Futurs marchés de faible et moyenne valeurs

Le CESE estime et planifie chaque année les besoins pouvant faire l’objet de procédures d’appel d’offres supérieures à 15 000 EUR et inférieures à 139 000 EUR (5 350 000 EUR pour les travaux) afin de publier les informations pertinentes sur notre site internet et permettre aux opérateurs économiques d’y participer.

Par ailleurs, afin d’alléger la charge administrative de la participation d’opérateurs économiques à des marchés de très faible valeur (≤ 15 000 EUR), des modèles de documents sont publiés sur cette page.

Documents pour les marchés de faible valeur (EN/FR)

Conditions générales pour les contrats d’achats de faible valeur (téléchargeables en 22 langues)

Bon d’achat restaurant-traiteur pour procédures de faible valeur jusqu’à 15 000 EUR

Bon d’achat pour procédures de très faible valeur jusqu’à €15 000

Articles 136 et 141 du règlement financier: critères d’exclusion et décisions d'exclusion, rejet d’une procédure d'attribution

Annonces (EN/FR)

Pages

Displaying 71 - 80 of 158
21/04/2017 09/05/2017
Status: 
Closed
Type de contrat: 
Services
Valeur estimée à: 
25,000.00
Référence: 
CES/CSS/5/2017

L’étude devra notamment permettre de mieux comprendre les principaux problèmes d’inadéquation des compétences qui compromettent, ou risquent de compromettre, la compétitivité, la productivité et l’innovation au sein de l’Union et dans les États membres, tant à court qu'à long terme. Elle devra avant tout examiner ce qui détermine l’inadéquation des compétences et les facteurs qui l’influencent, par exemple les distorsions de la mobilité de la main-d’œuvre induites par les politiques ou qui y sont liées, ainsi que les caractéristiques des individus et des emplois.

29/03/2017 18/04/2017
Status: 
Closed
Type de contrat: 
Services
Valeur estimée à: 
35,00
Référence: 
CES/CSS/2/2017

Selon l’avis du CESE SOC/533 , «la nature des relations de travail et d’emploi évolue très rapidement. L’UE a un défi à relever, qui est d’encourager l’innovation, le développement technologique et la créativité de sorte à stimuler l’obtention de résultats favorables à une économie sociale de marché qui soit durable et compétitive. Il convient d’évaluer l’impact de ces évolutions sur le marché du travail et les normes, l’économie, les régimes fiscaux et de sécurité sociale, et la décence du salaire.

30/03/2017 13/04/2017
Status: 
Closed
Type de contrat: 
Supplies
Valeur estimée à: 
45,000.00
Référence: 
CES/DLT/2/2017

Pages