Opinions with Civil Society Organisations - Group III members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

  • Adopté on 17/02/2016 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Référence
    REX/453-EESC-2016
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Download — Avis du CESE: Stratégie d'élargissement de l'UE
  • Adopté on 17/02/2016 - Bureau decision date: 08/12/2015
    Référence
    SOC/530-EESC-2015-06663-00-03-ac
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
    Workers - GR II
    Netherlands

    Le CESE soutient l'intention de la présidence néerlandaise du Conseil de lutter contre la pauvreté par des démarches intégrées et par la collaboration entre acteurs publics et privés. Toutefois, pour le faire, les États membres doivent être soutenus par un cadre européen commun et les acteurs de bonnes pratiques par des stratégies nationales de lutte contre la pauvreté. Le Conseil de l'UE devrait réaffirmer l'engagement d'atteindre l'objectif européen de réduction de la pauvreté d'ici 2020.

    Download — Avis du CESE: Lutter contre la pauvreté (avis exploratoire demandé par la future présidence néerlandaise)
  • Adopté on 20/01/2016 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Référence
    TEN/577-EESC-2015
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany

    Le CESE reconnaît l'importance d'une nouvelle structure pour le marché de l'énergie pour la réalisation des objectifs ambitieux fixés par les politiques climatiques de l'Union Européenne, notamment le développement des énergies renouvelables. Le Comité reconnaît que de nombreuses mesures parmi celles proposées par la Commission Européenne dans sa communication, comme l'établissement d'un marché intra-journalier ou l'élimination des régulations nationales créant des distorsions sur le marché, vont dans la bonne direction.

    • Delivering the internal electricity market and making the most of public interventions
    • Progress towards completing the Internal Energy Market
    • ACER Market Monitoring Report 2014
    • ENTSO-E Position Paper Energy Union
    • CEPS Task Force Report Electricity Market Design
    • Vers l’achèvement du marché intérieur de l’énergie: état des lieux
    • Réaliser le marché intérieur de l’électricité et tirer le meilleur parti de l’intervention publique
    Download — Avis du CESE: Lancement du processus de consultation publique sur une nouvelle organisation du marché de l'énergie (communication)
  • Adopté on 20/01/2016 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Référence
    TEN/578-EESC-2015
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    • Commission Staff Working Document An Energy Policy For Consumers (SEC(2010)1407)
    • Commission Communication Energy prices and costs in Europe (COM(2014)21/2)
    • A 2020 Vision for Europe’s energy customers
    • Eurobarometer from 2011 about "Europeans and Energy, part 2"
    Download — Avis du CESE: Une nouvelle donne pour les consommateurs d'énergie (communication)
  • Adopté on 09/12/2015 - Bureau decision date: 30/06/2015
    Référence
    NAT/672-EESC-2015-04293-00-02-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland

    Le CESE prend acte du fait que la Commission européenne considère comme prioritaire la simplification approfondie de la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC) et qu'elle a déjà proposé et continuera de proposer de simplifier certains de ses actes, afin de rendre la législation de l'UE plus aisément compréhensible et applicable sur le terrain. Le CESE estime que le processus de simplification devra notamment viser une plus grande transparence, une plus grande sécurité juridique et la réduction des lourdeurs administratives et des coûts connexes inutiles que doivent supporter les agriculteurs, les autres bénéficiaires, les organisations de producteurs et les administrations nationales.

    Download — Avis du CESE: Simplification de la PAC (avis exploratoire)
  • Adopté on 09/12/2015
    Référence
    INT/771-EESC-2015-03837-00-00-AC
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    512
    -
    Download — EESC opinion: Rapport sur la politique de concurrence 2014
  • Adopté on 09/12/2015 - Bureau decision date: 07/10/2015
    Référence
    SOC/526-EESC-2015-05408-00-00-ac-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania

    Honorant les engagements pris dans l’agenda européen en matière de migration adopté en mai dernier, la Commission européenne a présenté un vaste ensemble de propositions qui contribueront à faire face à la crise des réfugiés en allégeant la pression qui pèse sur les États membres les plus touchés. L’une des mesures annoncées consiste en un mécanisme permanent de relocalisation pour tous les États membres.

    Download — Avis du CESE: Programme européen en matière de migration: Deuxième dispositif de mise en œuvre – Mécanisme permanent de relocalisation en cas de crise dans le cadre du système de Dublin
  • Adopté on 08/10/2015
    Référence
    NAT/650-EESC-2014-06815-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Civil Society Organisations - GR III
    Czech Republic
    Session plénière
    511
    -
    Download — EESC opinion: Développement et formation professionnels dans les zones rurales
  • Adopté on 17/09/2015
    Référence
    SOC/520-EESC-2015-01011-00-01-ac-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    510
    -

    Le CESE estime nécessaire de garantir des prestations sociales de base moyennant des dispositions communes à l'échelon de l'UE. L'avis énonce des principes de politique sociale qui pourraient servir de fondement aux recommandations de la Commission, notamment dans le cadre du semestre européen, de la stratégie Europe 2020, de la méthode ouverte de coordination et de l’évaluation des incidences sociales selon l’article 9 du TFUE. Tels principes devraient aussi constituer la base pour un socle minimal obligatoire de protection sociale et pour l'action et la gouvernance des institutions de l'UE.

    Download — EESC opinion: Principes pour des systèmes de protection sociale efficaces et fiables
  • Adopté on 17/09/2015
    Référence
    ECO/378-EESC-2015-02060-00-00-ac-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    510
    -

    Le modèle de l'économie du bien commun propose d'opérer une transition vers un «marché européen éthique», qui encourage l'innovation sociale, stimule le taux d'activité et soit profitable pour l'environnement, par exemple à travers de recourir à des indicateurs de mesure du bien-être et du développement social qui aillent au-delà du PIB, comme le produit du bien commun ou le bilan du bien commun.

    • Towards a better measurement of welfare
    • Scoping study
    • L'économie circulaire
    Download — EESC opinion: Économie du bien commun