Le dialogue social comme outil en faveur de la santé et de la sécurité au travail

EESC opinion: Le dialogue social comme outil en faveur de la santé et de la sécurité au travail

Points clés

Le CESE:

  • partage l’avis de la Commission dans sa stratégie 2021-2027 sur la santé et la sécurité au travail (SST) et considère que le dialogue social (DS) est un outil incontournable pour atteindre les trois objectifs clés: l’anticipation et la gestion des changements du monde du travail résultant des transitions écologique, numérique et démographique; l’amélioration de la prévention des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP); et la préparation à d’éventuelles crises sanitaires futures;
  • recommande une analyse prospective complète et intégrée de l’impact de la transition numérique sur le marché du travail de façon à anticiper les bouleversements qu’elle comporte et développer une stratégie de SST à long terme;
  • recommande l’élaboration de nouvelles lignes directrices, en accordant une attention particulière à la prévention des risques psychosociaux (RPS) et des troubles musculo-squelettiques (TMS), et estime que l’accord-cadre européen de 2002 n’est pas adapté pour relever les nouveaux défis posés par le télétravail;
  • invite l’inspection du travail à effectuer le contrôle des conditions de télétravail, à la demande de l’employé et dans le respect de sa vie privée, conformément aux règles nationales en vigueur;
  • recommande un contrôle étroit du coût des MP telles que les cardiopathies et le burn-out, de façon à dégager, au niveau approprié, des mesures pertinentes s’inscrivant dans le droit fil de la vision zéro;
  • appelle à développer une culture de la prévention grâce à la formation des acteurs du DS, à la sensibilisation aux risques émergents, ainsi qu’au renforcement et à la diffusion des ressources disponibles;
  • considère qu’en vertu de l’article 155, paragraphe 2, du TFUE, les accords conclus entre PS doivent donner lieu à une mise en œuvre dans les EM; demande à la Commission d’examiner avec les partenaires sociaux la mise en œuvre des accords autonomes et le processus de demande conjointe de décision du Conseil, dans le respect de l’autonomie des partenaires sociaux et conformément à la procédure prévue à l’article 155 du TFUE;
  • encourage le développement de normes de référence et d’outils d’évaluation des risques prêts à l’emploi, particulièrement utiles aux très petites et moyennes entreprises. Les PME ont besoin des orientations, de la formation et du soutien financier adéquats pour se conformer aux obligations en matière de SST;
  • préconise la mise en place d’un dispositif permettant l’évaluation de l’impact des initiatives législatives, des accords collectifs et des plans d’action européens, et réitère sa recommandation[1] d’un inspecteur du travail pour 10 000 travailleurs;
  • concernant la lutte contre les cancers liés au travail, appelle à une position plus ambitieuse couvrant les 50 agents cancérigènes prioritaires, les substances reprotoxiques, les médicaments dangereux, et intégrant le stress[2] et le travail posté[3];
  • appelle à une législation européenne sur les RPS. Une démarche de prévention efficace doit agir sur l’environnement de travail et non uniquement sur la santé mentale de l’individu;
  • considère que l’élaboration d’une politique de prévention globale, durable et intégrée nécessite la réactivation du projet de directive sur les TMS;
  • demande que la législation sur l’intelligence artificielle (IA)[4] soit amendée; recommande que les évaluations de la conformité par des tiers soient obligatoires pour toutes les formes d’IA à haut risque;
  • appelle à inclure les travailleurs des plateformes dans le champ d’application du cadre stratégique. Il convient de garantir les droits à s’organiser, être représentés et négocier collectivement, et d’étendre les droits à la protection sociale à ces travailleurs.

[1]           SOC/698.

[2]           https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC7466429/.

[3]           https://www.cancer-environnement.fr/597-Vol-124--Cancerogenicite-du-travail-de-nuit-poste.ce.aspx.

[4]           Commission européenne (2021), Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l’Union, COM(2021) 206 final.

 

Cet avis exploratoire, demandé par la présidence française de l’UE, poursuit les objectifs suivants:

  • Indiquer comment un dialogue social de qualité pourrait renforcer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles;
  • Déterminer les mesures spécifiques qui doivent être prises pour garantir la mise en œuvre effective des mesures relatives à la santé et à la sécurité au travail (SST);
  • Décrire les conditions de la participation concrète des partenaires sociaux aux mesures en matière de SST
  • Fournir des outils pour soutenir les acteurs du dialogue social afin d’améliorer la gestion des questions de santé au travail dans les régions et les entreprises;
  • Prévoir des mesures pour renforcer le dialogue social dans les politiques en matière de SST en conséquence.

L’avis contribuera à faciliter la mise en œuvre du nouveau cadre stratégique de la Commission et de la législation de l’UE en matière de SST.