Opinions

  • Adopté on 18/09/2012
    Référence
    SOC/465-EESC-2012-01-01-1416
    Workers - GR II
    Portugal
    Session plénière
    483
    -
    Download — EESC opinion: Éradiquer la violence domestique à l'encontre des femmes
  • Adopté on 18/09/2012
    Référence
    INT/645-EESC-2012-1211
    Civil Society Organisations - GR III
    Session plénière
    483
    -
    Le CESE souscrit à la proposition de la Commission européenne, qui permettra la création d'une fondation européenne, à laquelle il avait appelé dès 2010 dans son avis d'initiative (INT/498). Le CESE recommande l'adoption sans délai de la proposition. Cet instrument facultatif permettra aux fondations qui le choisiront d'exercer leurs activités dans tous les pays de l'UE sans avoir besoin d'y créer de structures locales, pourvu que la fondation soit reconnue dans le pays dans lequel elle aura été initialement créée.
    Download — EESC opinion: Statut de la fondation européenne
  • Adopté on 18/09/2012
    Référence
    SOC/449-EESC-2012-01-01-638
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    483
    -
    Download — EESC opinion: Contribution des entrepreneurs immigrés à l'économie de l'UE
  • Adopté on 18/09/2012
    Référence
    ECO/328-EESC-2012-01-01-1478
    Employers - GR I
    Malta
    Session plénière
    483
    -
    Download — Droits de succession
  • Adopté on 18/09/2012
    Référence
    SOC/444-EESC-2012-01-01-367
    Workers - GR II
    Sweden
    Session plénière
    483
    -
    Download — EESC opinion: Droits des groupes vulnérables sur le lieu de travail - notamment les questions de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
  • Adopté on 18/09/2012
    Référence
    INT/593-EESC-2012-138
    Civil Society Organisations - GR III
    Portugal
    Session plénière
    483
    -
    Le CESE estime que la question doit être analysée très soigneusement et placée dans un cadre communautaire en tenant compte des principes de subsidiarité et de proportionnalité. L'accent doit être mis sur l'autonomisation, l'information et l'éducation des enfants, des familles et des enseignants. Le CESE invite les annonceurs et les sponsors à adopter et à appliquer les plus hauts niveaux de protection en ce qui concerne le droit des enfants.
    Download — EESC opinion: Publicité / enfants et jeunes
  • Adopté on 17/09/2012
    Référence
    ECO/327-EESC-2012-1478
    Civil Society Organisations - GR III
    Hungary
    Session plénière
    483
    -
    De l'avis du CESE, le triple objectif de la stratégie Europe 2020, à savoir une croissance intelligente, durable et inclusive, est, pour l'essentiel, approprié, bien que sa réalisation requière une politique macroéconomique équilibrée et des réformes structurelles, ainsi que des instruments plus nombreux et de meilleure qualité. L'Union devrait démontrer l'existence d'une volonté politique et d'une vision concrète en faveur d'un approfondissement substantiel de l'intégration. Il convient d'axer plus nettement l'ensemble des fonds et programmes sur les objectifs sociaux de la stratégie Europe 2020, et il faut accélérer la préparation d'une stratégie européenne de développement territorial. Il est indispensable d'associer beaucoup plus largement les experts et le public à la préparation des décisions.
    Download — Croissance intelligente et inclusive
  • Adopté on 12/07/2012
    Référence
    INT/648-EESC-2012-01-01-1575
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    482
    -
    Download — EESC opinion: Actions-clés pour un Acte du marché unique II
    • Follow-up - Action taken by the EC
    • Suivi de la Commission européenne
  • Adopté on 12/07/2012
    Référence
    NAT/557-EESC-2012-01-01-1595
    Workers - GR II
    Netherlands
    Session plénière
    482
    -
    Le Comité estime que l'on n'observe que peu de différence entre, d'une part, la proposition de règlement relatif au recyclage des navires et, de l'autre, le livre vert et le document de stratégie publiés précédemment sur le même sujet. Dans ces deux documents, les problèmes liés au démantèlement des navires notamment au Bangladesh, en Inde et au Pakistan ont fait l'objet d'une analyse rigoureuse qui a abouti à la conviction que des mesures fermes devaient être prises afin de changer la situation intolérable que connaissent ces pays. Les mesures envisagées dans la proposition de règlement ne permettent toutefois pas de résoudre les problèmes. Le CESE ne peut que conclure à l'absence évidente de la volonté politique nécessaire à cette fin.
    Download — Avis du CESE: Recyclage des navires
  • Adopté on 12/07/2012
    Référence
    INT/644-EESC-2012-01-01-1574
    Workers - GR II
    Hungary
    Session plénière
    482
    -
    Download — EESC opinion: Simplification du transfert des véhicules à moteur à l'intérieur du marché unique
  • Adopté on 12/07/2012
    Référence
    SOC/462-EESC-2012-01-01-1586
    Employers - GR I
    Ireland
    Session plénière
    482
    -
    Download — Avis du CESE: Les processus participatifs dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020
  • Adopté on 12/07/2012
    Référence
    INT/642-EESC-2012-1573
    Civil Society Organisations - GR III
    Sweden
    Session plénière
    482
    -
    Download — EESC opinion: Prix des médicaments à usage humain
  • Adopté on 12/07/2012
    Référence
    SOC/457-EESC-2012-1582
    Workers - GR II
    Romania
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland
    Session plénière
    482
    -

    Le nombre de retraités croissant plus vite que la population active et la crise économique renforçant la pression sur les budgets nationaux, les États membres de l'UE doivent trouver des solutions pour assurer des retraites équitables, sûres et viables. Faisant suite à une consultation sur les systèmes de retraites européens en 2010, un nouveau document d'orientation propose essentiellement d'adapter l'âge du départ à la retraite à l'espérance de vie, de limiter l'accès aux retraites anticipées, de supprimer les disparités entre les hommes et les femmes en matière de retraite et de développer des régimes de retraite privés.

    Download — EESC opinion: Livre blanc: Pension
  • Adopté on 12/07/2012
    Référence
    SOC/450-EESC-2012-01-01-1579
    Workers - GR II
    Poland
    Session plénière
    482
    -

    Le CESE souligne l'utilité de l'initiative sur les perspectives d'emploi des jeunes et est prêt à participer à la mise en œuvre de cette initiative en coopérant avec les partenaires sociaux et les organisations de la société civile et en menant des actions conjointes avec les parties intéressées en vue de la promouvoir. La politique d'austérité et l'absence d'une politique de croissance claire et généralement reconnue peuvent compromettre le succès de l'initiative sur les perspectives d'emploi des jeunes. Il convient dès lors d'accorder une importance essentielle à la mise en place d'un cadre économique et financier idoine.

    Download — EESC opinion: Initiative sur les perspectives d'emploi des jeunes
  • Adopté on 12/07/2012
    Référence
    INT/630-EESC-2012-01-01-1571
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    482
    -
    Download — EESC opinion: Programme européen de surveillance de la Terre (GMES)
  • Adopté on 12/07/2012
    Référence
    CCMI/94-EESC-2012-01-01-1587
    Employers - GR I
    Poland
    Workers - GR II
    France
    Le CESE considère qu'il faut tirer les leçons des crises économiques et financières récentes et adopter une nouvelle approche pour une surveillance plus efficace par les autorités nationales, européennes et internationales et pour une responsabilisation accrue des établissements financiers. Le CESE soutient les mesures ayant pour objectif de renforcer la structure du capital des banques et leur capacité à financer l'économie.
    Download — Quels changements pour le secteur bancaire en Europe avec les nouvelles réglementations financières?
    • Information pack for the study group members
  • Adopté on 11/07/2012
    Référence
    TEN/505-EESC-2013-01-01
    Workers - GR II
    Belgium
    Session plénière
    491
    -
    Download — 4e paquet ferroviaire
  • Adopté on 11/07/2012
    Référence
    NAT/541-EESC-2012-1593
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    482
    -
    Download — Avis du CESE: Coopératives et développement agroalimentaire
  • Adopté on 11/07/2012
    Référence
    NAT/549-EESC-2012-1594
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    482
    -
    Download — Avis du CESE: Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
  • Adopté on 11/07/2012
    Référence
    NAT/560-EESC-2012-1596
    Civil Society Organisations - GR III
    Latvia
    Session plénière
    482
    -
    Download — Avis du CESE: Promouvoir les saveurs de l'Europe
  • Adopté on 11/07/2012
    Référence
    NAT/561-EESC-2012-1597
    Civil Society Organisations - GR III
    Finland
    Session plénière
    482
    -

    Le CESE se félicite de la réussite du plan applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et juge important qu'il soit prolongé.

    Download — Avis du CESE: Plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud/ mer Baltique
  • Adopté on 11/07/2012
    Référence
    REX/355-EESC-2012-01-01-1601
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    482
    -
    L'avis à l'examen aura pour objectif d'évaluer le caractère approprié des mécanismes de suivi, d'évaluation et de consultation de la société civile organisée prévus par l'accord ainsi que le respect des droits de l'homme et des droits sociaux et du travail fondamentaux par la Colombie et le Pérou.
    Download — Les accords commerciaux UE-Colombie et UE-Pérou
  • Adopté on 11/07/2012
    Référence
    NAT/540-EESC-2012-01-01-1592
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    482
    -
    Cet avis a pour objectif d'étudier de quelle manière et en quelle mesure un rôle nouveau des femmes dans les zones rurales pourrait constituer un moteur pour le développement durable de l'agriculture et d'une économie écologique. Le potentiel des femmes qui travaillent et/ou exercent une activité entrepreneuriale dans les zones agricoles et rurales doit être analysé, recensé et valorisé dans l'ensemble des politiques de l'Union européenne (UE) et ne doit être pénalisé par aucune de ces politiques: c'est la condition nécessaire pour que les femmes puissent être des actrices du développement et de l'innovation, contribuant à faire sortir le secteur entier de la crise.
    Download — Avis du CESE: Le rôle des femmes dans l'agriculture et dans les zones rurales
  • Adopté on 11/07/2012
    Référence
    TEN/488-EESC-2012-01-01-1600
    Employers - GR I
    Greece
    Session plénière
    482
    -
    Download — Convention du travail maritime / responsabilités de l'État du pavillon et de l'État du port
  • Adopté on 11/07/2012
    Référence
    TEN/487-EESC-2012-01-01-1599
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    482
    -
    Download — Calcul à haute performance