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Dans le présent avis, le CESE plaide en faveur d’une initiative phare européenne pour la santé, fondée sur les principes d’universalité, de qualité, d’accessibilité, de solidarité et d’inclusion. Les piliers stratégiques de cette feuille de route sont décrits et une participation plus institutionnalisée de la société civile à la définition, à l’évaluation et au suivi des priorités en matière de santé est demandée.

Cet avis présente des recommendations sur les moyens d'aider les personnes handicapées à accéder au marché du travail ouvert et à mieux mettre en œuvre les objectifs soulignés dans le paquet sur l'emploi des personnes handicapées. Il se concentre sur deux thèmes : l'intégration sociale, la réadaptation complexe et la réadaptation professionnelle des personnes handicapées et l'évolution de leur capacité de travail ; et une réflexion au niveau européen sur la nécessité d’aménagements raisonnables.

Selon le CESE, la carte européenne d’invalidité devrait être volontaire et gratuite et son champ d’application devrait être étendu pour permettre l’accès aux services et aux prestations aux personnes qui se trouvent dans un autre État membre à titre temporaire. Les cartes devraient être accompagnées de la création d’un site web de l’UE, entièrement accessible, doté d’une version facile à lire, disponible dans toutes les langues de l’UE, y compris les langues des signes, fournissant des informations pratiques pour chaque pays.

Dans cet avis, le CESE propose plusieurs modifications à la proposition de la Commission visant à rendre le texte pleinement conforme à la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). À savoir, le Comité suggère que si l’adoption d’une mesure juridique à l’encontre d’une personne vulnérable viole clairement les droits de l’homme et le droit international, un État membre devrait être tenu de ne pas reconnaître une telle mesure.

Le CESE: 

• estime que la reconnaissance non mutuelle du handicap dans les États membres de l’UE, en faisant obstacle à l’existence de mesures de soutien pour les personnes handicapées se rendant dans un autre État membre, implique un déni de leur liberté de circulation. 
• recommande que la carte européenne de handicap soit mise en œuvre par un règlement, que les personnes handicapées et leur organisation soient pleinement associées à chaque étape menant à sa mise en œuvre et à son suivi, et que des mesures complémentaires soient prises pour garantir l’accessibilité des transports, des services et de l’environnement bâti et le respect du règlement général sur la protection des données; 
• estime que la carte européenne d’invalidité et la carte de stationnement européenne restent physiquement séparées

La lutte contre toutes les formes de discrimination est l'un des objectifs de l'UE, inscrit dans les traités. Pourtant, les États membres ne se sont jamais mis d'accord sur la directive proposée par la Commission européenne en 2008, qui aurait étendu la protection existante de l'UE contre la discrimination à tous les domaines. Une telle situation a créé une "hiérarchie artificielle des motifs protégés" selon laquelle des domaines tels que le sexe et l'origine raciale ou ethnique bénéficient d'une protection plus large que d'autres motifs comme la religion ou les convictions, l'âge, le handicap et l'orientation sexuelle. Cet avis d'initiative vise à remédier à cette situation, en rappelant la nécessité d'adopter une directive globale, mais aussi en proposant des actions complémentaires fondées notamment sur la reconnaissance du principe général d'égalité.

Le CESE accueille favorablement la nouvelle stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées, reconnaissant qu’il s’agit d’une avancée évidente par rapport à la précédente stratégie. Il s’inquiète toutefois de l’absence de mesures contraignantes et d’une législation contraignante mettant en œuvre la stratégie.

L’objectif de cet avis d’initiative est de formuler des recommandations visant à surmonter les obstacles existants qui empêchent les personnes handicapées de voter aux élections européennes. En effet, dans chacun des 27 pays de l’UE, il existe des règles ou des modalités organisationnelles qui privent certains électeurs handicapés de leur droit de vote. Le CESE estime que cela est inacceptable et contraire aux valeurs fondamentales de l’UE, aux dispositions du traité sur l’Union européenne (TUE) et à de nombreux actes juridiques et politiques internationaux. Par conséquent, le CESE invite le Parlement européen, le Conseil européen et les États membres à modifier d’urgence l’acte électoral de 1976 en clarifiant les principes d’universalité, de directivité et de secret des élections, de manière à permettre la mise en œuvre de normes communes relatives au droit de vote pour tous les citoyens de l’Union.

L’avis présente la proposition du CESE relative à la nouvelle stratégie européenne 2020-2030 en faveur des personnes handicapées, à un moment crucial dans le paysage européen. Avec une nouvelle Commission européenne, un nouveau Parlement européen et une nouvelle période de programmation budgétaire, le calendrier est parfait pour élaborer une stratégie en faveur des personnes handicapées qui tienne pleinement compte de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH), des objectifs de développement durable et du programme de développement durable à l’horizon 2030. L’avis aborde différents domaines d’action, en attirant l’attention sur le caractère transversal des droits des personnes handicapées.

En Europe, les femmes handicapées représentent 16 % de l’ensemble de la population féminine; l’Europe compterait, dès lors, approximativement 40 millions de femmes et de filles handicapées.
Les femmes handicapées occupent toujours une place nettement défavorable au sein de la société et subissent une discrimination intersectionnelle dans tous les domaines de la vie, qui prend notamment la forme de désavantages socio-économiques, d’un isolement social, de violences à leur encontre, de stérilisations et d’avortements forcés, d’un accès insuffisant aux services communautaires, de logements de mauvaise qualité, de placements dans des instituts, de soins de santé inappropriés et d’une privation de la possibilité de contribuer et de participer activement à la société.