Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
Référence
NAT/976-EESC-2025
Employers - GR I
Finland
Session plénière
604
-
Download — Avis du CESE: Révision du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
Référence
NAT/978-EESC-2025
Civil Society Organisations - GR III
Netherlands
Session plénière
604
-
  • Record of proceedings NAT/978
Download — Avis du CESE: GreenData4All — mise à jour des règles relatives aux données environnementales géospatiales et à l’accès aux informations environnementales
Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
Référence
NAT/977-EESC-2025
Civil Society Organisations - GR III
Austria
Session plénière
604
-
  • Record of proceedings NAT/977
Download — Avis du CESE: Règles de production biologique — modification ciblée du règlement (UE) 2018/848
En cours (updated on 21/01/2026) - Bureau decision date: 02/12/2025
Référence
CCMI/259-EESC
Employers - GR I
Greece
(Poland
Session plénière
606
-
En cours (updated on 03/03/2026) - Bureau decision date: 02/12/2025
Référence
ECO/696-EESC-2025
Workers - GR II
Romania
Civil Society Organisations - GR III
Czech Republic
Session plénière
605
-
Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
Référence
ECO/694-EESC-2025
Employers - GR I
Spain
Session plénière
604
-

La proposition de la Commission est un élément clé du programme de l’union de l’épargne et de l’investissement. Le CESE estime que la proposition de la Commission constitue un pas dans la bonne direction et souligne que davantage d’ambition est nécessaire. En particulier, supprimer les obligations de déclaration qui font encore double emploi, maintenir des conditions de concurrence équitables, accroître la transparence des internalisateurs systématiques, créer une catégorie d'«obligations transfrontières couvertes» et veiller à ce que la surveillance aboutisse à des résultats identiques dans l'ensemble de l'UE.

  • Record of proceedings ECO/694
Download — Avis du CESE: Intégration du marché de l’UE et efficacité des contrôles
En cours (updated on 09/03/2026) - Bureau decision date: 02/12/2025
Référence
ECO/695-EESC
Workers - GR II
Spain
Session plénière
605
-
Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
Référence
ECO/693-EESC-2025-04434
Workers - GR II
Spain
Session plénière
604
-
  • Record of Proceedings ECO/693
Download — Avis du CESE: Réexamen du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
Adopté on 18/02/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
Référence
ECO/690-EESC-2025-04282
Diversity Europe - GR III
Poland
Session plénière
603
-
  • Record of proceedings ECO/690
Download — Avis du CESE: Accès du Parquet européen et de l’OLAF aux informations relatives à la TVA au niveau de l’Union
En cours (updated on 03/03/2026) - Bureau decision date: 02/12/2025
Référence
INT/1116-EESC
Civil Society Organisations - GR III
Croatia
Session plénière
605
-

Cette initiative vise à simplifier la législation européenne sur les dispositifs médicaux et les diagnostics afin de renforcer la compétitivité, soutenir l’innovation et garantir des exigences de sécurité proportionnées et rentables tout en préservant un haut niveau de protection des patients et de santé publique