Les accords commerciaux UE-Colombie et UE-Pérou

Les accords commerciaux UE-Colombie et UE-Pérou
  • Le CESE considère qu'un accord commercial entre l'UE, la Colombie et le Pérou peut être un instrument positif aussi bien pour l'Europe que pour les pays andins concernés. L'Équateur et la Bolivie seraient éventuellement disposés à retourner à la table des négociations. Ses incidences économiques, sociales et environnementales doivent être évaluées avec soin, en toute transparence et de manière globale, dans l'intérêt de l'ensemble des parties. À cet égard, la société civile peut et doit jouer un rôle fondamental.

 

  • L'insuffisance de dialogue avec la société civile organisée des parties concernées dans le cadre du processus de négociation de cet ACM a été signalée. Pour combler cette lacune a posteriori et associer la société civile à ce dialogue d'une manière institutionnalisée, le CESE propose, après en avoir débattu durant sa récente mission au Pérou et en Colombie, avec des partenaires institutionnels et de la société civile organisée des deux pays, la création d'un Comité consultatif mixte (CCM) composé de représentants de la société civile européenne, péruvienne et colombienne, qui ait des fonctions consultatives sur les sujets touchant aux droits de l'homme, au développement durable et à l'évaluation des impacts sectoriels de l'accord multipartite.

 

  • Le CCM déterminera l'ensemble des questions devant faire l'objet d'un suivi, pourra être consulté sur ces sujets à la demande des parties signataires ou émettre des avis, des recommandations ou des études de sa propre initiative. Sauf disposition contraire convenue de commun accord, le CCM se réunira une fois par an avec l'organisme représentant les parties à l'accord. Cette réunion du CCM sera compatible avec celle ouverte à l'ensemble de la société civile et de la citoyenneté prévue à l'article 282 de l'accord. Le CCM pourra négocier avec les parties la possibilité d'établir des indicateurs d'impact sectoriel concernant la mise en œuvre de l'accord. Les mécanismes approuvés dans le cadre de précédents accords de l'UE avec d'autres pays et régions du monde peuvent servir de référence pour la mise en œuvre d'un espace consultatif de cette nature.

 

  • Le CESE estime qu'un organe consultatif de cette nature permettra d'inclure la participation de la société civile à l'ACM, d'institutionnaliser les consultations, d'avoir une influence sur leur déroulement, de relever les défis qui ne manqueront pas de se poser, de garantir une communication fluide et directe avec les responsables de la mise en œuvre de l'accord et de formuler des recommandations spécifiques sur les conséquences positives ou négatives de son application.