Information reports

  • Adopté on 27/04/2021 - Bureau decision date: 29/10/2020
    Référence
    NAT/806-EESC-2020
    Workers - GR II
    Hungary
    Information report: Évaluation de l’impact de la PAC sur le développement territorial des zones rurales (rapport d’information)
  • Adopté on 27/04/2021 - Bureau decision date: 28/10/2020
    Référence
    NAT/805-EESC-2020
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Information report: Évaluation de la directive sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (rapport d’information)
  • Adopté on 18/09/2020 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Référence
    REX/530-EESC-2020-EESC-2020-01342-00-00-NIRI-TRA
    (Italy
    Information report: Évaluation du rôle de la société civile dans les structures de participation à l’accord UE/Colombie/Pérou/Équateur (rapport d’information)
  • Adopté on 16/07/2020 - Bureau decision date: 16/07/2019
    Référence
    TEN/702-EESC-2019
    Workers - GR II
    France
    Information report: Évaluer l’union européenne de l’énergie — La dimension sociale et sociétale de la transition énergétique
  • Adopté on 16/07/2020 - Bureau decision date: 22/01/2019
    Référence
    TEN/701-EESC-2019
    (Italy
    Information report: Évaluation des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) 2013-2020
  • Adopté on 10/06/2020 - Bureau decision date: 21/01/2020
    Référence
    CCMI/172-EESC-2020
    Employers - GR I
    Romania
    (Italy

    Le CESE se félicite des efforts actuellement déployés par la Commission pour analyser et, le cas échéant, améliorer la performance de la directive 2006/42/CE relative aux machines dans le cadre de son programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT). Il considère la directive relative aux machines comme un instrument extrêmement important et efficace pour l’industrie européenne et estime qu’il convient de ne pas en modifier l’approche de base. S’il reconnaît que certains changements se justifient, une modification en profondeur de la directive relative aux machines, et notamment des exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I, aurait des répercussions extrêmement néfastes sur l’indispensable exercice d’élaboration de normes harmonisées et doit à ce titre être évitée.

    Information report: Révision de la directive relative aux machines
  • Adopté on 20/02/2020 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Référence
    REX/526-EESC-2020
    Civil Society Organisations - GR III
    Croatia
    Information report: Le développement durable dans la région méditerranéenne (avis d’initiative)
  • Adopté on 11/12/2019 - Bureau decision date: 20/02/2019
    Référence
    REX/519-EESC-2019
    Employers - GR I
    Spain
    Information report: La numérisation et PME dans la région méditerranéenne (rapport d'information)
  • Adopté on 11/12/2019 - Bureau decision date: 22/01/2019
    Référence
    NAT/767-EESC-2019-01597
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    (Czech Republic
    Information report: Évaluation de la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal
    Evaluation on the Environmental Crime Directive - Technical Appendix
  • Adopté on 30/10/2019 - Bureau decision date: 16/05/2019
    Référence
    ECO/499-EESC-2019
    (France

    Ce rapport d'information présente les résultats des visites dans 12 États membres conçues pour rassembler les propositions de la société civile organisée quant au processus du Semestre européen. Le rapport décrit comment la consultation dans les Etats membres est souvent inappropriée et cherche à pallier cela par l'établissement de contacts directs, sur le terrain, entre les différentes parties de la société civile impliquées et l'échelon européen. Il explique également pourquoi cette nouvelle manière de travailler est un succès, ce pourquoi elle doit être poursuivie au-delà des 12 Etats membres observés jusqu'ici.

    Information report: Visites dans des États membres dans le cadre du Semestre européen 2018-2019 (rapport d’information)