Opinions and other works with Civil Society Organisations - Group III members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

Par cet avis, le CESE soutient la proposition de la Commission européenne d'étendre la liste des infractions pénales de l'UE à toutes les formes de crimes et discours de haine. Il considère que les critères énoncés à l'article 83, paragraphe 1, du TFUE (évolutions significatives dans le domaine, dimension transfrontalière, nécessité d'agir sur des bases communes) sont remplis. Le CESE encourage donc le Conseil à approuver la Décision telle que proposée afin de permettre à la Commission européenne de fixer des règles minimales concernant la définition des infractions pénales et des sanctions dans ce domaine de criminalité.

Dans le contexte de cette agression russe contre l’Ukraine, le CESE se félicite très vivement de l’activation, pour la première fois, de la protection temporaire prévue par la directive 2001/55/CE[1]. L’activation actuelle de cette directive pourrait tout autant être mise à profit pour développer des mécanismes de solidarité entre les États membres. Il affirme résolument la nécessité urgente de règles européennes communes efficaces, incontestables, humaines, ainsi qu’humanitaires, en ce qui concerne la migration, l’asile et la coopération en matière de sécurité au sein d’un espace Schengen qui soit ouvert mais sans rien perdre en sûreté, dans le plein respect de la charte des droits fondamentaux.

Le CESE considère que le dialogue avec la société civile et les partenaires sociaux offre aux décideurs politiques un moyen efficace de comprendre les différents besoins des personnes appartenant à divers groupes sociaux. Dans l'Union européenne, le dialogue social et le dialogue avec la société civile ne doivent subir aucune forme de répression. Les processus de consultation doivent également être faciles à trouver et à accéder. Le CESE souligne le potentiel de la société civile à aider les décideurs politiques dans des tâches essentielles telles que le suivi. Toutefois il est essentiel de les soutenir par un financement et un soutien technique afin de permettre aux organisations de la société civile de renforcer leurs capacités.

Le CESE considère les manifestations d’antisémitisme, quelles qu’elles soient, comme incompatibles avec les valeurs et les normes européennes, en ce qu’elles conduisent à des violations du droit et à l’exclusion, ce qui constitue une menace non seulement pour les communautés concernées et la vie juive, mais aussi pour le patrimoine européen et l’Europe d’aujourd’hui, ainsi que pour un avenir européen démocratique. Le Comité soutient dès lors largement le lancement de la stratégie et le fait qu’elle ait été précédée d’un vaste processus de consultation en 2021. Il soutient résolument le fait que la stratégie vise non seulement à lutter contre l’antisémitisme, mais aussi à soutenir la vie juive. Il est convaincu que l’antisémitisme n’est pas seulement une violation du droit affectant les Juifs européens, mais qu’il constitue aussi un test pour l’idée européenne, le vivre-ensemble en Europe, l’état de droit, les droits fondamentaux et la démocratie.