservoir de talents de l’UE doit absolument être un outil pratique, fiable et facile à utiliser, qui soit attrayant pour les travailleurs et les employeurs et favorise la migration légale de la main-d’œuvre vers l’UE. Il souligne que les aptitudes et compétences des travailleurs de pays tiersdevraient être évaluées et validées rapidement afin de s’assurer que leurs compétences sont certifiées et qu’ils peuvent obtenir, le cas échéant, les qualifications requises.
Download — Avis du CESE: Train de mesures sur la mobilité des talents
Afin d'améliorer la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité organisée dans l'UE, le CESE recommande aux États membres de doter leurs administrations douanières et leurs forces de police de ressources humaines et techniques adéquates, de salaires décents, de conditions de travail et d'une formation continue. L'avis souligne que les syndicats représentant les agents de police et des douanes devraient être impliqués pour mieux identifier les besoins en ressources humaines et en équipements. Le CESE préconise une meilleure coordination transfrontalière entre les autorités policières et douanières, ainsi qu'une meilleure coopération entre les autorités policières et judiciaires ainsi qu'entre les autorités fiscales, afin de lutter le plus efficacement possible contre la criminalité organisée.
Download — Avis du CESE: Feuille de route en matière de lutte contre le trafic de drogue
La Communication de la CE intitulée «Vers une Europe plus résiliente, plus compétitive et plus durable» résume ce qui a été accompli pour promouvoir et construire une économie plus résiliente, compétitive et durable, protéger les citoyens de l’UE et garantir leur bien-être.
Dans son avis, le CESE souhaite s’exprimer sur la Communication, adoptée en vue du sommet de Grenade, afin que sa position soit prise en compte pour la préparation du prochain mandat législatif européen. Vu la diversité des enjeux abordés dans la Communication, l'avis met l’accent sur quatre secteurs clés pour l’avenir de l’autonomie stratégique européenne: l’énergie, le numérique, la défense et le spatial. Dans son avis, le CESE fait des propositions concrètes pour affirmer la nécessité d’avoir une puissance économique et politique européenne.
Download — Avis du CESE: Vers une Europe plus résiliente, compétitive et durable
La proposition de directive modifiant la directive sur les voyages à forfait vise à accroître l'efficacité de la protection des voyageurs, y compris dans les situations de crise.
Download — Avis du CESE: Révision de la directive relative aux voyages à forfait
Avis CESE NAT/914 - Vers un programme rural pour l’UE
Download — Avis du CESE: Vers une participation accrue des États membres, des régions et des acteurs de la société civile à la mise en œuvre de la vision à long terme pour les zones rurales de l’UE
L’objectif de l’avis est de contribuer à la poursuite du développement de la prospective dans l’élaboration des politiques de l’UE. L’avis présente le point de vue du CESE sur le rapport annuel de prospective 2023 de la Commission, qui met l’accent sur la durabilité et le bien-être des personnes au cœur de l’autonomie stratégique ouverte de l’Europe, ainsi que des recommandations sur la manière de renforcer le programme de prospective stratégique.
Download — Avis du CESE: Rapport de prospective stratégique 2023
Dans cet avis sur le train de mesures «Défense de la démocratie», le CESE soutient pleinement les objectifs de transparence de la proposition de directive relative à la représentation des intérêts des pays tiers, mais il exprime aussi sa forte opposition face aux moyens proposés. Il appelle donc à une approche globale au niveau de l’UE qui ne stigmatise pas les prestataires de services de représentation d’intérêts, ne réduise pas les espaces civiques dans l’UE, et ne porte pas atteinte à la crédibilité de l’UE en tant qu’acteur international. Concernant la recommandation sur les élections, le CESE appelle à harmoniser le processus électoral dans tous les États membres afin de le rendre plus inclusif, plus résilient, et pleinement accessible à tous les citoyens de l’UE porteurs de handicap.
Download — Avis du CESE: Train de mesures «Défense de la démocratie»
