Information reports

Pages

Displaying 11 - 20 of 60
Adopté on 18/09/2020
Référence: 
REX/530-EESC-2020-EESC-2020-01342-00-00-NIRI-TRA

This Opinion was proposed to provide timely inputs to the evaluation the European Commission is carrying out to assess the impact of the EU-Colombia/Ecuador/Peru Trade Agreement. The purpose of the evaluation is to provide an evidence-based report assessing the impact of the implementation of the Agreement. The evaluation comes five years after the implementation of the Agreement with Colombia and Peru and two years after its implementation with Ecuador.

For the EESC, through this opinion, the evaluation is an opportunity to propose improvements along the lines repeatedly put forward by the European DAG, made up of the EESC and other European organisations, and to echo the great efforts made by civil society organisations to take part in the follow-up to the Agreement, presenting numerous observations, complaints and proposals to the authorities, especially to the Sub-committee on Trade and Sustainable Development.

Information report: Évaluation du rôle de la société civile dans les structures de participation à l’accord UE/Colombie/Pérou/Équateur (rapport d’information)

Adopté on 10/06/2020
Référence: 
CCMI/172-EESC-2020

Le CESE se félicite des efforts actuellement déployés par la Commission pour analyser et, le cas échéant, améliorer la performance de la directive 2006/42/CE relative aux machines dans le cadre de son programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT). Il considère la directive relative aux machines comme un instrument extrêmement important et efficace pour l’industrie européenne et estime qu’il convient de ne pas en modifier l’approche de base. S’il reconnaît que certains changements se justifient, une modification en profondeur de la directive relative aux machines, et notamment des exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I, aurait des répercussions extrêmement néfastes sur l’indispensable exercice d’élaboration de normes harmonisées et doit à ce titre être évitée.

Information report: Révision de la directive relative aux machines

Adopté on 11/12/2019
Référence: 
REX/519-EESC-2019

At the 2018 Euromed Summit, it was agreed that the next Information Report to be presented to the 2019 Summit of ESCs and Similar institutions will deal with the topic of the impact of digitalisation on SMEs in the Mediterranean area.

The integration of millions of young graduates into the job market each year constitutes a major challenge for the countries of the Southern Mediterranean. Small and medium-sized companies (SMEs) play a decisive role in the fight against youth unemployment as they are important drivers of job creation and provide 80% of employment in the region.

Information report: La numérisation et PME dans la région méditerranéenne (rapport d'information)

Adopté on 11/12/2019
Référence: 
NAT/767-EESC-2019-01597

Information report: Évaluation de la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal

Downloads: 

Evaluation on the Environmental Crime Directive - Technical Appendix

Adopté on 30/10/2019
Référence: 
NAT/766-EESC-2019-02014

The evaluation will take a broader perspective than the young farmers’ payments under the first pillar of the CAP and the measures for young farmers under Pillar II of the CAP.

Information report: Évaluation de l’impact de la PAC sur le renouvellement des générations

Downloads: 

Annexe technique - Évaluation de l’impact de la PAC sur le renouvellement des générations

Adopté on 30/10/2019
Référence: 
ECO/499-EESC-2019

Ce rapport d'information présente les résultats des visites dans 12 États membres conçues pour rassembler les propositions de la société civile organisée quant au processus du Semestre européen. Le rapport décrit comment la consultation dans les Etats membres est souvent inappropriée et cherche à pallier cela par l'établissement de contacts directs, sur le terrain, entre les différentes parties de la société civile impliquées et l'échelon européen. Il explique également pourquoi cette nouvelle manière de travailler est un succès, ce pourquoi elle doit être poursuivie au-delà des 12 Etats membres observés jusqu'ici.

Information report: Visites dans des États membres dans le cadre du Semestre européen 2018-2019 (rapport d’information)

Adopté on 17/07/2019
Référence: 
CCMI/168-EESC-2019

L’Union européenne représente davantage que la somme de ses États membres opérant au sein du marché unique.

Depuis la déclaration de Bratislava et sa feuille de route, et surtout depuis la déclaration de Rome, les entreprises et les citoyens de l’Union européenne la soutiennent davantage, ce qui aide les responsables de l’Union à parvenir à leur objectif essentiel: regagner la confiance des entreprises et des citoyens; il convient de développer et de tester de nouvelles bonnes idées visant à favoriser des innovations progressives dans le secteur manufacturier européen, et à les expérimenter avant le sommet spécial visant à débattre sur l’avenir de l’Europe qui aura lieu à Sibiu, en Roumanie, le 9 mai 2019.

Information report: Favoriser l’innovation progressive dans les zones à forte production manufacturière (rapport d’information)

Adopté on 17/07/2019
Référence: 
INT/884-EESC-2019-01055-00-00-ri-tra

En réponse à la demande de la Commission pour la contribution de la société civile à l’évaluation de la directive, le CESE a consulté les OSC dans des États membres. Les conclusions du Comité portent sur la transposition, la portée, l’efficacité et la révision éventuelle de la directive.

Information report: Évaluation de la directive sur le crédit à la consommation

Pages