Opinions and other works with Civil Society Organisations - Group III members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    SOC/710-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland

    Dans le contexte de cette agression russe contre l’Ukraine, le CESE se félicite très vivement de l’activation, pour la première fois, de la protection temporaire prévue par la directive 2001/55/CE[1]. L’activation actuelle de cette directive pourrait tout autant être mise à profit pour développer des mécanismes de solidarité entre les États membres. Il affirme résolument la nécessité urgente de règles européennes communes efficaces, incontestables, humaines, ainsi qu’humanitaires, en ce qui concerne la migration, l’asile et la coopération en matière de sécurité au sein d’un espace Schengen qui soit ouvert mais sans rien perdre en sûreté, dans le plein respect de la charte des droits fondamentaux.

    Download — Avis du CESE: Paquet «Union de la sécurité/Schengen»
  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    SOC/711-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Download — Avis du CESE: Numérisation de la coopération judiciaire transfrontière
  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 20/01/2022
    Référence
    INT/981-EESC-2022-0394
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy

    Les services sociaux et de santé tels que les soins à la personne, la réinsertion professionnelle des personnes défavorisées ou handicapées, les services à l’enfance et le logement social sont d’une importance capitale pour garantir la cohésion sociale en cette période d’après-pandémie, d’urgence humanitaire et de tensions internationales.

    Download — Avis du CESE: Règles en matière d’aides d’État applicables aux services d’intérêt économique général (SIEG) dans le domaine des services sociaux et de santé dans un scénario d’après-pandémie. Réflexions et propositions sur...
  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 28/04/2021
    Référence
    SOC/696-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece

    Le CESE considère que le dialogue avec la société civile et les partenaires sociaux offre aux décideurs politiques un moyen efficace de comprendre les différents besoins des personnes appartenant à divers groupes sociaux. Dans l'Union européenne, le dialogue social et le dialogue avec la société civile ne doivent subir aucune forme de répression. Les processus de consultation doivent également être faciles à trouver et à accéder. Le CESE souligne le potentiel de la société civile à aider les décideurs politiques dans des tâches essentielles telles que le suivi. Toutefois il est essentiel de les soutenir par un financement et un soutien technique afin de permettre aux organisations de la société civile de renforcer leurs capacités.

    Download — Avis du CESE: Le rôle des organisations de la société civile en tant que gardiennes du bien commun dans le cadre de la relance et de la reconstruction des sociétés et des économies de l’UE à l’issue de la pandémie
  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    INT/972-EESC-2022-00144
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy

    Le CESE:

    Download — Avis du CESE: Plan d’action pour l’économie sociale
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    NAT/853-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Workers - GR II
    France

    Les infractions pénales environnementales sont une préoccupation croissante pour la santé humaine, l'environnement et l'économie qui se traduit par des niveaux croissants de pollution, la dégradation de la faune, une réduction de la biodiversité et la perturbation de l'équilibre écologique à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne. L'avis du Comité économique et social européen couvrira la Proposition de la Commission pour la nouvelle Directive et la Communication qui l'accompagne.

    Download — Avis du CESE: Améliorer la protection de l’environnement par le droit pénal
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    SOC/707-EESC-2021
    Workers - GR II
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy

    Le CESE se félicite du plan d'action renouvelé de l'UE et de l'approche globale qu'il propose. Il estime qu'il est essentiel de lutter contre le trafic de migrants au moyen d’une approche axée sur «l'ensemble de la route», notamment en améliorant la coopération judiciaire et policière et en intensifiant la coopération et le dialogue avec les pays voisins en matière de lutte contre ces réseaux. La protection des frontières extérieures est une priorité pour l’Union européenne, néanmoins elle doit toujours se faire dans le strict respect des droits de l'homme et du droit international public. Le CESE souligne que les activités de protection des personnes, de fourniture de soins médicaux et de solidarité ne doivent pas être criminalisées ni traitées de la même manière que celles des réseaux de passeurs. 

    Download — Avis du CESE: Trafic de migrants
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    SOC/704-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Hungary

    Le CESE considère les manifestations d’antisémitisme, quelles qu’elles soient, comme incompatibles avec les valeurs et les normes européennes, en ce qu’elles conduisent à des violations du droit et à l’exclusion, ce qui constitue une menace non seulement pour les communautés concernées et la vie juive, mais aussi pour le patrimoine européen et l’Europe d’aujourd’hui, ainsi que pour un avenir européen démocratique. Le Comité soutient dès lors largement le lancement de la stratégie et le fait qu’elle ait été précédée d’un vaste processus de consultation en 2021. Il soutient résolument le fait que la stratégie vise non seulement à lutter contre l’antisémitisme, mais aussi à soutenir la vie juive. Il est convaincu que l’antisémitisme n’est pas seulement une violation du droit affectant les Juifs européens, mais qu’il constitue aussi un test pour l’idée européenne, le vivre-ensemble en Europe, l’état de droit, les droits fondamentaux et la démocratie.

    Download — Avis du CESE: Stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 23/09/2021
    Référence
    TEN/760-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Workers - GR II
    France
    Download — Avis du CESE: Quelles conditions nécessaires à l’acceptabilité sociale de la transition énergétique et bas-carbone ?
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    ECO/572-EESC-2021-06494
    Civil Society Organisations - GR III
    Malta
    Workers - GR II
    Spain
    Download — Avis du CESE: Lutter contre le recours aux entités écrans