Cet avis exploratoire, demandé par la présidence française de l’UE, poursuit les objectifs suivants:
Indiquer comment un dialogue social de qualité pourrait renforcer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles;
Déterminer les mesures spécifiques qui doivent être prises pour garantir la mise en œuvre effective des mesures relatives à la santé et à la sécurité au travail (SST);
Décrire les conditions de la participation concrète des partenaires sociaux aux mesures en matière de SST
Fournir des outils pour soutenir les acteurs du dialogue social afin d’améliorer la gestion des questions de santé au travail dans les régions et les entreprises;
Prévoir des mesures pour renforcer le dialogue social dans les politiques en matière de SST en conséquence.
L’avis contribuera à faciliter la mise en œuvre du nouveau cadre stratégique de la Commission et de la législation de l’UE en matière de SST.
Download — Avis du CESE: Le dialogue social comme outil en faveur de la santé et de la sécurité au travail
La future présidence française du Conseil de l'Union européenne a demandé au CESE de préparer un avis sur comment les écosystèmes industriels identifiés par la Commission vont contribuer à l’autonomie stratégique de l’UE et au bien-être de ses citoyens.
Download — Avis du CESE: Comment les écosystèmes industriels identifiés vont-ils contribuer à l’autonomie stratégique de l’UE et au bien-être de ses citoyens ?
La proposition s'appuie sur la communication intitulée: «Une boussole numérique pour 2030», dans laquelle la Commission a exposé sa vision d'une transformation numérique réussie de l'économie et de la société européennes d'ici à la fin de la décennie. Elle présente désormais la voie à suivre pour la décennie numérique, un cadre de gouvernance solide qui permettra d'atteindre les objectifs numériques.
Download — Avis du CESE: Décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d’action à l’horizon 2030 «La voie à suivre pour la décennie numérique»
Download — Avis du CESE: Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs
En 2018, le CESE a adopté un avis sur "Le budget de l'Union et l'état de droit" (SOC/598) dans lequel il soutenait le principe de mesures correctives à l'encontre des États membres qui commettent des violations graves de l'état de droit en Europe. Dans le présent avis d'initiative, le CESE insiste sur la mise en œuvre effective du Règlement (UE) 2020/2092 "relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union". Le CESE demande l'imposition de sanctions, de manière pleine et entière et dans les plus brefs délais, dans les cas de violations de l'état de droit qui mettent en péril le budget de l'Union. Il rappelle également l'importance pour les États membres d'intégrer des mesures visant à renforcer l'état de droit dans leurs programmes de relance. Le CESE soutient aussi le renforcement du rôle du Parquet européen, de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et de la société civile dans le domaine.
Download — Avis du CESE: État de droit et fonds pour la relance (avis d’initiative – DFED)
Le présent avis d’initiative analyse les causes structurelles qui ont conduit les systèmes de soins aux personnes âgées en général et les maisons de soins en particulier à devenir quelques-uns des facteurs les plus contagieux et les plus létaux de cette pandémie. À cette fin, les différents systèmes existant dans les États membres de l’UE sont comparés pour en tirer les enseignements les plus utiles. En outre, l’avis demande qu’il soit fait de la transition démographique l’un des principaux défis du XXIe siècle, parallèlement aux transitions environnementale et numérique.
Download — Avis du CESE: Vers un nouveau modèle de soins pour les personnes âgées: tirer les enseignements de la pandémie de COVID-19 (avis d’initiative – groupe III)
Le CESE a adopté à l’unanimité, en septembre 2020, l’avis "Tourisme et transport en 2020 et au-delà". L’avis invite notamment la Commission européenne à élaborer une stratégie “nouvelle génération” relative aux petites et moyennes entreprises. Malheureusement, dans son programme de travail pour 2021, la CE a choisi de s’engager en faveur d’une mise à jour de la stratégie industrielle, mais pas de la stratégie relative aux PME.
Download — Avis du CESE: Stratégie «nouvelle génération» en faveur des PME – Favoriser une mise en œuvre efficace et rapide
Les micros, petites et moyennes entreprises (MPME) sont confrontées à des défis dans le domaine de la digitalisation et l’accès à l’ intelligence artificielle mais ce segment peut tirer un grand profit des possibilités offertes par l’ intelligence artificielle.
Download — Avis du CESE: Développer l’Intelligence Artificielle dans les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) européennes
La proposition de la Commission vise à modifiant le règlement (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives à certainsdispositifsmédicaux de diagnostic in vitro et l’applicationdifféréedes exigences en matière de dispositifs internes.
Download — Avis du CESE: Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Le CESE se félicite de la proposition visant à proclamer 2022 l' «Année européenne de la jeunesse». Des indicateurs clairs doivent être élaborés pour l’Année. Ceux-ci devraient se concentrer sur l’impact sur les politiques et les travaux intersectoriels au-delà des activités organisées. Le CESE plaide en faveur d’un budget plus ambitieux et souligne la nécessité de veiller à ce que des groupes plus difficiles à atteindre soient inclus dans cette année. Se félicitant des travaux envisagés dans le cadre de cette Année dans le domaine des relations extérieures, il souligne le rôle important que les politiques de la jeunesse, relativement bien développées en Europe, peuvent jouer dans notre voisinage et au-delà. Il souligne la nécessité pour toutes les institutions de développer davantage la voix des jeunes dans leurs propositions politiques.
Download — Avis du CESE: Année européenne de la jeunesse 2022
La présente proposition vise à prévenir la fragmentation du marché en ce qui concerne les interfaces de charge et les protocoles de communication pour la charge, à améliorer la commodité pour les consommateurs et à réduire les déchetsélectroniques.
Proposition modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché
Au cours de la crise de la COVID-19, l’UE a mis au point un large éventail de mesures et d’initiatives en matière de politique de santé, tout en s’attaquant aux retombées économiques de la pandémie. De nombreuses difficultés ont été rencontrées, mais si certaines d’entre elles ont été résolues, des solutions à plus long terme sont nécessaires pour atténuer de futures crises sanitaires.
Dans le présent avis, le CESE commente l’évaluation par la Commission des mesures prises jusqu’à présent pour lutter contre la pandémie et les dix enseignements tirés et propose diverses recommandations dans le domaine de la gestion des crises, de la protection de la santé, des aspects sociaux et sociétaux, de l’économie et de la finance, de la société et de la technologie, des relations internationales et des normes démocratiques.
Download — Avis du CESE: Sortir plus forts de la pandémie: agir sur la base des premiers enseignements tirés
