Points clés
- Dans ses grandes lignes, le Comité économique et social européen (CESE) salue la vision à long terme de la Commission pour les zones rurales. Les propositions relatives à un plan d’action, y compris celles relatives à un pacte rural invitant les différents acteurs aux niveaux européen, national, régional et local à soutenir la vision sont aussi appréciées, tout comme le sont celles relatives à la mise en place d’un observatoire rural ou encore un mécanisme de test rural.
- Toutefois, il n’apparaît pas clairement quelles seront les répercussions de la conception et du contenu de la nouvelle politique agricole commune (PAC) et des plans stratégiques de la PAC pour chaque État membre en ce qui concerne la vision à long terme, ni comment la Commission entend procéder pour garantir la cohérence et la valeur ajoutée entre la PAC et les autres politiques.
- Le CESE approuve les priorités du plan d’action visant à faire en sorte que «[les zones rurales] soient plus fortes, connectées, résilientes et prospères». Le CESE estime que la prospérité, définie comme un mode de vie durable sur les plans social et environnemental, doit être l’objectif de tous les citoyens, où qu’ils vivent. Si le plan d’action est effectivement mis en œuvre, il y aura de réels motifs pour se figurer un avenir optimiste et confiant pour l’Europe rurale.
- La Commission s’engage à atteindre ces objectifs par l’intermédiaire du pacte et du plan d’action. Néanmoins, beaucoup dépendra de l’adhésion de tous les États membres, des régions et des communautés locales. Le CESE estime que le Conseil des ministres, chaque présidence du Conseil, le Parlement européen (PE), le Comité européen des régions (CdR) — et le CESE lui-même — ont chacun leur rôle à jouer, de même que les organisations et réseaux de la société civile, pour rendre concrète cette vision. La clé de la mise en œuvre de la vision consiste en un plan d’action entièrement financé, assorti d’objectifs et de délais clairs permettant de mesurer les progrès de manière transparente.
- Le CESE se félicite par ailleurs du renforcement de la politique de «test rural» et de la création d’un observatoire transparent pour le suivi des progrès accomplis. Le partage d’informations et le dialogue avec les partenaires sociaux et acteurs de la société civile sont essentiels. Le CESE exprime la volonté de soutenir ces travaux, par exemple en contribuant aux travaux du nouveau groupe thématique du Réseau européen de développement rural (REDR) sur le test rural.
- Le CESE estime qu’un engagement accru s’impose dans le sens de l’autonomisation des organisations participatives locales et des organisations de la société civile, tant des zones rurales qu’urbaines, pour que la vision soit à la fois pleinement comprise et inclusive. Le Parlement rural européen et d’autres réseaux existants, ainsi que l’actuelle conférence sur l’avenir de l’Europe, devraient jouer un rôle important pour faire mieux connaître les points de vue des collectivités locales.
- Le CESE estime que le réseau rural et les groupes de dialogue civil de la Commission, qui sont placés sous le pilotage de plusieurs directions générales, doivent encourager des procédures d’information transparentes fonctionnant dans les deux sens. Le CESE considère également que, tout en appréciant les engagements pris en faveur du test rural dans le programme de recherche Horizon, les services de la Commission devraient être plus nombreux à démontrer leur engagement global en faveur de cette vision. En particulier, il convient d’étendre le «test rural» aux programmes «Europe créative» et Erasmus +.
- Le CESE estime que le pacte rural exige de la Commission qu’elle instaure un modèle de gouvernance associant les collectivités locales ainsi que les entreprises locales, tant privées qu’à but non lucratif, en collaboration avec les structures des partenaires démocratiques et sociaux locaux de façon à garantir que les points de vue locaux soient entendus et que la vision à long terme puisse être mise en œuvre avec succès. Le pacte devrait tirer les leçons des expériences issues des bonnes pratiques du programme LEADER et du développement local participatif, et chaque présidence du Conseil de l’Union devrait promouvoir le concept de pacte dans l’ensemble de l’Union. La Commission et les États membres devraient faciliter activement et financer des projets pilotes.
- Les priorités communes devraient être conçues en recourant aux méthodes ascendantes et reposer sur des données. Il convient de procéder à une réévaluation de l’effet de la pandémie sur le plan d’action en étudiant l’incidence de l’augmentation de la demande de logements ruraux, de nouveaux espaces d’activité économique dans les villages, de meilleurs services publics, de déplacements plus nombreux dans les zones rurales, et d’une demande en augmentation pour un tourisme récréatif, de bien-être, écologique ou culturel.
- L’élaboration d’une charte des droits et devoirs ruraux et urbains peut également aider les citoyens à comprendre comment leurs aspirations en matière de bien-être peuvent être réalisées et à les inciter à agir, là où le socle des droits sociaux doit servir de guide pour toutes les actions.