Livre blanc: Pension

Points clés

• Les systèmes publics de retraites constituent l'une des composantes majeures du filet de protection de la sécurité sociale. Le CESE regrette que la Commission, dans son livre blanc ne cherche pas de solutions en vue de renforcer les régimes publics.

• Les systèmes de retraite ne fonctionnent pas indépendamment des économies nationales. Aussi le CESE recommande-t-il aux États membres de concevoir leurs politiques de retraite en articulation étroite avec leurs politiques en matière de marché du travail et de protection sociale, et leurs politiques fiscales et macroéconomiques.

• La majorité des États membres ont visé, par les politiques mises en œuvre, à réduire les coûts, au moyen du relèvement de l'âge légal de la retraite et du passage à un système d'indexation des retraites sur l'augmentation des prix. Le CESE pense que cette démarche peut s'avérer préoccupante d'un point de vue social à long terme.

• Le CESE estime que les États membres devraient augmenter les ressources finançant les systèmes de retraire en stimulant l'emploi, en améliorant les mécanismes de prélèvement des cotisations, et la lutte contre le travail au noir et la fraude fiscale.

• Le CESE recommande d'incorporer, dans les futures réglementations, des règles concernant la pension minimale ou des mécanismes garantissant les montants des pensions, afin d'assurer aux retraités des revenus qui soient supérieurs au seuil de pauvreté.

• Afin de rapprocher l'âge effectif de départ à la retraite de l'âge fixé par la loi, le CESE recommande les mesures suivantes: adapter les emplois aux capacités et à l'état de santé des travailleurs âgés, tenir compte de la pénibilité de certains métiers, améliorer l'accès aux programmes de formation,  prévenir les invalidités, permettre aux travailleurs de concilier vie professionnelle et familiale et éliminer les barrières juridiques, ou d'autre nature, qui entravent l'allongement de la vie professionnelle.

• Le CESE se dit convaincu qu'il faut améliorer le cadre juridique des régimes de retraite complémentaires, sachant qu'ils joueront un rôle dans l'adéquation et la viabilité futures des systèmes de pension.

• Dans la mesure où les régimes de retraite se différencient grandement des services d'assurance-vie, le CESE ne souscrit pas à l'objectif affiché de réviser la directive IRP pour assurer "l'égalité de traitement par rapport à la directive Solvabilité II".

• Le CESE appelle les États membres à rechercher des solutions pour aplanir les disparités entre hommes et femmes en matière de droits à la retraite, lesquelles sont dues tant à la législation qu'à certains usages établis sur le marché du travail.

• Le CESE encourage la Commission à mettre en pratique son intention d'utiliser, sur la période de programmation 2014-2020, une partie du FSE pour soutenir les projets favorisant l'allongement de la vie professionnelle.