Opinions with Civil Society Organisations - Group III members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

  • Adopté on 31/05/2017 - Bureau decision date: 18/10/2016
    Référence
    REX/480-EESC-2016-6397
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    • Why must culture be at the heart of sustainable urban development
    • EUNIC General Assembly Report
    Download — Avis du CESE: Vers une stratégie de l’UE dans le domaine des relations culturelles internationales (Communication)
  • Adopté on 31/05/2017 - Bureau decision date: 13/12/2016
    Référence
    ECO/428-EESC-2017-00072-00-00-ac-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy

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    Download — Avis du CESE: Dérogation à la TVA - Autoliquidation
  • Adopté on 31/05/2017 - Bureau decision date: 13/12/2016
    Référence
    INT/812-EESC-2017-00509-00-00-AC-TRA
    (Sweden
    Civil Society Organisations - GR III
    Sweden

    Le CESE se félicite de l’initiative de la Commission européenne en faveur des start-up et des scale-up ainsi que des actions proposées qui visent à éliminer les principaux obstacles, mais il insiste sur le fait que les entreprises à forte croissance ne sont pas toutes des entreprises de haute technologie, et qu’il faut donc agir dans tous les secteurs.

    Download — Avis du CESE: Les grands acteurs européens de demain: l'initiative en faveur des start-up et des scale-up
  • Adopté on 26/04/2017 - Bureau decision date: 13/12/2016
    Référence
    TEN/622-EESC-2016
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    (Sweden
    • Cooperation between EU Member States under the RES Directive
    • Design features of support schemes for renewable electricity
    • Mid-term evaluation of the Renewable Energy Directive
    Download — Avis du CESE: Révision de la directive relative aux énergies renouvelables
  • Adopté on 26/04/2017 - Bureau decision date: 13/12/2016
    Référence
    REX/484-EESC-2017
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    (Romania

    The 2030 Agenda, the new global framework for sustainable development agreed by the UN in 2015, needs to be reflected in EU's development policy, the major orientations of which are set out in the 2005 European Consensus on Development ("the Consensus").

    To this end, the Commission issued Communication COM(2016) 740, "Proposal for a New European Consensus on Development: Our World, Our Dignity, Our Future" in November 2016.  Interinstitutional negotiations are expected to result in its endorsement in the form of a Joint Statement by the Council, the European Parliament and the Commission, in May 2017.

    Download — Avis du CESE: Proposition concernant un nouveau consensus européen pour le développement «Notre monde, notre dignité, notre avenir» (Communication)
  • Adopté on 26/04/2017 - Bureau decision date: 13/12/2016
    Référence
    TEN/620-EESC-2017
    Civil Society Organisations - GR III
    Latvia
    Workers - GR II
    Spain
  • Adopté on 23/02/2017 - Bureau decision date: 20/09/2016
    Référence
    NAT/689-EESC-2016
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany

    Cet avis exploratoire a été élaboré à la demande de la Commission européenne dans le cadre de l'évaluation à mi-parcours du programme LIFE sur la période 2014-2020. Il réitère le soutien de la société civile européenne vis-à-vis d'un budget indépendant consacré à l'environnement et examine plusieurs possibles options pour améliorer LIFE après 2020.

    Download — Avis du CESE: Évaluation à mi-parcours du programme LIFE (Avis exploratoire à la demande de la Commission)
  • Adopté on 22/02/2017 - Bureau decision date: 20/09/2016
    Référence
    REX/478-EESC-2016
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania

    Le Comité économique et social européen (CESE) est d’avis que l’Agenda européen en matière de migration devrait être conçu de manière à prendre pleinement en compte la dimension humanitaire des questions abordées et l’UE ne devrait pas oublier ses engagements fondamentaux ni les règles juridiquement contraignantes en matière de protection de la vie humaine et des droits de l’homme, en particulier des personnes en danger. Le CESE soutient la vision consistant à apporter une réponse à long terme aux migrations en s’attaquant à leurs causes profondes et en instaurant avec les pays tiers un dialogue fondé sur la coopération et la responsabilité partagée. Il est favorable aussi à des accords spécifiques adaptés à chaque pays, dans le strict respect des droits de l’homme.

    Download — Avis du CESE: Mise en place d’un nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l’Agenda européen en matière de migration (Communication)
  • Adopté on 22/02/2017 - Bureau decision date: 20/09/2016
    Référence
    SOC/555-EESC-2016-05262-00-00-ac-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    Malta

    Le CESE se réjouit que la présidence maltaise ait choisi de faire d’«une éducation de qualité élevée pour tous» un thème prioritaire. Toutefois, il craint que l’intérêt de cette initiative ne soit perdu du fait des mesures d’austérité qui continuent à affecter un grand nombre de nos sociétés, les empêchant de tirer pleinement parti d’une éducation de qualité élevée. L’Europe ne doit pas oublier le rôle essentiel joué par une éducation de qualité élevée pour tous dans le développement d’une société européenne attachée au respect des valeurs et des droits fondamentaux.

    Download — Avis du CESE: Une éducation de qualité élevée pour tous (demande d'avis exploratoire à la demande de la présidence maltaise)
  • Adopté on 22/02/2017 - Bureau decision date: 17/02/2016
    Référence
    SOC/537-EESC-2016-00747-00-01-ac-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland

    Le CESE plaide en faveur de la mise sur pied d’un Fonds européen intégré de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en s’appuyant sur l’expérience du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) et du Fonds social européen (FSE). L’utilisation actuelle du FSE et du FEAD dans les États membres devrait être soumise à un suivi plus efficace, et le processus devrait associer les organisations de la société civile. Les États membres devraient recourir davantage à des subventions globales et à des réattributions, et traiter les contributions en nature et les apports financiers sur un pied d’égalité. Les projets ayant des budgets réduits devraient pouvoir bénéficier d’une part plus conséquente des ressources allouées aux programmes opérationnels.

    Download — Avis du CESE: Efficacité de l’intervention du Fonds social européen (FSE) et du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale menée par les organisations de la société civile au titre de la mise en…