Information reports

  • Adopté on 14/12/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    NAT/855-EESC-2022
    Employers - GR I
    France
    Plenary session number
    574
    -
    Évaluation du programme de l’UE à destination des écoles
  • Adopté on 21/09/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    ECO/577-EESC-2022-01290-00-00-re-tra
    Workers - GR II
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Évaluation du Fonds européens pour les investissements stratégiques 2.0
    ECO/577 - Technical annex
  • Adopté on 15/06/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    SOC/714-EESC-2022-eesc-2022-00627-00-00-re-tra
    Workers - GR II
    Italy
    Évaluation ex post du programme EaSI, y compris l’évaluation finale de l’instrument européen de microfinancement Progress
    SOC/714 Technical annex
  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 21/10/2021
    Référence
    REX/545-EESC-2022
    Workers - GR II
    Lithuania
    Information report: Soutenir le secteur des médias indépendants en Biélorussie
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    NAT/825-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Information report: Les avantages de l’élevage extensif et des engrais organiques dans le contexte du pacte vert pour l’Europe (rapport d’information)
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    NAT/824-EESC-2021
    Workers - GR II
    France
    Information report: La protection de l’environnement comme condition préalable au respect des droits fondamentaux (rapport d’information – ODD)
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    REX/538-EESC-2021
    Employers - GR I
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Information report: Les relations commerciales entre l’UE et ses partenaires du sud de la Méditerranée et leur incidence potentielle sur le développement durable (rapport d’information)
  • Adopté on 20/10/2021 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Référence
    SOC/639-EESC-2020
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Information report: Créer un statut européen pour les associations et les ONG qui prévoit une définition précise d’une ONG ou d’une association européenne (rapport d’information)
  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 23/02/2021
    Référence
    ECO/547-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania

    Évaluation d'e-Cohésion 2014-2020:

    L'objectif de l'évaluation est de recueillir des preuves de la mise en œuvre et des performances des systèmes d'e-cohésion pour les programmes opérationnels financés par le FEDER et le Fonds de cohésion au cours de la période de programmation 2014-2020. La performance des systèmes d'e-cohésion s'entend principalement comme suit: simplification, réduction de la charge administrative et rationalisation des procédures de notification et de vérification pour les quatre principaux types d'utilisateurs de ces systèmes: i) les bénéficiaires, ii) les autorités de gestion et les organismes intermédiaires, iii) les autorités de certification , iv) et les autorités d'audit.

    Information report: Évaluation de la mise en œuvre de l’e-cohésion dans les programmes financés par le FEDER et le Fonds de cohésion durant la période 2014-2020
  • Adopté on 09/06/2021 - Bureau decision date: 26/01/2021
    Référence
    SOC/675-EESC-2021
    Information report: Évaluation de la directive relative à la lutte contre le terrorisme