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Information reports

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Adoptés on 21/09/2011
Référence: 
REX/330-EESC-2011-425
Session plénière: 
474 -
Sep 21, 2011 Sep 22, 2011

The opinion examines what has become a key sector in the Euromed region. The uprisings in the Euromed region, besides putting the spotlight on the abuses of autocratic dictators, have also drawn attention to the urgent need for economic and social development, especially in rural areas. Food insecurity and high food prices are set to remain a problem in the region.

Développement rural et emploi dans la région Euromed

Adoptés on 14/12/2016
Référence: 
INT/796-EESC-2016-3300
Session plénière: 
521 -
déc 14, 2016 déc 15, 2016

À la demande de la Commission, ce rapport d’information évalue la perception et l’expérience des organisations de la société civile (OSC) dans la mise en œuvre de la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE). Les informations recueillies et les solutions proposées sont le résultat des réponses au questionnaire, de cinq missions d’information (Athènes, Paris, Vilnius, Lisbonne, Bruxelles) et d'une audition d’experts.

Droit des consommateurs et du marketing (bilan de qualité)

Adoptés on 14/12/2016
Référence: 
INT/795-EESC-2016-3297
Session plénière: 
521 -
déc 14, 2016 déc 15, 2016

À la demande de la Commission, ce rapport d’information évalue la perception et l’expérience des organisations de la société civile (OSC) dans la mise en œuvre de la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE). Les informations recueillies et les solutions proposées sont le résultat des réponses au questionnaire, de cinq missions d’information (Riga, Rome, Varsovie, Madrid, Bruxelles) et d'une audition d’experts.

Directive droits des consommateurs (évaluation)

Adoptés on 22/02/2017
Référence: 
CCMI/148-EESC-2017

L’étude lancée par le CESE sur l’industrie automobile et sa chaîne de valeur a été inspirée par l’initiative GEAR 2030 et les mutations en cours dans ce secteur. L’on s’attend à ce que les nouveaux enjeux que sont l’électrification, la numérisation, la connectivité et la mobilité définissent la transformation structurelle de l’industrie automobile traditionnelle. Dans les dix prochaines années, l’innovation et la transformation seront bien plus rapides qu’elles ne l’ont été tout au long du siècle dernier.

L’industrie automobile à l’aube d’un nouveau paradigme? (rapport d’information)

Adoptés on 23/02/2017
Référence: 
TEN/607-EESC-2016
Session plénière: 
523 -
Feb 22, 2017 Feb 23, 2017

L’évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) fait partie des évaluations au sujet desquelles la Commission consulte le CESE.

Le MIE a été proposé en tant que programme de financement pour l’achèvement des réseaux transeuropéens d’infrastructures dans les domaines des transports, de l’énergie et des technologies de l'information et de la communication (TIC).

Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (ancien «Smart Islands»)

Adoptés on 23/02/2017
Référence: 
TEN/606-EESC-2016
Session plénière: 
523 -
Feb 22, 2017 Feb 23, 2017

Le CESE accueille favorablement le soutien du MIE concernant le transport propre ou à faibles émissions de carbone, les structures durables en matière d’énergie et l’attention prêtée à la vulnérabilité énergétique. Le Comité appelle toutefois de ses vœux une augmentation de la dotation financière du mécanisme.

Il sera possible de répondre aux exigences des «usagers» de la ville – habitants, entreprises, touristes et administrations – grâce à des écosystèmes de services numériques qui se superposeront à des infrastructures pivot de qualité élevée, tant matérielles qu’immatérielles. Leur réalisation produira par ailleurs des retombées importantes du point de vue de la croissance, de l’emploi et de la productivité.

Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (ancien «Smart Cities»)

Adoptés on 14/12/2016
Référence: 
INT/807-EESC-2016-5513

En réponse à une demande de la Commission, le rapport d’information vise à contribuer à l’évaluation intermédiaire du programme Horizon 2020 réalisée par la Commission, ainsi que de son sous-programme "La science avec et pour la société" (SwafS).

Les recommandations formulées par le CESE sont basées sur les points de vue de la société civile recueillis par ses membres par le biais d'un questionnaire en ligne et d'un certain nombre de missions d'information.

Adoptés on 05/07/2017
Référence: 
SOC/553-EESC-2016-06698-00-01-ri-tra
Session plénière: 
527 -
Jul 05, 2017 Jul 06, 2017

Dans son évaluation de la mise en œuvre des directives européennes sur la migration légale envisagée du point de vue de la société civile organisée dans un certain nombre d’États membres sélectionnés, le CESE considère que l’impact desdites directives, bien que partiel et fragmentaire, est globalement positif. Il prend également note de l’effet de la migration clandestine sur l’applicabilité des directives.

Avis du CESE: État de la mise en œuvre de la législation en matière d'immigration légale

Adoptés on 11/10/2016
Référence: 
REX/460-EESC

Ce rapport fait suite aux conclusions du Sommet euro- méditerranéen des Conseils économiques sociaux et institutions similaires de 2015 sur ​​la coopération avec les pays tiers dans la promotion de la migration régulière vers l'UE. Il sera présenté lors du Sommet Euromed de 2016. La coopération avec les pays d'origine et les organismes internationaux pour augmenter les possibilités de transit pour les migrants réguliers vers l'UE est le moyen le plus efficace de lutter contre le trafic illicite de personnes et de répondre aux besoins de travailleurs dans les pays de l'UE.

EESC section opinion: promotion de la migration régulière vers l’UE

Adoptés on 07/10/2015
Référence: 
REX/448-EESC-2015

Le présent rapport est le résultat de l’engagement du Comité de suivi Euromed du CESE à la question des femmes dans la région.

Le Comité économique et social européen (CESE) est tout à fait conscient de la diversité des circonstances dans les différents pays de la région méditerranéenne.  Il est particulièrement conscient du conflit et l’instabilité qui affectent de nombreux pays du sud de la Méditerranée.  Le CESE demande à la Commission européenne et aux gouvernements des pays de la région euro-méditerranéenne d’élaborer des solutions communes à ces défis, notamment la pauvreté, les difficultés économiques, les conflits et le terrorisme — qui conduisent à des souffrances inacceptables, en particulier chez les femmes.

Downloads: 

La situation des femmes dans la région euro-méditerranéenne

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