Énergie — Le CESE met en garde contre le risque de créer de nouvelles dépendances

Dans l’avis qu’il a adopté lors de sa session plénière de septembre, le Comité économique et social européen (CESE) exprime une position ferme en matière d’énergie: le plan proposé par la Commission constitue un pas dans la bonne direction pour garantir l’indépendance énergétique de l’Union vis-à-vis de la Russie, mais ces mesures d’urgence ne doivent pas conduire à de nouvelles dépendances ni nuire aux efforts visant à parvenir à la neutralité climatique dès que possible.

Si le CESE soutient le plan REPowerEU élaboré par la Commission européenne pour rendre l’UE indépendante de l’approvisionnement en gaz et en pétrole russes, il souligne que nombre des problèmes qui sont abordés en urgence à l’heure actuelle auraient pu être évités, ou du moins atténués, si nous avions réduit il y a des années notre dépendance à l’égard des importations d’énergie et si le marché de l’énergie avait été parachevé, comme le CESE le réclame depuis de nombreuses années.

Un test de résistance pour la démocratie et les valeurs européennes

Dans l’avis élaboré par Stefan Back, Thomas Kattnig et Lutz Ribbe qu’il a adopté lors de sa session plénière de septembre, le Comité fait valoir une position sans équivoque: les effets économiques et sociaux de la crise risquent de mettre le système démocratique de l’Union sous pression, à moins que des solutions adéquates ne soient trouvées. Il convient de mettre en œuvre sans délai des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement à un coût «aussi abordable que possible» pour les consommateurs comme pour l’industrie, victimes de la crise actuelle des prix; on risque sans cela de voir éclater des troubles sociaux.

À l’heure actuelle, la société européenne est indûment touchée par des hausses de prix spectaculaires. Le CESE estime que la plupart des responsables politiques et une grande partie de notre société ont été aveuglés par les ressources fossiles bon marché et n’ont pas mené de politiques de précaution, et que la situation actuelle est la conséquence de cette négligence.

Le Comité regrette qu’il ait fallu connaître la guerre en Ukraine et les distorsions qui en découlent dans la fourniture d’énergie russe pour attirer l’attention sur cette question fondamentale qu’est la sécurité énergétique, et pour déclencher les mesures proposées dans le plan REPowerEU pour garantir l’indépendance par rapport aux importations de produits énergétiques russes.

À cet égard, le CESE rappelle les déclarations figurant dans la stratégie de l’Union pour la sécurité énergétique de 2014 et dans la stratégie pour l’union de l’énergie de 2015 (voir le dossier TEN/570 — Cadre stratégique pour l’Union de l’énergie), selon lesquelles l’UE reste vulnérable aux chocs énergétiques extérieurs, et qui appellent les décideurs politiques aux niveaux national et européen à indiquer clairement aux citoyens les choix qui s’imposent pour réduire notre dépendance vis-à-vis de certains combustibles, fournisseurs et voies d’acheminement.

La voie à suivre: améliorer l’efficacité énergétique et accroître la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique

Le plan REPowerEU de la Commission européenne constitue un pas dans la bonne direction pour rendre l’UE indépendante de l’approvisionnement en gaz et en pétrole russes.

Le plan s’inscrit dans une approche qui distingue les mesures à court terme de celles à moyen et long terme, et s’articule autour de quatre grands piliers: réaliser des économies d’énergie, diversifier l’approvisionnement en gaz, remplacer les combustibles fossiles en accélérant le développement des énergies renouvelables et financer des solutions en la matière.

Le CESE met néanmoins en garde contre le fait que ces mesures d’urgence ne doivent pas conduire à de nouvelles dépendances ni nuire aux efforts visant à parvenir à la neutralité climatique dès que possible. La Commission devrait élaborer une stratégie géopolitique d’importation d’énergie qui tienne aussi compte des urgences d’ordre climatique et énergétique avant de proposer des partenariats énergétiques avec des pays non démocratiques ou politiquement instables.

Le Comité souligne la nécessité de faire preuve de flexibilité en ce qui concerne l’utilisation transitoire de combustibles fossiles et à faibles émissions, compte tenu de l’urgence induite par la situation de l’approvisionnement.

En particulier, le CESE soutient:

— la proposition de porter, d’ici à 2030, l’objectif d’efficacité énergétique de 9 % à 14 %, laquelle figure dans le paquet «Ajustement à l’objectif 55»;

— une augmentation de la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de l’UE, en appuyant fermement la demande de la Commission d’inclure dans le paquet «Ajustement à l’objectif 55» la part de 45 % proposée dans le plan;

— les propositions concernant les procédures rapides d’autorisation pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables et la définition de zones «propices à leur déploiement».

Dans de précédents avis, le Comité avait déjà examiné les mesures prises pour atténuer les effets de la guerre en Ukraine sur la crise énergétique, et il poursuit ses travaux en vue de formuler des recommandations pour concrétiser la transition énergétique:

TEN/778 — REPowerEU: Action européenne conjointe pour une énergie plus abordable, plus sûre et plus durable

TEN/779 — Politique de l’UE en matière de stockage du gaz

TEN/780 — Sécurité de l’approvisionnement et prix de l’énergie abordables

TEN/783 — Accélérer le déploiement des énergies renouvelables

TEN/784 — Marchés de l’énergie

TEN/770 — Une vision stratégique de la transition énergétique au service de l’autonomie stratégique de l’UE

TEN/771 — Les investissements publics dans les infrastructures énergétiques comme élément de solution face aux problèmes climatiques

Éléments de contexte — Le risque de dépendance énergétique

Dans plusieurs avis, le CESE a mis en garde contre les risques liés à une dépendance énergétique:

TEN/767 — État de l’union de l’énergie 2021

TEN/761 — Prix de l’énergie

TEN/760 — Quelles conditions nécessaires à l’acceptabilité sociale de la transition énergétique et bas-carbone?

TEN/732 — Révision des orientations du règlement RTE-E

TEN/724 — Rapport 2020 sur l’état de l’union de l’énergie et évaluation des plans nationaux en matière d’énergie et de climat

TEN/717 — Stratégie de l’UE pour l’intégration du système énergétique

TEN/657 — Troisième rapport sur l’état de l’union de l’énergie

TEN/623 — Prix et coûts de l’énergie

TEN/626 — État de l’union de l’énergie

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la rubrique «Énergie» des pages web consacrées à la section «Transports, énergie, infrastructures, société de l’information» (TEN).