Le groupe consultatif interne UE-Canada

L’accord économique et commercial global (AECG, CETA en anglais) UE-Canada s’applique à titre provisoire depuis le 21 septembre 2017. Il comprend des chapitres sur le commerce et le développement durable, le commerce et le travail, le commerce et l’environnement (chapitres 22 à 24).

Ces chapitres reprennent les engagements de l’UE et du Canada en vue de promouvoir les droits des travailleurs, la protection de l’environnement et le développement durable, tels que définis par des instruments internationaux comme les conventions de l’Organisation internationale du travail et des accords environnementaux multilatéraux, y compris au moyen de mesures dans des domaines tels que la gestion durable des forêts, la pêche ou encore la responsabilité sociale des entreprises.

Ils prévoient également la création par chaque partie d’un groupe consultatif interne composé de représentants d’organisations de la société civile.

Le groupe consultatif interne de l’UE établi dans le cadre de l’AECG comprend des membres du CESE et d’autres organisations de la société civile européenne, assurant une représentation équilibrée des parties prenantes économiques, sociales et environnementales, notamment des organisations d’employeurs et de travailleurs ainsi que d’autres acteurs concernés.

La principale finalité du groupe consultatif interne consiste à présenter des avis et formuler des recommandations sur toute question liée à la mise en œuvre du chapitre sur le commerce et le développement durable dans le cadre de l’accord économique et commercial global UE-Canada.