Adopté on 17/06/2026 - Bureau decision date: 17/02/2026
Référence
TEN/879-EESC-2026
Civil Society Organisations - GR III
Italy
Session plénière
606
-
  • Record of proceedings TEN/879
Download — Avis du CESE: Règlement sur les réseaux numériques
Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 17/02/2026
Référence
INT/1124-EESC-2026-00673-00-00-AC-TRA
Employers - GR I
Germany
Session plénière
605
-

L'avis exploratoire examine les contraintes territoriales en matière d'approvisionnement comme un obstacle persistant au bon fonctionnement du marché unique de l'UE. Tenant compte des travaux du CESE sur l'intégration et la mise en œuvre du marché unique, l'avis répond aux efforts politiques renouvelés visant à éliminer la fragmentation du marché, en mettant l'accent sur le renforcement de la lutte contre les obstacles au commerce transfrontalier.

  • Record of proceedings INT/1124
Download — Avis du CESE: Marché unique — faire face aux contraintes territoriales injustifiées en matière d’approvisionnement
En cours (updated on 19/02/2026) - Bureau decision date: 17/02/2026
Référence
INT/1123-EESC
Workers - GR II
Germany
Employers - GR I
Spain
Session plénière
607
-

L’avis traite de l’initiative législative relative au 28e régime, dont le but est d’offrir aux entreprises, spécifiquement innovantes, un ensemble unique de règles pour investir plus facilement et opérer dans le marché unique.

Adopté on 17/06/2026 - Bureau decision date: 19/02/2026
Référence
TEN/881-EESC-2026
Workers - GR II
Luxembourg
Session plénière
606
-
  • Record of proceedings TEN/881
Download — Avis du CESE: Simplifier efficacement la législation sur les transports tout en maintenant des normes sociales élevées
Adopté on 17/06/2026 - Bureau decision date: 17/02/2026
Référence
NAT/986-EESC
Civil Society Organisations - GR III
Ireland
Session plénière
606
-

L’utilisation croissante des ressources est à l’origine de la triple crise planétaire, poussant l’UE au-delà des frontières planétaires et laissant de nombreux États membres en marge de l’objectif d’utilisation circulaire des matériaux à l’horizon 2030. Des mesures axées sur la demande et des politiques ambitieuses de réduction des matières premières sont essentielles pour inverser cette tendance et renforcer l’autonomie stratégique de l’UE.

Cet avis exploratoire alimentera les travaux de la Commission européenne dans le cadre de la préparation du règlement sur l’économie circulaire.

  • Record of proceedings NAT/986
En cours (updated on 18/02/2026) - Bureau decision date: 17/02/2026
Référence
ECO/699-EESC-2026
Civil Society Organisations - GR III
Italy
Session plénière
608
-
Download — Avis de section du CESE: Le rôle de la société civile dans l’amélioration des compétences financières
Adopté on 17/06/2026 - Bureau decision date: 17/02/2026
Référence
ECO/698-EESC-2026-2026-00577
Employers - GR I
Greece
Workers - GR II
Germany
Session plénière
606
-
  • Record of proceedings ECO/698
Download — Avis du CESE: Cadre de suivi des dépenses et de performance pour le budget
Adopté on 17/06/2026 - Bureau decision date: 17/02/2026
Référence
ECO/697-EESC-2026
Employers - GR I
Latvia
Civil Society Organisations - GR III
Romania
Session plénière
606
-
  • Record of proceedings ECO/697
Download — Avis du CESE: Stratégie pour les régions frontalières orientales

Modifiant le règlement (UE) 2024/1252 (règlement sur les matières premières critiques)

Document Type
PAC