Futurs marchés de faible et moyenne valeurs

Le CESE estime et planifie chaque année les besoins pouvant faire l’objet de procédures d’appel d’offres supérieures à 15 000 EUR et inférieures à 139 000 EUR (5 350 000 EUR pour les travaux) afin de publier les informations pertinentes sur notre site internet et permettre aux opérateurs économiques d’y participer.

Par ailleurs, afin d’alléger la charge administrative de la participation d’opérateurs économiques à des marchés de très faible valeur (≤ 15 000 EUR), des modèles de documents sont publiés sur cette page.

Documents pour les marchés de faible valeur (EN/FR)

Conditions générales pour les contrats d’achats de faible valeur (téléchargeables en 22 langues)

Bon d’achat restaurant-traiteur pour procédures de faible valeur jusqu’à 15 000 EUR

Bon d’achat pour procédures de très faible valeur jusqu’à €15 000

Articles 136 et 141 du règlement financier: critères d’exclusion et décisions d'exclusion, rejet d’une procédure d'attribution

Annonces (EN/FR)

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06/10/2017 20/10/2017
Status: 
Closed
Type de contrat: 
Services
Valeur estimée à: 
100000
Référence: 
Press/1/2017
07/07/2017 05/09/2017
Status: 
Closed
Type de contrat: 
Services
Valeur estimée à: 
40,000.00
Référence: 
CES/CSS/8/2017

L’objet du contrat est de réaliser une étude sur l’emploi des demandeurs d’asile et des réfugiés dans les zones rurales de l’UE, en mettant éventuellement l’accent sur l’économie sociale. La problématique des réfugiés et celle des zones rurales revêtent une importance croissante tant au niveau européen que dans les États membres de l’UE.

17/07/2017 04/08/2017
Status: 
Closed
Type de contrat: 
Services
Valeur estimée à: 
120,000.00
Référence: 
CES/Communication/1/2017

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