Modifications des actes de base de la PAC — simplification

Informations pratiques

1. Composition du groupe d’étude et calendrier
2. Administratice / Assistante en charge: Martine DELANOY/ Isabel ANTUNES
3. Contact

Contexte

À la suite des dernières manifestations d'agriculteurs, la Commission européenne a publié une proposition de règlement visant à répondre à la demande des agriculteurs protestataires d'alléger la charge administrative de la politique agricole commune (PAC) de l'UE. Ces propositions visent à réduire la charge liée aux contrôles pour les agriculteurs de l'UE et à leur offrir une plus grande flexibilité pour se conformer à certaines conditions environnementales. Les administrations nationales bénéficieront également d'une plus grande souplesse dans l'application de certaines normes. Ces mesures font partie d'un ensemble de mesures proposées, qui ont été annoncées par la Commission européenne le 22 février 2024.