Futurs marchés de faible et moyenne valeurs

Le CESE estime et planifie chaque année les besoins pouvant faire l’objet de procédures d’appel d’offres supérieures à 15 000 EUR et inférieures à 139 000 EUR (5 350 000 EUR pour les travaux) afin de publier les informations pertinentes sur notre site internet et permettre aux opérateurs économiques d’y participer.

Par ailleurs, afin d’alléger la charge administrative de la participation d’opérateurs économiques à des marchés de très faible valeur (≤ 15 000 EUR), des modèles de documents sont publiés sur cette page.

Documents pour les marchés de faible valeur (EN/FR)

Conditions générales pour les contrats d’achats de faible valeur (téléchargeables en 22 langues)

Bon d’achat restaurant-traiteur pour procédures de faible valeur jusqu’à 15 000 EUR

Bon d’achat pour procédures de très faible valeur jusqu’à €15 000

Articles 136 et 141 du règlement financier: critères d’exclusion et décisions d'exclusion, rejet d’une procédure d'attribution

Annonces (EN/FR)

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16/06/2017 20/06/2017
Status: 
Closed
Type de contrat: 
Services
Valeur estimée à: 
25,000.00
Référence: 
CES/CIS/10/2017

Une équipe d'interprètes pour couvrir une interprétation simultanée 5/5 comme suite:

du: Français (FR) / Anglais (EN) / Albanais (SQ) / Bosnien (BS) / Macédonien (MK)

vers: Français (FR) / Anglais (EN) / Albanais (SQ) / Bosnien (BS) / Macédonien (MK)

Veuillez noter qu'aucun acompte sera payé pour ces services.

11/05/2017 26/05/2017
Status: 
Closed
Type de contrat: 
Supplies
Valeur estimée à: 
45,000.00
Référence: 
CES/DL/4/2017
08/05/2017 23/05/2017
Status: 
Closed
Type de contrat: 
Works
Valeur estimée à: 
2,000,000.00
Référence: 
CES/CoR/DL/40/2016

Le Comité des régions envisage la signature d'un contrat direct de travaux pour le réaménagement du hall d'entrée du bâtiment Jacques Delors (Rue Belliard 99-101 à B-1040 Bruxelles)  en vue d'améliorer sa sécurité du point de vue des accès. Sont prévus des travaux de démolition, de stabilité, de gros-œuvre, de parachèvement, de technique spéciale (HVAC/électricité) ainsi que de la fourniture et pose de matériel de haute sécurisation (porte-tambours unipersonnel, contrôles d'accès, postes de sécurités, vitrage et structures à haute-performance).

27/04/2017 12/05/2017
Status: 
Closed
Type de contrat: 
Services
Valeur estimée à: 
40,000.00
Référence: 
CES/CSS/6/2017

L’objet du contrat est de réaliser une étude sur l’emploi des demandeurs d’asile et des réfugiés dans les zones rurales de l’UE, en accordant une attention particulière à l’économie sociale. La problématique des réfugiés et celle des zones rurales revêtent une importance croissante tant au niveau européen que dans les États membres. Par conséquent, le CESE souhaite que l’étude offre un aperçu du lien entre les deux sujets et vienne alimenter ses nouveaux avis et ses travaux.

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