Information reports

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Adopté on 17/07/2019
Référence: 
INT/884-EESC-2019-01055-00-00-ri-tra

En réponse à la demande de la Commission pour la contribution de la société civile à l’évaluation de la directive, le CESE a consulté les OSC dans des États membres. Les conclusions du Comité portent sur la transposition, la portée, l’efficacité et la révision éventuelle de la directive.

Information report: Évaluation de la directive sur le crédit à la consommation

Adopté on 17/07/2019
Référence: 
CCMI/168-EESC-2019

L’Union européenne représente davantage que la somme de ses États membres opérant au sein du marché unique.

Depuis la déclaration de Bratislava et sa feuille de route, et surtout depuis la déclaration de Rome, les entreprises et les citoyens de l’Union européenne la soutiennent davantage, ce qui aide les responsables de l’Union à parvenir à leur objectif essentiel: regagner la confiance des entreprises et des citoyens; il convient de développer et de tester de nouvelles bonnes idées visant à favoriser des innovations progressives dans le secteur manufacturier européen, et à les expérimenter avant le sommet spécial visant à débattre sur l’avenir de l’Europe qui aura lieu à Sibiu, en Roumanie, le 9 mai 2019.

Information report: Favoriser l’innovation progressive dans les zones à forte production manufacturière (rapport d’information)

Adopté on 20/03/2019
Référence: 
SOC/554-EESC-2017-00587

Dans chacun des 27 États membres de l’UE, il existe des règles ou des modalités d’organisation qui excluent une partie des électeurs handicapés de la participation aux élections au Parlement européen. Si l’on mettait en œuvre les bonnes pratiques existant dans tous les États, l’on obtiendrait un système idéal dans lequel chaque citoyen de l’UE en situation de handicap dispose non seulement de l’entière possibilité de voter mais peut également choisir la forme qui lui sied le mieux.

Information report: La réalité du droit de vote aux élections européennes pour les personnes handicapées (rapport d’information)

Adopté on 20/03/2019
Référence: 
REX/506-EESC-2018

The EESC regularly produces information reports to be presented at the yearly Euromed Summit of Economic and Social Councils and Similar institutions. In 2018, based on feedback from the previous summit, the Euromed Follow-Up Committee decided to focus on the topic of education and vocational training (VET) in the Euro-Mediterranean region.

Information report: L’éducation et la formation professionnelle dans la région euro-méditerranéenne (rapport d’information)

Adopté on 07/12/2017
Référence: 
REX/499-EESC-2017

Cuba poses a major challenge to relations between the European Union and Latin America. The European Union has maintained diplomatic and economic relations with Cuba that have been the focus of special attention, in particular by the European Parliament, since the changes initiated by Raúl Castro's government from 2010 onwards. Among other things, these changes affect the organisation of work, the trade union movement and civil society organisations. The EESC is increasingly engaged with issues of bilateral cooperation, especially with those parts of the world experiencing transformations that bring local organised civil society into the framework of official cooperation relations with the EU. In this regard, the EESC has set itself the aim of ensuring the greatest possible participation by civil society.

Information report: Les relations entre l’Union européenne et Cuba: le rôle de la société civile organisée (rapport d’information)

Adopté on 05/07/2017
Référence: 
SOC/553-EESC-2016-06698-00-01-ri-tra

Dans son évaluation de la mise en œuvre des directives européennes sur la migration légale envisagée du point de vue de la société civile organisée dans un certain nombre d’États membres sélectionnés, le CESE considère que l’impact desdites directives, bien que partiel et fragmentaire, est globalement positif. Il prend également note de l’effet de la migration clandestine sur l’applicabilité des directives.

Information report: État de la mise en œuvre de la réglementation en matière d’immigration légale (rapport d'information - évaluation de l'impact)

Adopté on 31/05/2017
Référence: 
SOC/552-EESC-2016-05623-00-02-ri-tra

La Commission européenne a invité le CESE à contribuer à l'évaluation à mi-parcours du programme Erasmus + entreprise par la CE. Dans ce contexte, deux questionnaires ont été largement diffusés par le CESE dans les pays membres et quatre missions d'information ont été organisées. Le CESE a également tenu une audition d'experts afin de recueillir les points de vue des organisations spécialisées de la société civile. Un rapport d'information a été rédigé contenant les résultats de cet exercice, accompagné d'une annexe technique détaillée contenant des données importantes sur la connaissance et la perception du programme.

Information report: Évaluation à mi-parcours d’Erasmus+ (Rapport d'information - évaluation de l'impact)

Adopté on 23/02/2017
Référence: 
TEN/606-EESC-2016

Le CESE accueille favorablement le soutien du MIE concernant le transport propre ou à faibles émissions de carbone, les structures durables en matière d’énergie et l’attention prêtée à la vulnérabilité énergétique. Le Comité appelle toutefois de ses vœux une augmentation de la dotation financière du mécanisme.

Il sera possible de répondre aux exigences des «usagers» de la ville – habitants, entreprises, touristes et administrations – grâce à des écosystèmes de services numériques qui se superposeront à des infrastructures pivot de qualité élevée, tant matérielles qu’immatérielles. Leur réalisation produira par ailleurs des retombées importantes du point de vue de la croissance, de l’emploi et de la productivité.

Information report: Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (anciennement «Villes intelligentes»)

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