Download — Information report: Évaluation du rôle de la société civile dans les structures de participation à l’accord UE/Colombie/Pérou/Équateur (rapport d’information)
Le CESE se félicite des efforts actuellement déployés par la Commission pour analyser et, le cas échéant, améliorer la performance de la directive 2006/42/CE relative aux machines dans le cadre de son programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT). Il considère la directive relative aux machines comme un instrument extrêmement important et efficace pour l’industrie européenne et estime qu’il convient de ne pas en modifier l’approche de base. S’il reconnaît que certains changements se justifient, une modification en profondeur de la directive relative aux machines, et notamment des exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I, aurait des répercussions extrêmement néfastes sur l’indispensable exercice d’élaboration de normes harmonisées et doit à ce titre être évitée.
Download — Information report: Révision de la directive relative aux machines
Ce rapport d'information présente les résultats des visites dans 12 États membres conçues pour rassembler les propositions de la société civile organisée quant au processus du Semestre européen. Le rapport décrit comment la consultation dans les Etats membres est souvent inappropriée et cherche à pallier cela par l'établissement de contacts directs, sur le terrain, entre les différentes parties de la société civile impliquées et l'échelon européen. Il explique également pourquoi cette nouvelle manière de travailler est un succès, ce pourquoi elle doit être poursuivie au-delà des 12 Etats membres observés jusqu'ici.
Download — Information report: Visites dans des États membres dans le cadre du Semestre européen 2018-2019 (rapport d’information)
En réponse à la demande de la Commission pour la contribution de la société civile à l’évaluation de la directive, le CESE a consulté les OSC dans des États membres. Les conclusions du Comité portent sur la transposition, la portée, l’efficacité et la révision éventuelle de la directive.
Download — Information report: Évaluation de la directive sur le crédit à la consommation
L’Union européenne représente davantage que la somme de ses États membres opérant au sein du marché unique.
Depuis la déclaration de Bratislava et sa feuille de route, et surtout depuis la déclaration de Rome, les entreprises et les citoyens de l’Union européenne la soutiennent davantage, ce qui aide les responsables de l’Union à parvenir à leur objectif essentiel: regagner la confiance des entreprises et des citoyens; il convient de développer et de tester de nouvelles bonnes idées visant à favoriser des innovations progressives dans le secteur manufacturier européen, et à les expérimenter avant le sommet spécial visant à débattre sur l’avenir de l’Europe qui aura lieu à Sibiu, en Roumanie, le 9 mai 2019.
Download — Information report: Favoriser l’innovation progressive dans les zones à forte production manufacturière (rapport d’information)
